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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
11 février 2016 Question André Trillard Prévention en matière de violence conjugale
11 février 2016 Question Hermeline Malherbe Difficultés de gestion de trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Décrets relatifs à l'encaissement de recettes pour le compte de collectivités territoriales ou de leurs…
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Intercommunalités et tourisme
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Communication de la liste électorale d'une commune
11 février 2016 Question Gérard Roche Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé
11 février 2016 Question Jean-Claude Lenoir Retraite des élus locaux
11 février 2016 Question Olivier Cadic Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la…
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Modalités d'acquisition de biens immobiliers par une commune
11 février 2016 Question Jean-Pierre Masseret Réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans le traité de…
11 février 2016 Question Jean-Claude Leroy Situation des élus locaux allocataires de prestations d'invalidité
11 février 2016 Question Henri Tandonnet Conditions de prise en compte à l'échelle intercommunale des obligations de la loi SRU
11 février 2016 Question Alain Vasselle Politique des pouvoirs publics en faveur des transports effectués en bus longue distance
11 février 2016 Question André Reichardt Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
11 février 2016 Question Didier Guillaume Recul de la vaccination en France
11 février 2016 Question Daniel Laurent Carte scolaire en milieu rural et politique gouvernementale
11 février 2016 Question Jean-Claude Carle Cadre réglementaire applicable à la pêche amateur aux engins et aux filets dans les eaux de première catégorie
11 février 2016 Question Dominique Bailly Reconnaissance du diplôme de psychomotricien obtenu en Belgique
11 février 2016 Question Gaëtan Gorce Demande d'informations quant à la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Établissements publics de santé
11 février 2016 Question Jean-Yves Leconte Existence d'un plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français…
11 février 2016 Question Anne-Catherine Loisier Conséquences de la création des communes nouvelles sur l'immatriculation des véhicules
11 février 2016 Question Jean-Yves Leconte Devenir des établissements scolaires pilotés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger en Tunisie
11 février 2016 Question Alain Anziani Consolidation du secteur de l'artisanat numérique
11 février 2016 Question Jean-Marie Morisset Régime de retraite IRCANTEC
11 février 2016 Question Alain Joyandet Réseau d'assainissement collectif sans station d'épuration ou usine de traitement des eaux usées
11 février 2016 Question Hubert Falco Situation des aidants des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
11 février 2016 Question Pierre Charon Polémiques sur la réforme controversée de l'orthographe
11 février 2016 Question Catherine Procaccia Mutation des lignes téléphoniques du cuivre vers un réseau fibre
11 février 2016 Question Patricia Schillinger Caducité des plans d'occupation des sols
11 février 2016 Question Jean-Yves Leconte Possibilité de déduction de la contribution sociale généralisée sur l'impôt sur le revenu payé dans le pays…
11 février 2016 Question Philippe Kaltenbach Avenir des visiteurs médicaux du groupe Servier à Suresnes
11 février 2016 Question Didier Mandelli Reconnaissance professionnelle des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
11 février 2016 Question Simon Sutour Statut juridique des guides-conférenciers
11 février 2016 Question Simon Sutour Dispositifs fiscaux du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif
11 février 2016 Question Philippe Bonnecarrère Difficulté de mise en œuvre du décret du 13 avril 2012 relatif à la dématérialisation des documents d'urbanisme
11 février 2016 Question Maurice Vincent Lutte contre le travail illégal
11 février 2016 Question Corinne Imbert Mesures compensatoires des impacts sur le milieu naturel des projets éoliens
11 février 2016 Question Anne Émery-Dumas Nomination des ingénieurs territoriaux
11 février 2016 Question Cédric Perrin Date de dépôt du rapport relatif aux effets sur la santé des parcs éoliens
11 février 2016 Question Jean-Yves Leconte Nécessité de la délivrance de passeports de service à certains conseillers consulaires élus
11 février 2016 Question Karine Claireaux Maintien de l'équité entre les territoires métropolitain et ultramarins
11 février 2016 Question Philippe Bonnecarrère Prorogation de la durée de validité des cartes nationales d'identité
11 février 2016 Question Jean-Yves Leconte Paiement d'allocations spécifiques au profit d'enseignants parents d'un enfant handicapé
11 février 2016 Question Corinne Imbert Prolifération de l'épidémie du virus Zika
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Prise en charge des coûts liés au maintien du niveau d'une nappe phréatique après l'arrêt d'une exploitation…
11 février 2016 Question Philippe Paul Cotisations dues au titre du régime des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés