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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
29 décembre 2016 Question Alain Vasselle Situation de la commune de Parnes
29 décembre 2016 Question Christian Cambon Nomination du directeur général adjoint de Gustave Roussy
29 décembre 2016 Question Guy-Dominique Kennel Lycées dans l'éducation prioritaire
29 décembre 2016 Question Didier Marie Plan de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise Onduline
29 décembre 2016 Question David Rachline Renforcement de la sécurité des festivités de Noël
29 décembre 2016 Question Guillaume Arnell Application de l'article L. 251-1 du code de la consommation aux collectivités soumises au principe…
29 décembre 2016 Question Antoine Lefèvre Présence judiciaire dans l'Aisne
29 décembre 2016 Question Roland Courteau Prélèvements opérés par les banques sur les minima sociaux
29 décembre 2016 Question Vincent Delahaye Circulaire relative à l'attestation d'accueil
29 décembre 2016 Question Olivier Cigolotti Rupture d'approvisionnement de médicaments
29 décembre 2016 Question Alain Bertrand Reconnaissance de l'activité de paysan-boulanger comme activité agricole
29 décembre 2016 Question Jean Desessard Accès des voyageurs aux données relatives aux services réguliers de transports publics
29 décembre 2016 Question François Calvet Modalités de transfert de compétences des activités portuaires
29 décembre 2016 Question Michel Le Scouarnec Rénovation énergétique des logements individuels
29 décembre 2016 Question Alain Vasselle Difficultés de la Carsat dans la gestion des demandes de retraite
29 décembre 2016 Question François Commeinhes Étiquetage viticole et syndrome d'alcoolisation fœtale
29 décembre 2016 Question Henri Cabanel Grossissement du pictogramme de prévention de l'alcoolisme des femmes enceintes
29 décembre 2016 Question Marie-Christine Blandin Publicité des informations sanitaires relatives aux téléphones portables
29 décembre 2016 Question Élisabeth Lamure Seuil de recours à un architecte pour l'instruction d'un permis d'aménagement de lotissements
29 décembre 2016 Question Élisabeth Lamure Prescription d'une activité physique aux patients atteints d'une affection de longue durée
29 décembre 2016 Question Roland Courteau Transfert des zones d'activités portuaires
29 décembre 2016 Question Cédric Perrin Système métrique
29 décembre 2016 Question Cédric Perrin Conseil de sécurité et Syrie
29 décembre 2016 Question Jean-Pierre Sueur Maintien d'une liaison ferroviaire directe entre Paris et Malesherbes dans le Loiret
29 décembre 2016 Question Marie-Pierre Monier Mise en œuvre de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé
29 décembre 2016 Question Philippe Bonnecarrère Sécurisation des écoles dans le contexte du terrorisme
29 décembre 2016 Question Gisèle Jourda Suppression de la capacité forestière des chambres d'agriculture
29 décembre 2016 Question François Marc Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap
29 décembre 2016 Question Robert Laufoaulu Fonds européen d'investissements stratégiques et outre-mer français
22 décembre 2016 Réponse Affaires étrangères Contrôle de Palmyre par les troupes de l'État islamique
22 décembre 2016 Réponse Intérieur Condamnation de l'État pour contrôles au faciès
22 décembre 2016 Réponse Intérieur Apport des nouvelles technologies dans les services humanitaires
22 décembre 2016 Réponse Intérieur Conférence intercommunale prévue par le code de l'urbanisme
22 décembre 2016 Réponse Anciens combattants et mémoire Situation des conjoints survivants des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie
22 décembre 2016 Réponse Budget et comptes publics Reversement de droits de chasse non réclamés dans le budget des communes
22 décembre 2016 Réponse Budget et comptes publics Trésoriers municipaux et recouvrement des dettes peu importantes
22 décembre 2016 Réponse Justice Conditions sanitaires insalubres de la prison de Fresnes
22 décembre 2016 Réponse Transports, mer et pêche Recensement des ouvrages d'art non couverts par une convention d'entretien
22 décembre 2016 Réponse Transports, mer et pêche Conditions d'ouverture des données de transport
22 décembre 2016 Réponse Transports, mer et pêche Entretien des ponts
22 décembre 2016 Réponse Affaires sociales et santé Transposition de la directive européenne sur les qualifications professionnelles
22 décembre 2016 Réponse Intérieur Modification du nombre de délégués communautaires en cours de mandat et parité
22 décembre 2016 Réponse Affaires sociales et santé Introduction d'un accès partiel aux professions de santé
22 décembre 2016 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Système métrique
22 décembre 2016 Réponse Affaires sociales et santé Accès partiel à la profession d'infirmier
22 décembre 2016 Réponse Intérieur Ruissellement des eaux de pluie
22 décembre 2016 Réponse Affaires sociales et santé Projet d'ordonnance du Gouvernement visant à introduire un accès partiel à la profession d'infirmier
22 décembre 2016 Réponse Affaires sociales et santé Accès partiel aux professions de santé
22 décembre 2016 Réponse Intérieur Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
22 décembre 2016 Réponse Affaires sociales et santé Projet d'ordonnance visant à introduire un accès partiel à la profession d'infirmier