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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
3 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Abris de chasse
3 décembre 2015 Question Simon Sutour Statut des correspondants locaux de presse
3 décembre 2015 Question Simon Sutour Mise en œuvre de tarifications préférentielles sur voies d'autoroute
3 décembre 2015 Question Marie-Pierre Monier Statut de la profession de conseiller conjugal et familial
3 décembre 2015 Question Jean-Paul Fournier Difficultés budgétaires des départements
3 décembre 2015 Question Ladislas Poniatowski Fonctionnarisation des personnels du centre national de la propriété forestière
3 décembre 2015 Question Marie-Pierre Monier Prise en charge financière de l'aide médicale urgente
3 décembre 2015 Question Marie-Pierre Monier Cas de blocages de gestion d'un bien indivis
3 décembre 2015 Question Michel Amiel Armement des polices municipales
3 décembre 2015 Question Jean-Yves Leconte Établissement scolaire de Vienne et financement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
3 décembre 2015 Question Pierre Laurent Catastrophes naturelles
3 décembre 2015 Question Simon Sutour Prise en charge des enfants endeuillés
3 décembre 2015 Question Jean-Claude Lenoir Crédit d'impôt pour favoriser l'accès aux service d'un avocat
3 décembre 2015 Question Michel Boutant Devenir du service d'urgences de l'hôpital de Ruffec
3 décembre 2015 Question Roland Courteau Bactérie xylella fastidiosa
3 décembre 2015 Question Philippe Bas Inquiétudes des usagers de deux roues motorisés
3 décembre 2015 Question Michel Bouvard Fin du moratoire de trois ans relatif à la dévolution du patrimoine immobilier aux universités
3 décembre 2015 Question Joël Labbé Évolution des conditions réglementaires des groupes d'entraide mutuelle
3 décembre 2015 Question Rachel Mazuir Prise en charge des patients souffrant d'épilepsie
3 décembre 2015 Question Philippe Bas Compétitivité du transport aérien français
3 décembre 2015 Question Rachel Mazuir Faciliter l'adoption d'enfants indiens
3 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Application aux ports fluviaux de l'article R. 631-4 des ports maritimes
3 décembre 2015 Question Michel Vaspart Simplifications à l'école
3 décembre 2015 Question Claude Nougein Avenir de l'administration du droit des sols
3 décembre 2015 Question Guy-Dominique Kennel Réalisation du contournement de Châtenois
3 décembre 2015 Question Claude Nougein Lycées agricoles en Corrèze et nouvelle région
3 décembre 2015 Question Claude Nougein Transfert de l'eau et de l'assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale en 2020
3 décembre 2015 Question Claude Nougein Conséquences de la nouvelle région sur l'organisation des services de l'État
3 décembre 2015 Question Annick Billon Service médical d'urgence par hélicoptère sur l'île d'Yeu
3 décembre 2015 Question Claude Nougein Désertification médicale et numerus clausus
3 décembre 2015 Question Vivette Lopez Anciens combattants français en Algérie
3 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Entretien des lignes téléphoniques
3 décembre 2015 Question Anne-Catherine Loisier Remise en état de la ligne capillaire fret Venarey-Les-Laumes Époisses
3 décembre 2015 Question Bernard Saugey Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire
3 décembre 2015 Question Jean-Pierre Grand Enseignement des langues anciennes
3 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Recouvrement des créances des communes
3 décembre 2015 Question Pierre Laurent Éducation physique et sportive
3 décembre 2015 Question Aline Archimbaud Projet d'enfouissement d'une portion de l'autoroute A1 à Saint-Denis
3 décembre 2015 Question Alain Chatillon Poussière de bois
3 décembre 2015 Question Michel Canévet Mise en œuvre des contrats bleus
3 décembre 2015 Question Cyril Pellevat État d'urgence et manque de moyens des policiers de réserve
3 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Militaires déployés dans les lieux publics
3 décembre 2015 Question Cédric Perrin Cotisation foncière des entreprises
3 décembre 2015 Question Jean-Pierre Grand Conséquences pour les buralistes de la dématérialisation de la vente des timbres fiscaux pour les passeports
3 décembre 2015 Question Catherine Deroche Création d'un diplôme d'allergologie
3 décembre 2015 Question Jean-Pierre Sueur Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés
3 décembre 2015 Question Thierry Carcenac Sort des régies départementales de transports publics
3 décembre 2015 Question Yves Détraigne Reconnaissance de l'ensemble des soldats ayant combattu en Algérie
3 décembre 2015 Question Philippe Bonnecarrère Limitation de la transmission de lumière visible sur les vitres avant des véhicules
3 décembre 2015 Question Xavier Pintat Renégociation de la dette des collectivités territoriales