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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2014 Réponse Affaires sociales et santé Revendications des médecins généralistes
11 décembre 2014 Réponse Personnes âgées et autonomie Réforme du financement de l'APA
11 décembre 2014 Réponse Économie et finances Projet de décret d'application de la loi relative à l'économie sociale et solidaire
11 décembre 2014 Réponse Économie et finances Suites données au rapport Pinville/Poletti sur les services à la personne
11 décembre 2014 Réponse Intérieur Moyens d'expression des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes…
11 décembre 2014 Réponse Personnes âgées et autonomie Aidants familiaux, prise en compte d'acquis professionnels et aménagement des droits à la retraite
11 décembre 2014 Réponse Affaires sociales et santé Expérimentation des maisons de naissance
11 décembre 2014 Réponse Familles, enfance et droits des femmes Lutte contre la maltraitance des enfants
11 décembre 2014 Réponse Budget Rachat des assurances vie
11 décembre 2014 Réponse Travail, emploi, formation… Difficultés rencontrées par les opérateurs du service public de la formation dans les appels d'offres
11 décembre 2014 Réponse Éducation nationale, enseignement… Carte des réseaux d'éducation prioritaire
11 décembre 2014 Réponse Éducation nationale, enseignement… Financement du temps d'activité périscolaire
11 décembre 2014 Réponse Éducation nationale, enseignement… Nouvelle carte de l'éducation prioritaire
11 décembre 2014 Réponse Transports, mer et pêche Réalisation d'un « métro transmanche » entre le Nord-Pas-de-Calais en France et le Kent en Angleterre
11 décembre 2014 Réponse Travail, emploi, formation… Classement mensuel des conseillers de Pôle emploi
11 décembre 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Situation des psychomotriciens
11 décembre 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Prévention des maladies sexuellement transmissibles à destination des plus jeunes
11 décembre 2014 Réponse Personnes handicapées et lutte… Lutte contre la fraude aux macarons de stationnement pour les personnes handicapées
11 décembre 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Statut de la profession d'orthophoniste
11 décembre 2014 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Différences de financement des postes d'assistants d'éducation
11 décembre 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation
11 décembre 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation
11 décembre 2014 Réponse Culture et communication Fermeture des studios de Bry-sur-Marne
11 décembre 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Utilisation du malathion en Guyane
11 décembre 2014 Réponse Travail, emploi, formation… Effectifs de Pôle emploi dans le Nord-Pas-de-Calais
11 décembre 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne
11 décembre 2014 Réponse Premier ministre Protocole
11 décembre 2014 Réponse Logement, égalité des territoires et… Interruption de travaux
11 décembre 2014 Réponse Intérieur Mises en place de crèches de Noël par les collectivités publiques
11 décembre 2014 Réponse Intérieur Augmentation des vols de biens dans les véhicules inoccupés
11 décembre 2014 Réponse Intérieur Nouvelle classification des armes
11 décembre 2014 Réponse Économie, industrie et numérique Inquiétude autour de la libéralisation de la profession de vétérinaire
11 décembre 2014 Réponse Réforme territoriale Pérennisation du droit local Alsace-Moselle dans le cadre de la réforme territoriale
11 décembre 2014 Réponse Développement et francophonie Engagement de la France pour l'aide publique au développement
11 décembre 2014 Réponse Éducation nationale, enseignement… Situation des AVS lors des temps d'activités périscolaires
11 décembre 2014 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Étude Epilobee
11 décembre 2014 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Exigences européennes en matière d'abattage des palmipèdes
11 décembre 2014 Réponse Anciens combattants et mémoire Égalité de traitement entre tous les orphelins et pupilles de la Nation
11 décembre 2014 Réponse Culture et communication Situation financière des radios associatives
11 décembre 2014 Réponse Logement, égalité des territoires et… Recouvrement de la taxe d'aménagement
11 décembre 2014 Réponse Droits des femmes Versement des retraites
11 décembre 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Improvisation de la suppression des aides aux stations-service
11 décembre 2014 Réponse Éducation nationale, enseignement… Enseignement supérieur et grandes écoles privées associatives à but non lucratif
11 décembre 2014 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Conséquences du projet de lignes directrices de la Commission européenne relatives à la gestion du risque…
11 décembre 2014 Réponse Budget Service universel des communications électroniques
11 décembre 2014 Réponse Ville, jeunesse et sports Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes
11 décembre 2014 Réponse Transports, mer et pêche Préoccupations des marins pêcheurs de la façade atlantique
11 décembre 2014 Réponse Économie, industrie et numérique Inquiétude autour de la réforme de la profession d'avocat
11 décembre 2014 Réponse Économie, industrie et numérique Projet de loi relatif à la croissance et à l'activité et devenir de la profession d'avocat
11 décembre 2014 Réponse Finances et comptes publics Réorientation des placements des institutions de retraite complémentaire pour financer les PME / ETI françaises