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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2019 Réponse Premier ministre Instauration d'une journée nationale des sentinelles
17 janvier 2019 Réponse Agriculture et alimentation Situation préoccupante des exploitants agricoles retraités
17 janvier 2019 Réponse Agriculture et alimentation Indications géographiques non agricoles
17 janvier 2019 Réponse Agriculture et alimentation Soutenir la production de luzerne déshydratée
17 janvier 2019 Réponse Éducation nationale et jeunesse Accès des anciens instituteurs au grade « hors classe »
17 janvier 2019 Réponse Justice Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative
17 janvier 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Avenir du programme européen de développement de l'économie rurale
17 janvier 2019 Réponse Égalité femmes hommes et lutte… Nouveau financement des EICCF
17 janvier 2019 Réponse Agriculture et alimentation Conséquences du CETA et étiquetage des viandes provenant du Canada
17 janvier 2019 Réponse Transition écologique et solidaire Impact des traitements vétérinaires et produits biocides sur les insectes pollinisateurs
17 janvier 2019 Réponse Intérieur Validité des titres permettant de justifier son identité au moment du vote
17 janvier 2019 Réponse Intérieur Respect des principes de la protection de l'enfance dans l'accueil des mineurs isolés sur notre territoire
17 janvier 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Régime applicable aux usoirs en Moselle
17 janvier 2019 Réponse Économie et finances TVA et taxe de remembrement collectée par les associations foncières
17 janvier 2019 Réponse Intérieur Coût des actes de vandalisme commis sur les radars
17 janvier 2019 Réponse Travail Motivation du refus de financement de formation par Pôle emploi
17 janvier 2019 Réponse Solidarités et santé Délai de délivrance des certificats de décès
17 janvier 2019 Réponse Travail Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
17 janvier 2019 Réponse Agriculture et alimentation Encaissement par l'office national des forêts de la vente des bois des communes
17 janvier 2019 Réponse Travail Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
17 janvier 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Plan local d'urbanisme et délivrance d'autorisations d'urbanisme
17 janvier 2019 Réponse Agriculture et alimentation Projet de réalisation du lac de Caussade
17 janvier 2019 Réponse Transports Inondations dans le département de l'Aude
17 janvier 2019 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Absence de suivi médical post-professionnel des anciens salariés de la Saft – Arts Energy
17 janvier 2019 Réponse Solidarités et santé Attractivité des métiers de l'aide à domicile et difficultés de recrutement de ce secteur
17 janvier 2019 Réponse Solidarités et santé Difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile
17 janvier 2019 Réponse Économie et finances Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
17 janvier 2019 Réponse Ville et logement Dispositif dérogatoire à l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles
17 janvier 2019 Réponse Économie et finances (Mme la SE… Non-conformité d'un service intercommunal de cuisine centrale
17 janvier 2019 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Remboursement des actes de biologie médicale innovants
17 janvier 2019 Réponse Transition écologique et solidaire… Rôle de l'union internationale de conservation de la nature
17 janvier 2019 Réponse Transition écologique et solidaire Retard de remboursement des primes à la conversion
17 janvier 2019 Réponse Solidarités et santé Remboursement des médicaments homéopathiques
17 janvier 2019 Réponse Transition écologique et solidaire Éradication des nids de frelons asiatiques
17 janvier 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Concession de service public du domaine skiable
17 janvier 2019 Réponse Solidarités et santé Certificats de vie pour les Français établis hors de France
17 janvier 2019 Réponse Solidarités et santé Statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit durant une grossesse
17 janvier 2019 Réponse Économie et finances (Mme la SE… Centre national d'études spatiales et Guyane
17 janvier 2019 Question Roland Courteau Inondations dans le département de l'Aude
17 janvier 2019 Question Françoise Laborde Conséquences de la mise en œuvre du forfait post stationnement
17 janvier 2019 Question Véronique Guillotin Remboursement des actes de biologie médicale innovants
17 janvier 2019 Question Roger Karoutchi Transparence de l'accès aux établissements de santé
17 janvier 2019 Question Jean Louis Masson Système d'imposition des indemnités des élus municipaux
17 janvier 2019 Question Jacky Deromedi Déplacements illicites d'enfants français
17 janvier 2019 Question Sabine Van Heghe Critères d'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises
17 janvier 2019 Question Éric Gold Validité des titres permettant de justifier son identité au moment du vote
17 janvier 2019 Question Jean-Pierre Sueur Statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit durant une grossesse
17 janvier 2019 Question Éric Kerrouche Comptabilisation des démissions des élus locaux
17 janvier 2019 Question Stéphane Ravier Cagnottes en ligne
17 janvier 2019 Question Bernard Fournier Taxe de défrichement