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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2017 Question Jean-Raymond Hugonet Situation des aidants familiaux
14 décembre 2017 Question Christine Herzog Nombre d'églises par paroisse
14 décembre 2017 Question Christine Herzog Stationnement sauvage d'automobilistes
14 décembre 2017 Question Christine Herzog Financement des travaux de réfection d'un temple
14 décembre 2017 Question Christine Herzog Étangs domaniaux dans la vallée du Weisbach
14 décembre 2017 Question Christine Herzog Élus locaux travailleurs frontaliers
14 décembre 2017 Question Christine Herzog Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires pour le secteur hospitalier privé non lucratif
14 décembre 2017 Question Arnaud Bazin Rapport de la Cour des comptes sur les services déconcentrés de l'État
14 décembre 2017 Question Arnaud Bazin Nouveaux logos de France télévisions
14 décembre 2017 Question Philippe Bonnecarrère Préjudice causé aux agriculteurs retraités
14 décembre 2017 Question Nassimah Dindar Gouvernance de la commission régionale de la forêt et du bois
14 décembre 2017 Question Henri Cabanel Absence de remise au Parlement en 2017 du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
14 décembre 2017 Question Arnaud Bazin Ouverture des boulangeries sept jours sur sept
14 décembre 2017 Question Christophe Priou Situation de radio FIP
7 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires et… Édification d'un box pour un cheval
7 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires et… Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
7 décembre 2017 Réponse Intérieur Panneaux de limitation de vitesse en agglomération
7 décembre 2017 Réponse Intérieur Extension de la possibilité d'utiliser des caméras individuelles aux agents des collectivités et des…
7 décembre 2017 Réponse Économie et finances Airbnb
7 décembre 2017 Réponse Intérieur Perception des droits de place par les policiers municipaux
7 décembre 2017 Réponse Europe et affaires étrangères Situation d'une avocate thaïlandaise
7 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Enfouissement des lignes à haute tension à Fos-sur-Mer et protection de la biodiversité
7 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Avenir de la filière hydrolienne en France
7 décembre 2017 Réponse Intérieur Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités
7 décembre 2017 Réponse Intérieur Mise à disposition du domaine d'une commune à une communauté de communes
7 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires et… Concessions funéraires non entretenues
7 décembre 2017 Réponse Éducation nationale et jeunesse Ordre républicain dans les établissements scolaires
7 décembre 2017 Réponse Éducation nationale et jeunesse Financement des manuels scolaires
7 décembre 2017 Réponse Personnes handicapées Financement des unités localisées pour l'inclusion scolaire
7 décembre 2017 Réponse Économie et finances Incitation à la fraude fiscale par Airbnb
7 décembre 2017 Réponse Outre-mer Bilan du plan logement outre-mer
7 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires et… Emplacement pour un équipement public dans un plan d'urbanisme
7 décembre 2017 Réponse Culture Garantir les reportages d'investigation et la liberté de la presse
7 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires Viabilité et parcelle constructible
7 décembre 2017 Réponse Intérieur Conservation des passeports périmés
7 décembre 2017 Réponse Intérieur Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur
7 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires et… Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée
7 décembre 2017 Réponse Intérieur Risques pris par les conducteurs lors de trajets professionnels
7 décembre 2017 Réponse Intérieur Statut des véhicules légers électriques unipersonnels et de leurs utilisateurs
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Délais de traitement des dossiers retraites
7 décembre 2017 Réponse Intérieur Embauche de vacataires par des collectivités locales
7 décembre 2017 Réponse Intérieur Transfert de pouvoirs de police spéciale
7 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires et… Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal
7 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Efficacité des paratonnerres
7 décembre 2017 Réponse Intérieur Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée
7 décembre 2017 Réponse Transports Écotaxe régionale sur les poids lourds
7 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Suite des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme
7 décembre 2017 Réponse Transports Dysfonctionnement à la gare d'Orléans et sur la ligne SNCF Paris-Orléans
7 décembre 2017 Réponse Intérieur Exclusion d'un conseiller municipal
7 décembre 2017 Réponse Intérieur Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal