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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2018 Réponse Économie et finances (Mme la SE… Situation des greffiers des tribunaux de commerce
18 janvier 2018 Réponse Affaires européennes Situation au Togo
18 janvier 2018 Réponse Europe et affaires étrangères Situation des binationaux franco-américains nés « par accident » aux États-Unis
18 janvier 2018 Réponse Justice Fichier national des mineurs isolés étrangers
18 janvier 2018 Réponse Intérieur Entretien des bouches à incendie
18 janvier 2018 Réponse Cohésion des territoires Permis de construire modificatif
18 janvier 2018 Réponse Transition écologique et solidaire Développement de la filière hydrogène
18 janvier 2018 Réponse Intérieur Obligation de continuité territoriale pour la mutualisation de la police communale
18 janvier 2018 Réponse Action et comptes publics Imposition des circuits de karting à la taxe foncière des entreprises
18 janvier 2018 Réponse Transition écologique et solidaire Obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux
18 janvier 2018 Réponse Solidarités et santé Télémédecine
18 janvier 2018 Réponse Économie et finances Utilisation de matériaux de marquage au sol non biodégradables
18 janvier 2018 Réponse Cohésion des territoires Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique
18 janvier 2018 Réponse Action et comptes publics Recouvrement des créances des collectivités locales
18 janvier 2018 Réponse Travail Réforme de l'assurance chômage
18 janvier 2018 Réponse Action et comptes publics Succession vacante
18 janvier 2018 Réponse Relations avec le Parlement Publication du Journal officiel des débats du Sénat
18 janvier 2018 Réponse Relations avec le Parlement Dysfonctionnements des services du Journal officiel
18 janvier 2018 Réponse Premier ministre Complexité normative et simplification
18 janvier 2018 Réponse Numérique Procédures de vérification des cartes de couverture mobile
18 janvier 2018 Réponse Solidarités et santé Automédication
18 janvier 2018 Réponse Cohésion des territoires Candidatures aux élections de représentants des locataires
18 janvier 2018 Réponse Cohésion des territoires Création de l'agence de cohésion des territoires
18 janvier 2018 Réponse Cohésion des territoires Situation de Castillon-la-Bataille
18 janvier 2018 Réponse Transition écologique et solidaire Financement de la transition énergétique dans les territoires
18 janvier 2018 Réponse Transition écologique et solidaire Retard dans la définition des plans climat-air-énergie territoriaux
18 janvier 2018 Réponse Économie et finances Usage des monnaies locales par les collectivités
18 janvier 2018 Réponse Travail Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité
18 janvier 2018 Réponse Intérieur Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité
18 janvier 2018 Réponse Agriculture et alimentation Systèmes participatifs de garantie en agriculture biologique
18 janvier 2018 Réponse Économie et finances (Mme la SE… Conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement dans l'Aude
18 janvier 2018 Réponse Transition écologique et solidaire… Desserte de Digne-les-Bains par la nationale 85
18 janvier 2018 Réponse Transition écologique et solidaire Répartition de la fiscalité éolienne pour des projets postérieurs au passage à la fiscalité professionnelle unique
18 janvier 2018 Réponse Transition écologique et solidaire Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau
18 janvier 2018 Réponse Transition écologique et solidaire Recouvrement des factures d'eau
18 janvier 2018 Réponse Économie et finances Exonération de taxe sur la valeur ajoutée attachée aux professionnels diététiciens
18 janvier 2018 Réponse Intérieur Dotation d'équipement des territoires ruraux et mise en place d'un bonus-malus
18 janvier 2018 Réponse Justice Modalités de tirage au sort des jurés d'assises
18 janvier 2018 Réponse Solidarités et santé Insuffisance des moyens en personnels dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
18 janvier 2018 Réponse Intérieur Délégation du service public de l'eau à une entreprise privée
18 janvier 2018 Réponse Économie et finances Blocage des négociations salariales au sein du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
18 janvier 2018 Réponse Intérieur Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent
18 janvier 2018 Réponse Intérieur Modes de scrutin des élections
18 janvier 2018 Réponse Cohésion des territoires Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles
18 janvier 2018 Réponse Transition écologique et solidaire Autoconsommation électrique et intervention d'un tiers investisseur
18 janvier 2018 Réponse Sports Formation professionnelle des maîtres nageurs sauveteurs
18 janvier 2018 Réponse Économie et finances Points d'entrée pour la réalisation des contrôles à l'importation des produits biologiques
18 janvier 2018 Réponse Solidarités et santé Retraites versées à des résidents à l'étranger
18 janvier 2018 Réponse Cohésion des territoires Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
18 janvier 2018 Réponse Solidarités et santé Mise à disposition de l'ancienne formule du Lévothyrox