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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
22 décembre 2016 Question Charles Revet Communes et programme d'énergies renouvelables
22 décembre 2016 Question Isabelle Debré Situation des laboratoires de biologie médicale
22 décembre 2016 Question Jean-François Longeot Accès partiel aux professions de santé
22 décembre 2016 Question Jérôme Bignon Accès partiel à la profession d'infirmier
22 décembre 2016 Question Jean Louis Masson Visite médicale d'aptitude en cas de reprise des personnels de droit privé par un établissement public
22 décembre 2016 Question Jean Louis Masson Fin anticipée d'une délégation de service public
22 décembre 2016 Question Jean Louis Masson Capacité d'une régie exploitant un équipement public à concourir à un appel d'offres
22 décembre 2016 Question Jean Louis Masson Travaux non déclarés et actualisation de l'assiette de calcul des impôts locaux
22 décembre 2016 Question Jean Louis Masson Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
22 décembre 2016 Question Laurence Cohen Condamnation de l'État pour contrôles au faciès
22 décembre 2016 Question Jean Louis Masson Signalétique des centres des villes
22 décembre 2016 Question Jean Louis Masson Transfert de la compétence en matière de logement
22 décembre 2016 Question Jean Louis Masson Conférence intercommunale prévue par le code de l'urbanisme
22 décembre 2016 Question Jean Louis Masson Fonctionnement de la commission d'appel d'offres dans les communes de moins de 3 500 habitants
22 décembre 2016 Question Hervé Maurey Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés
22 décembre 2016 Question Jean Louis Masson Conditions d'évolution des tarifs d'une régie
22 décembre 2016 Question Jean Louis Masson Application du décret n°2016-86 du 1er février 2016
22 décembre 2016 Question Jean Louis Masson Suppléant d'un député ou d'un sénateur
22 décembre 2016 Question Hervé Maurey Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions
22 décembre 2016 Question Hervé Maurey Application de l'article L.5 125-22 du code de la santé publique
22 décembre 2016 Question Hervé Maurey Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
22 décembre 2016 Question Jean Louis Masson Modification du nombre de délégués communautaires en cours de mandat et parité
22 décembre 2016 Question Christian Cambon Remplacement des enseignants du secondaire
22 décembre 2016 Question Christian Cambon Lutte contre l'intrusion d'objets interdits en détention
22 décembre 2016 Question Jérôme Bignon Reconnaissance et revalorisation salariale des infirmiers
22 décembre 2016 Question Jean-Claude Leroy Prise en charge de l'algodystrophie
22 décembre 2016 Question Hervé Maurey Recouvrement des créances des collectivités
22 décembre 2016 Question Philippe Kaltenbach Persistance de la date du 5 décembre pour commémorer la guerre d'Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie
22 décembre 2016 Question Antoine Lefèvre Prise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental…
22 décembre 2016 Question Antoine Lefèvre Situation des centres d'action médico-sociale précoce
22 décembre 2016 Question Antoine Lefèvre Prévention routière
22 décembre 2016 Question Philippe Kaltenbach Situation des conjoints survivants des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie
22 décembre 2016 Question Jean-Pierre Bosino Réchauffement climatique
22 décembre 2016 Question Guy-Dominique Kennel Gel pour le fonds national de péréquation des ressources des intercommunalités et communes
22 décembre 2016 Question Jean Louis Masson Indemnisation des dégâts miniers
22 décembre 2016 Question Hervé Maurey Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
22 décembre 2016 Question Hervé Maurey Médecins traitants et déserts médicaux
22 décembre 2016 Question Hervé Maurey Limitation du recours aux évacuations des terrains occupés illégalement par les gens du voyage
22 décembre 2016 Question François Marc Prise en compte des engagements sur le climat par la BCE
22 décembre 2016 Question Hervé Maurey Mission de conseil aux collectivités par les directions générales des finances publiques
22 décembre 2016 Question Hervé Maurey Internes formés l'étranger
22 décembre 2016 Question Michel Bouvard Situation des effectifs du TGI d'Albertville
22 décembre 2016 Question Hervé Maurey Compteurs Linky
22 décembre 2016 Question Sophie Joissains Fond de Garantie des actes de terrorisme et autres infractions
22 décembre 2016 Question Christian Cambon Conditions sanitaires insalubres de la prison de Fresnes
22 décembre 2016 Question Michel Raison Système métrique
22 décembre 2016 Question Sophie Joissains Principe de laïcité
22 décembre 2016 Question Hervé Maurey Rôle de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières en matière de prévention des…
22 décembre 2016 Question Hervé Maurey Fonds d'investissement local pour la transition énergétique
22 décembre 2016 Question Hervé Maurey Nouveau calcul des bourses nationales d'études pour les lycéens professionnels