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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
7 décembre 2017 Question André Reichardt Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe
7 décembre 2017 Question Bernard Fournier Prévention du syndrome d'alcoolisation fœtal
7 décembre 2017 Question Muriel Jourda Grille salariale des orthophonistes
7 décembre 2017 Question Cédric Perrin Plan d'action national « loup » 2018-2022
7 décembre 2017 Question Cécile Cukierman Revalorisation de la rémunération des orthophonistes prenant en compte le niveau de qualification.
7 décembre 2017 Question Cécile Cukierman Traçabilité du plasma traité par solvant détergent
7 décembre 2017 Question Esther Benbassa Usage des armes à feu par les forces de l'ordre en dehors de leur service
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Respect de l'orthographe des noms de famille
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Panneaux de limitation de vitesse en agglomération
7 décembre 2017 Question Christophe Priou Budget de l'hôpital intercommunal de la presqu'île de Guérande et du Croisic
7 décembre 2017 Question Brigitte Micouleau Statut des véhicules légers électriques unipersonnels et de leurs utilisateurs
7 décembre 2017 Question Yves Détraigne Registre France greffe de moelle
7 décembre 2017 Question Dominique Théophile Nouveau programme de renouvellement urbain de Cap Excellence
7 décembre 2017 Question Hervé Maurey Suppression des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Classification d'une parcelle communale dans le domaine public
7 décembre 2017 Question Hélène Conway-Mouret Financement des opérations extérieures
7 décembre 2017 Question François Grosdidier Extension de la possibilité d'utiliser des caméras individuelles aux agents des collectivités et des…
7 décembre 2017 Question Marie-Thérèse Bruguière Réforme de l'apprentissage
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Concessions funéraires non entretenues
7 décembre 2017 Question Philippe Bonnecarrère Liste des maladies ouvrant droit au congé de longue durée
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Modalités de votes lors de conseils communautaires
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller…
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Ouate de cellulose
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Rédaction d'un acte d'état civil avec des caractères étrangers
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Critères pour définir la capacité d'une école
7 décembre 2017 Question Arnaud Bazin Dysfonctionnement du logiciel informatique des permis de conduire et cartes grises
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
7 décembre 2017 Question Didier Guillaume Classement des communes en zone de revitalisation rurale
7 décembre 2017 Question Samia Ghali Enfouissement des lignes à haute tension à Fos-sur-Mer et protection de la biodiversité
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Suite des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Propriété des usoirs
7 décembre 2017 Question Jocelyne Guidez Proposition de rendre l'autoroute A10 gratuite
7 décembre 2017 Question Guillaume Chevrollier Congé maternité unique pour les agricultrices
7 décembre 2017 Question Guillaume Chevrollier Diminution des contrats aidés
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
7 décembre 2017 Question Samia Ghali Exonération de la cotisation foncière des entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
7 décembre 2017 Question Jean-Noël Guérini Éducation à la sexualité
7 décembre 2017 Question Jean-Noël Guérini Formation aux premiers secours et gestes qui sauvent
7 décembre 2017 Question Jordi Ginesta Ligne nouvelle Provence-Alpes-Côte d'Azur
7 décembre 2017 Question Bernard Fournier Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
7 décembre 2017 Question Bruno Gilles Prévention des fractures par fragilité osseuse
7 décembre 2017 Question Jean-Pierre Sueur Crédit d'impôt applicable aux maîtres-restaurateurs
7 décembre 2017 Question Claude Malhuret Montant des admissions en non-valeur dans les budgets des communes et intercommunalités
7 décembre 2017 Question Pierre Laurent Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide
7 décembre 2017 Question Bruno Gilles Aménagements des examens ou concours de l'enseignement scolaire pour les enfants « dys »
7 décembre 2017 Question Samia Ghali Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
7 décembre 2017 Question Patrice Joly Conséquences désastreuses de la diminution du nombre de contrats aidés