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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Réorganisation territoriale des cours d'appel
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Entretien des lignes téléphoniques
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Recouvrement des créances des communes
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Accès au réseau de téléphonie mobile
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Consignations
11 février 2016 Question Éric Bocquet Transport des enfants en situation de handicap et pratiques douteuses de Vortex mobilité
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Recensement des populations
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Don d'un conseil de fabrique à une commune
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Boîte aux lettres
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Contraventions de grande voirie et domaine public communal
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement public à…
11 février 2016 Question Daniel Laurent Protection du golfe de Gascogne
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Distorsion de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Trottoirs et intercommunalité
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Servitude de tour de volet
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Chutes de pierres sur une voie communale
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Installation de publicités numériques sur le territoire d'une commune
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Coût incident pour les administrés d'une modification de leur adresse sur décision de la commune
11 février 2016 Question Yves Détraigne Financement des nouveaux manuels scolaires en école élémentaire
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Conseil municipal : indemnités et parité
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Contrôle et transparence des élus
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Réalisation d'équipement collectif
11 février 2016 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Mal-logement en France
11 février 2016 Question François Bonhomme Mise en œuvre des nouveaux programmes scolaires
11 février 2016 Question Dominique Estrosi Sassone Révision de la réglementation européenne pour l'alimentation des sportifs
11 février 2016 Question Yves Détraigne Date d'application de la réforme du collège
11 février 2016 Question Roland Courteau Bassin versant de la Berre et réserve africaine de Sigean
11 février 2016 Question Claudine Lepage Politique sociale à l'office européen des brevets
11 février 2016 Question Simon Sutour Dispositif de retraite anticipé pour longue carrière des ouvriers agricoles
11 février 2016 Question Catherine Di Folco Vidange des piscines publiques
11 février 2016 Question Jean-Pierre Godefroy Mesures réglementaires non prises concernant la loi relative aux recherches sur la personne humaine
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Éoliennes
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Cession gratuite à une commune d'un terrain pour élargir une voie
11 février 2016 Question Agnès Canayer Avancement des négociations européennes et internationales sur la conservation des oiseaux sauvages
11 février 2016 Question Jean-Pierre Grand Développement du phénomène d'absorption des petites et moyennes entreprises par les grands groupes
11 février 2016 Question Jean-Pierre Grand Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des…
11 février 2016 Question Jean-Pierre Grand Attribution de la croix du combattant volontaire
11 février 2016 Question Jean-Yves Roux Transport des personnes dans les restaurants d'altitude
11 février 2016 Question Catherine Morin-Desailly Disparités des suppressions des classes bi-langues sur le territoire national
11 février 2016 Question Jean-Paul Fournier Hébergement des militaires dans le cadre de l'opération Sentinelle
11 février 2016 Question Hermeline Malherbe Conditions d'exercice professionnel des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
11 février 2016 Question Marie-Noëlle Lienemann Devenir de Vallourec
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale
11 février 2016 Question François-Noël Buffet Renouvellement de l'agrément des filières d'emballages ménagers et papiers
11 février 2016 Question Alain Fouché Situation des médecins experts judiciaires
11 février 2016 Question Claudine Lepage Épidémie Zika
11 février 2016 Question André Trillard Charges sociales prélevées sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers