geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 1 235 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
21 janvier 2021 Question Joël Bigot Ratification par la France du traité sur l'interdiction des armes nucléaires
21 janvier 2021 Question Jean Pierre Vogel Situation des étudiants infirmiers
21 janvier 2021 Question Henri Cabanel Représentativité des entreprises
21 janvier 2021 Question Claude Kern Droit d'opposition aux brevets d'invention
21 janvier 2021 Question Mathieu Darnaud Délai relatif à la prise de compétence « mobilité »
21 janvier 2021 Question Philippe Paul Devenir de la ligne Morlaix-Roscoff
21 janvier 2021 Question Olivier Cadic Nécessaire clarification législative du droit d'opposition aux brevets d'invention
21 janvier 2021 Question Frédéric Marchand Entretien des joints de ponts-routes
21 janvier 2021 Question Guy Benarroche Ligature des trompes
21 janvier 2021 Question Arnaud Bazin arrêt de la fabrication de la pompe à insuline implantable MiniMed par le fabricant Medtronic
21 janvier 2021 Question Alain Duffourg Influenza aviaire et aides à la filière palmipèdes gras
21 janvier 2021 Question Christine Herzog Dates de dépôts comptables en période de confinement et utilisation
21 janvier 2021 Question Annick Petrus Coopération avec Sint Maarten pour la gestion de la crise sanitaire lié à la Covid-19
21 janvier 2021 Question Jean-Baptiste Blanc Décarbonation du bâtiment
21 janvier 2021 Question Annick Petrus Vaccination à Saint-Martin
21 janvier 2021 Question Jean-Pierre Decool Dispositif fiscal de soutien à l'abonnement à la presse
21 janvier 2021 Question Robert del Picchia Vaccination en France des Français de l'étranger
21 janvier 2021 Question Claudine Lepage Légalisation des actes
21 janvier 2021 Question Yves Détraigne Désignation de personnes de confiance pour les résidents des établissements d'hébergement pour personnes…
21 janvier 2021 Question Anne-Catherine Loisier Approvisionnement des chaufferies bois et stratégie nationale bas-carbone
21 janvier 2021 Question Catherine Belrhiti Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
21 janvier 2021 Question Stéphane Le Rudulier Réglementation des bacs maritimes ou fluviaux
21 janvier 2021 Question Éric Bocquet Crise sanitaire, ministère de la santé et externalisation des missions de conseil
21 janvier 2021 Question Jean Hingray Stratégie de vaccination des personnes de plus de 75 ans isolées
21 janvier 2021 Question Laurence Cohen Suicides étudiants
21 janvier 2021 Question Gisèle Jourda Isolement des petites communes rurales face à leurs difficultés financières
21 janvier 2021 Question Raymonde Poncet Monge Offre végétarienne proposée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
21 janvier 2021 Question Sylviane Noël Résultats de la loi du 30 octobre 2018 deux ans après sa phase d'expérimentation
21 janvier 2021 Question Nadine Bellurot Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches
21 janvier 2021 Question Laure Darcos Difficultés économiques des centres culturels sous statut d'établissement public à caractère industriel et…
21 janvier 2021 Question Jean-Yves Roux Inégalités de traitement des praticiens et personnel soignant du service public hospitalier
21 janvier 2021 Question Pascal Allizard Organisation du temps de travail et heures supplémentaires dans la police nationale
21 janvier 2021 Question Isabelle Raimond-Pavero Lipoedème
21 janvier 2021 Question Isabelle Raimond-Pavero Aide aux commerçants indépendants et code d'activité
21 janvier 2021 Question Jérôme Bascher Situation des professionnels de la restauration événementielle
21 janvier 2021 Question Céline Brulin Projet de fusion du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et de l'office national d'indemnisation…
21 janvier 2021 Question Bruno Rojouan Difficultés d'accès aux soins en zone sous-dense
21 janvier 2021 Question Viviane Artigalas Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
21 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Zones blanches
21 janvier 2021 Question Christine Bonfanti-Dossat Taxation additionnelle imposée par les États-Unis sur la filière vin et spiritueux en France
21 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Panneaux publicitaires
21 janvier 2021 Question Christine Herzog Délais de liquidation de retraite et anonymat des conseillers retraite
21 janvier 2021 Question Christine Herzog Fraudes au revenu de solidarité active
21 janvier 2021 Question Catherine Belrhiti Levée de la limitation à 15 ans des procédures de projet urbain partenarial
21 janvier 2021 Question Laurent Burgoa Fermeture et suppression d'emplois par le groupe Crouzet
21 janvier 2021 Question Daniel Laurent Situation de la filière torréfactrice et de la distribution automatique de boissons
21 janvier 2021 Question Robert del Picchia Montant de l'enveloppe budgétaire des aides de secours pour 2021
21 janvier 2021 Question Yves Détraigne Manque de réponse aux questions écrites
21 janvier 2021 Question Yves Détraigne Paiement de la taxe sur les surfaces commerciales en 2020
21 janvier 2021 Question Bruno Belin Problème d'équité de la prime « grand âge »