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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
4 février 2016 Réponse Transports, mer et pêche Accident ferroviaire de Denguin
4 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Mise en œuvre groupée de mesures individuelles de réduction de vulnérabilité
4 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Ouverture à la concurrence de la filière de l'éco-emballage
4 février 2016 Réponse Économie et finances Taxe de séjour appliquée aux plateformes internet
4 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Financement des mesures individuelles de réduction de vulnérabilité
4 février 2016 Réponse Justice Possibilité pour un couple franco-suisse uni par un partenariat enregistré en Suisse de se marier en France
4 février 2016 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Métiers d'art
4 février 2016 Réponse Finances et comptes publics Avenir des services des finances publiques
4 février 2016 Réponse Éducation nationale, enseignement… Retraite des maîtres de l'enseignement privé
4 février 2016 Réponse Économie, industrie et numérique Devenir de la direction régionale de l'INSEE Languedoc-Roussillon
4 février 2016 Réponse Affaires européennes Réglementation européenne des aliments pour sportifs
4 février 2016 Réponse Affaires sociales et santé Virus Zika
4 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Période de transition entre la publication de l'agrément et sa mise en œuvre effective
4 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Règlements locaux de publicité
4 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Traité de libre-échange transatlantique et agriculteurs
4 février 2016 Réponse Budget Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie
4 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Projet de décret pour le secteur industriel cimentier
4 février 2016 Réponse Transports, mer et pêche Présence d'un remorqueur d'intervention, d'assistance et de sauvetage dans le golfe de Gascogne
4 février 2016 Réponse Anciens combattants et mémoire Situation des militaires français présents en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
4 février 2016 Réponse Anciens combattants et mémoire Inscription de l'Algérie dans l'arrêté du 12 janvier 1994
4 février 2016 Réponse Anciens combattants et mémoire Critères d'attribution de la carte du combattant
4 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Exploitation de mines d'or en Pays basque
4 février 2016 Réponse Relations avec le Parlement Conditions d'accueil des migrants dans la région de Calais
4 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Mise en œuvre de la méthode de bio-contrôle par confusion sexuelle
4 février 2016 Réponse Sports Projet d'arrêté relatif aux moniteurs de natation
4 février 2016 Réponse Familles, enfance et droits des femmes Modification des modalités de versement de la prime à la naissance
4 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Rôle de la forêt française dans la lutte contre le réchauffement climatique
4 février 2016 Réponse Biodiversité Mise en place de véhicules auto-partagés dans les immeubles collectifs
4 février 2016 Réponse Personnes handicapées et lutte… Mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux
4 février 2016 Réponse Intérieur Nuance politique et élections municipales 2014
4 février 2016 Réponse Finances et comptes publics Fiscalité du pommeau
4 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Prévention des inondations en zone rurale
4 février 2016 Réponse Justice Effectifs du personnel pénitentiaire à La Réunion
4 février 2016 Réponse Anciens combattants et mémoire Réforme du collège
4 février 2016 Réponse Personnes âgées et autonomie Décompte des indemnités kilométriques en zone de montagne par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère
4 février 2016 Réponse Fonction publique Garantie individuelle du pouvoir d'achat
4 février 2016 Réponse Personnes âgées et autonomie Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants
4 février 2016 Réponse Affaires sociales et santé Allergologie
4 février 2016 Réponse Économie, industrie et numérique Situation des salariés de l'entreprise Pentair
4 février 2016 Réponse Travail, emploi, formation… Négociation sur le renouvellement de la convention de l'assurance chômage
4 février 2016 Réponse Éducation nationale, enseignement… Enseignement privé et régime de retraite
4 février 2016 Réponse Éducation nationale, enseignement… Retraite complémentaire
4 février 2016 Réponse Logement et habitat durable Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment
4 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Filière équine
4 février 2016 Réponse Affaires sociales et santé Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
4 février 2016 Réponse Fonction publique Nouvelle bonification indiciaire des agents communaux lorsqu'une commune nouvelle dépasse le seuil des 2 000…
4 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Propositions des agriculteurs pour une nouvelle approche dans l'élaboration des normes et des réglementations
4 février 2016 Réponse Économie, industrie et numérique Profession de guide-conférencier
4 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Ouverture du marché français aux viandes bovines américaines
4 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Changement de destination au sens de l'article L. 411-32 du code rural