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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2018 Question Patrick Kanner Population kurde
24 janvier 2018 Question Pierre-Yves Collombat Rémunération des plus hauts fonctionnaires
24 janvier 2018 Question Jean-Claude Requier Zadistes
24 janvier 2018 Question Claudine Kauffmann Réhabilitation d'une voie ferrée permettant le désenclavement du centre Var
24 janvier 2018 Question Catherine Conconne Statistiques sur les violences conjugales
24 janvier 2018 Question Catherine Dumas Exposition universelle 2025
24 janvier 2018 Question Antoine Karam Couverture numérique en Outre-Mer
24 janvier 2018 Question Bruno Retailleau Notre Dames Des Landes
24 janvier 2018 Question Hugues Saury Situation dans les prisons
24 janvier 2018 Question Olivier Léonhardt Population kurde
18 janvier 2018 Réponse Transports Rénovation du tunnel routier du col de Tende
18 janvier 2018 Réponse Cohésion des territoires et… Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux
18 janvier 2018 Réponse Action et comptes publics Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
18 janvier 2018 Réponse Solidarités et santé Mutuelles obligatoires des salariés intérimaires
18 janvier 2018 Réponse Solidarités et santé Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
18 janvier 2018 Réponse Solidarités et santé Application de l'article L. 5125-22 du code de la santé publique
18 janvier 2018 Réponse Justice Réforme de la carte judiciaire
18 janvier 2018 Réponse Intérieur Don d'un parti politique à une association
18 janvier 2018 Réponse Intérieur Mode de scrutin des conseillers métropolitains
18 janvier 2018 Réponse Solidarités et santé Rémunération des aides-soignants
18 janvier 2018 Réponse Culture Développement de la radio numérique terrestre
18 janvier 2018 Réponse Cohésion des territoires et… Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme
18 janvier 2018 Réponse Intérieur Politique de sécurité routière
18 janvier 2018 Réponse Solidarités et santé Incidences des groupements hospitaliers de territoire sur l'offre de soins
18 janvier 2018 Réponse Économie et finances Conditions d'application de l'article 150 VD du code général des impôts
18 janvier 2018 Réponse Cohésion des territoires Redynamisation des centres-villes
18 janvier 2018 Réponse Solidarités et santé Internes formés à l'étranger
18 janvier 2018 Réponse Solidarités et santé Dispositifs de modération des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes libéraux
18 janvier 2018 Réponse Économie et finances Informations en matière de débit minimal sur les accès internet fixes
18 janvier 2018 Réponse Justice Vétusté de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
18 janvier 2018 Réponse Économie et finances Information obligatoire et préalable relative à la possible délégation d'assurance de prêt
18 janvier 2018 Réponse Cohésion des territoires et… Remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
18 janvier 2018 Réponse Solidarités et santé Médecins traitants et déserts médicaux
18 janvier 2018 Réponse Transports Ligne ferroviaire de la vallée de la Roya
18 janvier 2018 Réponse Action et comptes publics Situation des personnes mises à la retraite par anticipation pour invalidité
18 janvier 2018 Réponse Action et comptes publics Mission de conseil aux collectivités par les directions départementales des finances publiques
18 janvier 2018 Réponse Cohésion des territoires et… Dématérialisation de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
18 janvier 2018 Réponse Solidarités et santé Dénormalisation de la consommation de vin
18 janvier 2018 Réponse Intérieur Délivrance de forfaits gratuits
18 janvier 2018 Réponse Cohésion des territoires (M. le SE… Représentation des associations de locataires en application de la loi dite « égalité et citoyenneté »
18 janvier 2018 Réponse Justice Réforme de la chancellerie et de la carte judiciaire
18 janvier 2018 Réponse Intérieur Conséquences financières de la limitation à 80 kilomètres à l'heure de la vitesse maximale sur certaines routes
18 janvier 2018 Réponse Cohésion des territoires et… Coût des normes et leur impact sur les collectivités de la République
18 janvier 2018 Réponse Cohésion des territoires et… Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
18 janvier 2018 Réponse Action et comptes publics Coût de la mise en place du prélèvement à la source
18 janvier 2018 Réponse Transition écologique et solidaire Subventions de la communauté de communes Arlysère
18 janvier 2018 Réponse Solidarités et santé Dépistage généralisé de l'hépatite C
18 janvier 2018 Réponse Europe et affaires étrangères Modalités de remplacement de la réserve parlementaire
18 janvier 2018 Réponse Action et comptes publics Obligation d'équipement en logiciels anti-fraude des commerçants au 1er janvier 2018
18 janvier 2018 Réponse Transports Circulation en France des poids lourds étrangers