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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
4 décembre 2025 Question Marianne Margaté Situation préoccupante de la présence postale
4 décembre 2025 Question Mickaël Vallet Situation de l'entreprise Colibri à Pons en Charente-Maritime
4 décembre 2025 Question Marie-Pierre Mouton Compensation aux départements de l'extension de la prime « Ségur »
4 décembre 2025 Question Marianne Margaté Remboursement des frais kilométriques aux enseignants contractuels
4 décembre 2025 Question André Guiol Impossibilité pour les majeurs handicapés propriétaires de leur logement et rattachés fiscalement à leurs…
4 décembre 2025 Question Bruno Belin Rénovation des logements anciens vacants en situation de succession non réglée
4 décembre 2025 Question Dominique Estrosi Sassone Évolution des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales
4 décembre 2025 Question Bruno Belin Réforme des épreuves du concours d'entrée à l'institut national du service public
4 décembre 2025 Question Bruno Belin Consommation et vente de protoxyde d'azote
4 décembre 2025 Question Hervé Maurey Dysfonctionnement du système de paiement des enseignants contractuels
4 décembre 2025 Question Alain Milon Innovation dans le cadre de la future nomenclature de financement de la radiothérapie
4 décembre 2025 Question Jean-Luc Ruelle Inégalités de traitement entre les élèves dans l'organisation des épreuves du baccalauréat au sein du réseau…
4 décembre 2025 Question Hervé Maurey Augmentation de la valeur locative cadastrale de millions de logements en 2026
4 décembre 2025 Question Nadia Sollogoub Gestion du chèque énergie inadaptée aux besoins des bénéficiaires
4 décembre 2025 Question Frédérique Espagnac Situation des proches aidants
4 décembre 2025 Question Patrick Chaize Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra européennes
4 décembre 2025 Question Hervé Maurey Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires
4 décembre 2025 Question Jérôme Darras Décret relatif à la procédure d'appel civil
4 décembre 2025 Question Pierre Médevielle Présence de l'ours dans les Pyrénées
4 décembre 2025 Question Annick Billon Conséquences économiques de la grippe aviaire dans les élevages
4 décembre 2025 Question Lauriane Josende Patientes victimes d'effets indésirables comme suite à la prise de progestatifs de synthèse
4 décembre 2025 Question Christine Herzog Règles applicables aux communes concernant le nombre d'emplacements d'affichage libre
4 décembre 2025 Question Jérôme Darras Utilisation des pièges à colle
4 décembre 2025 Question Bruno Rojouan Décrets d'application en attente pour faciliter l'installation des docteurs juniors en zones sous-dotées
4 décembre 2025 Question Bernard Pillefer Contrôle des produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes
4 décembre 2025 Question Christine Herzog Modalités retenues pour l'installation des panneaux officiels d'affichage électoral
4 décembre 2025 Question Maryse Carrère Adaptation des critères d'âge applicables à la cohabitation intergénérationnelle et solidaire en zones rurales
4 décembre 2025 Question Éric Gold Inquiétude sur la situation des ponts communaux du territoire
4 décembre 2025 Question Fabien Gay Octroi de la prime de fidélisation territoriale aux agents et agentes statutaires de France Travail
4 décembre 2025 Question Alexandra Borchio Fontimp Privatisation déguisée du domaine public maritime
4 décembre 2025 Question Maryse Carrère Impayés de salaires et garanties de recouvrement pour les assistantes maternelles
4 décembre 2025 Question Christine Herzog Conditions de la communication des collectivités territoriales en période préélectorale
4 décembre 2025 Question Christine Herzog Implications de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections…
4 décembre 2025 Question Christine Herzog Entretien des trottoirs et caniveaux en cas de mitoyenneté
4 décembre 2025 Question Marie-Pierre Bessin-Guérin Rajeunissement des victimes du cancer du sein
4 décembre 2025 Question Hervé Maurey Non-publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la…
4 décembre 2025 Question Christine Herzog Responsabilité en cas d'accident d'un piéton sur un trottoir rendu dangereux par la neige, le verglas ou un…
4 décembre 2025 Question Christine Herzog Entretien des trottoirs et des caniveaux par les habitants en période de neige ou d'intempéries
4 décembre 2025 Question Christine Herzog Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
4 décembre 2025 Question Jean-Baptiste Blanc Situation indemnitaire des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
4 décembre 2025 Question Laurent Burgoa Insuffisance des moyens judiciaires dédiés aux mineurs dans le bassin alésien
4 décembre 2025 Question Hervé Maurey Prime régalienne indemnisant la fonction d'officier d'état civil des maires
4 décembre 2025 Question Daniel Fargeot Majoration de la part régionale de la taxe de séjour en Ile-de-France
4 décembre 2025 Question Jérôme Darras Publication du décret d'application visant à améliorer l'accès aux droits des victimes de l'amiante
4 décembre 2025 Question Jérôme Darras Mise en oeuvre effective de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon…
4 décembre 2025 Question Sonia de la Provôté Difficultés rencontrées par certaines communes nouvelles rurales de plus de 3 500 habitants
4 décembre 2025 Question Éric Kerrouche Respect des engagements de l'État concernant le financement du fonds postal national de péréquation territoriale
4 décembre 2025 Question Christine Herzog Question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale
4 décembre 2025 Question Emmanuel Capus Fraudes liées au dispositif des certificats d'économies d'énergie
4 décembre 2025 Question Nadia Sollogoub Fiabilité du fichier des bénéficiaires du chèque énergie