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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
4 décembre 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Prime régalienne indemnisant la fonction d'officier d'état civil des maires
4 décembre 2025 Réponse Justice Décret relatif à la procédure d'appel civil
4 décembre 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Adaptation de la formation obligatoire pour les anciens gendarmes lauréats du concours de policier municipal
4 décembre 2025 Réponse Francophonie, partenariats… Réforme de la limite d'âge des consuls honoraires
4 décembre 2025 Réponse Autonomie et personnes handicapées Impossibilité pour les majeurs handicapés propriétaires de leur logement et rattachés fiscalement à leurs…
4 décembre 2025 Réponse Intérieur Nécessité d'adapter la réglementation relative aux documents de propagande électorale afin de favoriser le…
4 décembre 2025 Réponse Intérieur Accident de travail et sapeur-pompier volontaire
4 décembre 2025 Réponse Intelligence artificielle et numérique Présence de l'ours dans les Pyrénées
4 décembre 2025 Réponse Intelligence artificielle et numérique Situation préoccupante de la présence postale
4 décembre 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Innovation dans le cadre de la future nomenclature de financement de la radiothérapie
4 décembre 2025 Réponse Intelligence artificielle et numérique Situation de l'entreprise Colibri à Pons en Charente-Maritime
4 décembre 2025 Réponse Europe et affaires étrangères Projets d'hydrogène vert en Afrique
4 décembre 2025 Réponse Autonomie et personnes handicapées Compensation aux départements de l'extension de la prime « Ségur »
4 décembre 2025 Réponse Porte-parole du Gouvernement et Énergie Fraudes liées au dispositif des certificats d'économies d'énergie
4 décembre 2025 Réponse Porte-parole du Gouvernement et Énergie Gestion du chèque énergie inadaptée aux besoins des bénéficiaires
4 décembre 2025 Réponse Autonomie et personnes handicapées Situation des proches aidants
4 décembre 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Inquiétude sur la situation des ponts communaux du territoire
4 décembre 2025 Réponse PME, commerce, artisanat, tourisme… Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra européennes
4 décembre 2025 Réponse PME, commerce, artisanat, tourisme… Contrôle des produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes
4 décembre 2025 Réponse Intérieur Règles applicables aux communes concernant le nombre d'emplacements d'affichage libre
4 décembre 2025 Réponse Intérieur Question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale
4 décembre 2025 Réponse Ville et Logement Rénovation des logements anciens vacants en situation de succession non réglée
4 décembre 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Impayés de salaires et garanties de recouvrement pour les assistantes maternelles
4 décembre 2025 Réponse Transports Terrasses et occupation du domaine public routier
4 décembre 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Difficultés rencontrées par certaines communes nouvelles rurales de plus de 3 500 habitants
4 décembre 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Patientes victimes d'effets indésirables comme suite à la prise de progestatifs de synthèse
4 décembre 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux révoqués pour faute grave
4 décembre 2025 Réponse Premier ministre Réforme des épreuves du concours d'entrée à l'institut national du service public
4 décembre 2025 Réponse Transition écologique Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et…
4 décembre 2025 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Conséquences économiques de la grippe aviaire dans les élevages
4 décembre 2025 Réponse Action et comptes publics Nécessité d'anticiper des difficultés liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique
4 décembre 2025 Réponse Travail et solidarités Publication du décret d'application visant à améliorer l'accès aux droits des victimes de l'amiante
4 décembre 2025 Réponse Éducation nationale Inégalités de traitement entre les élèves dans l'organisation des épreuves du baccalauréat au sein du réseau…
4 décembre 2025 Réponse Éducation nationale Dysfonctionnement du système de paiement des enseignants contractuels
4 décembre 2025 Réponse Intérieur Modalités retenues pour l'installation des panneaux officiels d'affichage électoral
4 décembre 2025 Réponse Transition écologique Utilisation des pièges à colle
4 décembre 2025 Réponse Action et comptes publics Augmentation de la valeur locative cadastrale de millions de logements en 2026
4 décembre 2025 Réponse Mer et pêche Privatisation déguisée du domaine public maritime
4 décembre 2025 Réponse Économie, finances, souveraineté… Respect des engagements de l'État concernant le financement du fonds postal national de péréquation territoriale
4 décembre 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité… Lutte contre le frelon asiatique
4 décembre 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Entretien des trottoirs et caniveaux en cas de mitoyenneté
4 décembre 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Entretien des trottoirs et des caniveaux par les habitants en période de neige ou d'intempéries
4 décembre 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Responsabilité en cas d'accident d'un piéton sur un trottoir rendu dangereux par la neige, le verglas ou un…
4 décembre 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Conditions de la communication des collectivités territoriales en période préélectorale
4 décembre 2025 Réponse Éducation nationale Remboursement des frais kilométriques aux enseignants contractuels
4 décembre 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité… Mise en oeuvre effective de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon…
4 décembre 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité… Non-publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la…
4 décembre 2025 Question Sylvie Valente Le Hir Filière de responsabilité élargie des producteurs du tabac et recyclage des mégots de cigarette
4 décembre 2025 Question Marianne Margaté Projets d'hydrogène vert en Afrique
4 décembre 2025 Question Bernard Jomier Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et…