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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2019 Question Jean-Noël Cardoux Manque de moyens des communes pour faire respecter la législation sur les édifices menaçant ruine
24 janvier 2019 Question Guillaume Chevrollier Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
24 janvier 2019 Question Simon Sutour Prise en charge des transports sanitaires
24 janvier 2019 Question Michel Dagbert Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
24 janvier 2019 Question Michel Dagbert Application de l'exonération de péage autoroutier pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
24 janvier 2019 Question Michel Dagbert Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants
24 janvier 2019 Question Christian Cambon Utilisation par l'État islamique des messageries de groupes
24 janvier 2019 Question Pierre Charon Conséquences du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières sur la liberté d'expression
24 janvier 2019 Question Yves Détraigne Premier état des lieux du sexisme en France
24 janvier 2019 Question Loïc Hervé Fonds de la taxe de défrichement
24 janvier 2019 Question Laurence Cohen Réforme de l'assurance chômage et conséquences sur le régime de l'intermittence
24 janvier 2019 Question François-Noël Buffet Attractivité et revalorisation des métiers de l'aide à domicile
24 janvier 2019 Question Michel Savin Associations et contraintes en matière de médecine du travail
24 janvier 2019 Question Nathalie Delattre Politique d'urbanisation en régime de constructibilité limitée
24 janvier 2019 Question Thierry Carcenac Évolution de la réglementation relative au vélo à assistance électrique
24 janvier 2019 Question Hugues Saury Valorisation des balayures de voirie comme amendement organique
24 janvier 2019 Question Éric Gold Mineurs non accompagnés
24 janvier 2019 Question Éric Gold Procédures de protection contre les risques climatiques
24 janvier 2019 Question Rachel Mazuir Difficultés d'approvisionnement en médicaments et vaccins
24 janvier 2019 Question Nadine Grelet-Certenais Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
24 janvier 2019 Question Jean-Marie Bockel Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
24 janvier 2019 Question Valérie Létard Impacts de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
24 janvier 2019 Question Christophe Priou Réforme du lycée et du baccalauréat et formation des élèves en sciences économiques et sociales
24 janvier 2019 Question Catherine Deroche Impact de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
24 janvier 2019 Question Anne-Marie Bertrand Devenir de la surveillance générale
24 janvier 2019 Question Ladislas Poniatowski Relations entre l'office national des forêts et des fédérations départementales de chasseurs
24 janvier 2019 Question Roland Courteau Accessibilité au grade « hors classe » pour les anciens instituteurs
24 janvier 2019 Question Jean-Marie Janssens Incitation au travail à temps partiel des médecins retraités
24 janvier 2019 Question Henri Cabanel Sapeurs-pompiers volontaires et monde rural
24 janvier 2019 Question Marta de Cidrac Projet de service national universel
24 janvier 2019 Question Jean-Marie Janssens Nouveau plan santé et médecine en milieu rural
24 janvier 2019 Question Jean-Marie Janssens Situation des ressortissants afghans
24 janvier 2019 Question Jean-Marie Janssens Limite d'âge pour le cumul entre emploi et retraite dans les hôpitaux publics
24 janvier 2019 Question Christine Herzog Lutte contre la fraude à la sécurité sociale
24 janvier 2019 Question Abdallah Hassani Recensement de la population à Mayotte
24 janvier 2019 Question Florence Lassarade Accession des anciens instituteurs devenus professeurs des écoles au grade hors-classe
24 janvier 2019 Question Françoise Cartron Enlèvement des véhicules épaves et hors d'usage
24 janvier 2019 Question Patrice Joly Encaissement par l'office national des forêts des recettes tirées de ventes de bois des forêts communales
24 janvier 2019 Question Dominique Estrosi Sassone Mortalité des abeilles, renouvellement des essaims et aide financière de l'État aux apiculteurs
24 janvier 2019 Question Christine Herzog Maintien du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
24 janvier 2019 Question Michelle Gréaume Agressions de sapeurs-pompiers
24 janvier 2019 Question Jérôme Bascher Mise en œuvre du forfait post-stationnement pour les acteurs de la mobilité partagée
24 janvier 2019 Question Vivette Lopez Représentation des Outre-mer dans l'audiovisuel public et avenir de France Ô
24 janvier 2019 Question Vivette Lopez Revendications portées par les anciens exploitants agricoles
24 janvier 2019 Question Jérôme Bascher Absence de liste ou liste incomplète aux élections municipales
24 janvier 2019 Question Jérôme Bascher Aides aux vacances pour les familles
24 janvier 2019 Question Vivette Lopez Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
24 janvier 2019 Question Jérôme Bascher Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes
24 janvier 2019 Question Anne-Catherine Loisier Importations de viandes bovines dans le cadre du CETA
24 janvier 2019 Question Frédéric Marchand Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés