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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
3 décembre 2015 Réponse Finances et comptes publics Cotisation foncière des entreprises
3 décembre 2015 Réponse Anciens combattants et mémoire Anciens combattants français en Algérie
3 décembre 2015 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Création d'un statut de personne morale non professionnelle
3 décembre 2015 Réponse Personnes âgées et autonomie Faisabilité d'un dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
3 décembre 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Écart de rémunération entre enseignants du premier degré et du second degré
3 décembre 2015 Réponse Affaires sociales et santé Nouveau dispositif d'assurance chômage des établissements publics de santé
3 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Création de déchetteries professionnelles
3 décembre 2015 Réponse Transports, mer et pêche Péage de Farébersviller
3 décembre 2015 Réponse Budget et comptes publics Crédit d'impôt pour favoriser l'accès aux service d'un avocat
3 décembre 2015 Réponse Transports, mer et pêche Règlement d'un port de plaisance
3 décembre 2015 Réponse Intérieur Distinction entre adjoints administratifs principaux sur une liste d'aptitude
3 décembre 2015 Réponse Justice Information des citoyens sur les condamnations pour procédure abusive
3 décembre 2015 Réponse Anciens combattants et mémoire Reconnaissance de l'ensemble des soldats ayant combattu en Algérie
3 décembre 2015 Réponse Anciens combattants et mémoire Élargissement de l'attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie
3 décembre 2015 Réponse Économie et finances Entretien des lignes téléphoniques
3 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Application et continuité de la directive-cadre européenne sur l'eau
3 décembre 2015 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Carte intercommunale concernant la Corse
3 décembre 2015 Réponse Transports, mer et pêche Application aux ports fluviaux de l'article R. 631-4 des ports maritimes
3 décembre 2015 Réponse Numérique Marchés publics portant sur l'analyse de données publiques
3 décembre 2015 Réponse Économie, industrie et numérique Projets de réduction des services postaux dans le Lot
3 décembre 2015 Réponse Économie, industrie et numérique Respect des délais de paiement par les administrations
3 décembre 2015 Réponse Affaires sociales et santé Création d'un diplôme d'allergologie
3 décembre 2015 Réponse Finances et comptes publics Relèvement du seuil du micro-foncier
3 décembre 2015 Réponse Intérieur Limitation de la transmission de lumière visible sur les vitres avant des véhicules
3 décembre 2015 Réponse Fonction publique Conseils de discipline dans la fonction publique territoriale
3 décembre 2015 Réponse Économie, industrie et numérique Dégradation du service public postal à Marseille
3 décembre 2015 Réponse Intérieur Armement des polices municipales
3 décembre 2015 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Financement des associations départementales de maires
3 décembre 2015 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Associations départementales d'élus et subvention des conseils départementaux
3 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Privatisation des concessions hydroélectriques à travers leur mise en concurrence
3 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Équilibre entre transparence et confidentialité des sites « Seveso »
3 décembre 2015 Réponse Justice Cas de blocages de gestion d'un bien indivis
3 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Mise en place de périmètres d'exclusion du loup dans les secteurs pastoraux traditionnels
3 décembre 2015 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Sort des régies départementales de transports publics
3 décembre 2015 Réponse Transports, mer et pêche Réalisation du contournement de Châtenois
3 décembre 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Enseignement des langues anciennes
3 décembre 2015 Réponse Intérieur Enseignements suite aux épisodes neigeux dans les pays de Savoie et du Dauphiné
3 décembre 2015 Réponse Écologie, développement durable et énergie Mise en œuvre de tarifications préférentielles sur voies d'autoroute
3 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Coûts des mesures d'indemnisation et de protection contre le loup
3 décembre 2015 Réponse Écologie, développement durable et énergie Obligation de regroupement des associations communales de chasse agréées en cas de constitution d'une…
3 décembre 2015 Réponse Écologie, développement durable et énergie Prolifération de la renouée du Japon
3 décembre 2015 Réponse Défense Militaires déployés dans les lieux publics
3 décembre 2015 Réponse Affaires étrangères Établissement scolaire de Vienne et financement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
3 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Publicité des médicaments vétérinaires
3 décembre 2015 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Signature de l'arrêté relatif aux métiers d'art
3 décembre 2015 Réponse Économie, industrie et numérique Menaces concernant la profession de pharmacien titulaire d'officine
3 décembre 2015 Réponse Droits des femmes Statut de la profession de conseiller conjugal et familial
3 décembre 2015 Réponse Droits des femmes Conseillers conjugaux et familiaux
3 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Bactérie xylella fastidiosa
3 décembre 2015 Réponse Intérieur Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes