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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2021 Question Pierre Charon Lutte contre la contrefaçon
21 janvier 2021 Question Évelyne Renaud-Garabedian Remise à niveau des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement français du « rythme sud »
21 janvier 2021 Question Françoise Férat Régulation de la filière lait en période de crise dans le trilogue européen de la réforme de l'organisation…
21 janvier 2021 Question Christian Cambon Plus de cours de mathématiques au collège Ronsard de L'Haÿ-les-Roses
21 janvier 2021 Question Jean-Jacques Lozach Affaire Mediapro et rendement de la taxe prévue à l'article 302 bis ZE du code général des impôts
21 janvier 2021 Question Laure Darcos Situation économique des radios indépendantes
21 janvier 2021 Question Fabien Genet Réglementation de sécurité incendie et secours pour les établissements recevant du public
21 janvier 2021 Question Catherine Belrhiti Vaccination de la population générale âgée à Nancy
21 janvier 2021 Question Claudine Thomas Augmentation des redevances d'Aéroports de Paris
21 janvier 2021 Question Gérard Lahellec Pour un brevet de technicien supérieur « mécatronique navale » au lycée maritime de Paimpol
21 janvier 2021 Question Philippe Tabarot Vol des métaux non ferreux
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Difficultés financières des supérettes des stations de ski
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Plan de suppression d'emplois chez Michelin
14 janvier 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Exclusion des professeurs documentalistes du versement de la prime d'équipement informatique
14 janvier 2021 Réponse Autonomie Adoption du plan grand âge et autonomie
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Délai de carence applicable à l'indemnité journalière des médecins
14 janvier 2021 Réponse Travail, emploi et insertion Restructuration des branches professionnelles
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Recrutement des personnes travaillant en services de soins infirmiers à domicile
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Intégration des soins à domicile dans le Ségur de la santé
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Équité dans la valorisation du personnel de la santé
14 janvier 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Financement de l'accueil des enfants en situation de handicap à l'école sur le temps périscolaire
14 janvier 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Absence de cours de langue bretonne
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Lutte contre le démarchage téléphonique
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Application des dispositions de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme
14 janvier 2021 Réponse Sports Sauver le sport amateur
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Prise en charge de l'élagage des arbres
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales et perturbateurs endocriniens
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Fonds de solidarité pour les nouvelles entreprises créées après septembre 2020
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Stratégie vaccinale du Gouvernement face à la Covid-19
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Tickets de caisse et justificatifs comptables
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Explosion de la délinquance en zone gendarmerie
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
14 janvier 2021 Réponse Justice Ratification implicite de travaux en copropriété
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Pénurie de sacs funéraires
14 janvier 2021 Réponse Ville Fontenoy du maritime
14 janvier 2021 Réponse Agriculture et alimentation Agriculteurs face aux contraintes du dérèglement climatique en 2020
14 janvier 2021 Réponse Transports Réduction sur les péages autoroutiers pour les salariés
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Conséquences négatives du Ségur de la santé pour certains personnels soignants
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Stratégie vaccinale
14 janvier 2021 Réponse Premier ministre Journée de deuil national en hommage aux victimes du Covid-19
14 janvier 2021 Réponse Transports Circulation des véhicules de collection dans les zones à faibles émissions
14 janvier 2021 Réponse Transports Liaison Poligny-Vallorbe
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Conduite de véhicules agricoles par des agents communaux
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Programme « petites villes de demain »
14 janvier 2021 Réponse Biodiversité Producteurs de petits gibiers
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Impact de la crise épidémique mondiale sur l'activité de l'hôtellerie parisienne
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Implantation d'une mairie hors du territoire de la commune