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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
4 février 2016 Réponse Écologie, développement durable et énergie Affichage publicitaire
4 février 2016 Question Corinne Féret Fréquence de vidange des bassins des piscines publiques
4 février 2016 Question Jean-Pierre Grand Gestion des moyens de la police nationale en Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées
4 février 2016 Question Jean-Pierre Grand Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie
4 février 2016 Question Alain Néri Assurances et actes criminels par explosifs non revendiqués
4 février 2016 Question Jean-Pierre Grand Lutte contre la conduite sans permis
4 février 2016 Question Jean-Pierre Grand Devenir de la direction régionale de l'INSEE Languedoc-Roussillon
4 février 2016 Question Alain Néri Indemnisation des victimes d'actes criminels par explosifs non revendiqués
4 février 2016 Question Yves Daudigny Restrictions de circulation des convois exceptionnels dans l'Aisne
4 février 2016 Question Françoise Férat Obligation de disposer d'un directeur dans chaque centre social
4 février 2016 Question Yves Daudigny Sécurité dans les gares
4 février 2016 Question Antoine Lefèvre Affichage publicitaire
4 février 2016 Question Jean Louis Masson Modalités de la réponse d'une commune au recours gracieux d'un administré
4 février 2016 Question Jean Louis Masson Consultation dans le cadre d'une procédure de délégation de service public
4 février 2016 Question Jean Louis Masson Droit de l'urbanisme
4 février 2016 Question Jean Louis Masson Maîtrise d'ouvrage de travaux sur le domaine public et réalisation d'un projet privé
4 février 2016 Question Jean Louis Masson Division foncière
4 février 2016 Question Daniel Gremillet Situation des militaires français présents en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
4 février 2016 Question Dominique Watrin Contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées
4 février 2016 Question Frédérique Espagnac Présence d'un remorqueur d'intervention, d'assistance et de sauvetage dans le golfe de Gascogne
4 février 2016 Question Frédérique Espagnac Exploitation de mines d'or en Pays basque
4 février 2016 Question Frédérique Espagnac Accident ferroviaire de Denguin
4 février 2016 Question François Marc Application du régime de l'auto-entrepreneur aux récoltants d'algues
4 février 2016 Question Didier Mandelli Enseignement privé et régime de retraite
4 février 2016 Question Bruno Sido Garantie individuelle du pouvoir d'achat
4 février 2016 Question Jean Louis Masson Migrants et droits des femmes
4 février 2016 Question Roger Madec Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements
4 février 2016 Question Mathieu Darnaud Ouverture à la concurrence de la filière de l'éco-emballage
4 février 2016 Question Brigitte Micouleau Mise en œuvre groupée de mesures individuelles de réduction de vulnérabilité
4 février 2016 Question Brigitte Micouleau Financement des mesures individuelles de réduction de vulnérabilité
4 février 2016 Question Brigitte Micouleau Prévention des inondations en zone rurale
4 février 2016 Question Rachel Mazuir Révision de la réglementation européenne des aliments pour sportifs
4 février 2016 Question Jean-Noël Guérini Virus Zika
4 février 2016 Question Michel Fontaine Effectifs du personnel pénitentiaire à La Réunion
4 février 2016 Question Michel Fontaine Veillées mortuaires à La Réunion
4 février 2016 Question Stéphanie Riocreux Traité de libre-échange transatlantique et agriculteurs
4 février 2016 Question Bruno Retailleau Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
4 février 2016 Question Jean Louis Masson Laïcité
4 février 2016 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Rôle de la forêt française dans la lutte contre le réchauffement climatique
4 février 2016 Question Corinne Imbert Nouveau contrat de développement pour le secteur adapté
4 février 2016 Question Jean Louis Masson Limites départementales et intercommunalités
4 février 2016 Question Jackie Pierre Inscription de l'Algérie dans l'arrêté du 12 janvier 1994
4 février 2016 Question André Gattolin Transfert des classes professionnelles du lycée Ionesco d'Issy-les-Moulineaux
4 février 2016 Question Colette Giudicelli Retraite des maîtres de l'enseignement privé
4 février 2016 Question Michel Le Scouarnec Fiscalité du pommeau
4 février 2016 Question Philippe Bonnecarrère Retraite complémentaire des maîtres de l'enseignement privé
4 février 2016 Question Colette Giudicelli Réglementation européenne des aliments pour sportifs
4 février 2016 Question Bernard Fournier Filière équine
4 février 2016 Question Bernard Fournier Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor
4 février 2016 Question Michel Fontaine Métiers d'art