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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
30 janvier 2014 Réponse Intérieur Délégation de service public pour l'exploitation d'un équipement sportif
30 janvier 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Pour une classification unique de l'ensemble des produits délivrant de la nicotine dans le cadre d'une…
30 janvier 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Financement des associations de lutte contre le sida
30 janvier 2014 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Pérennité de la fête de la gastronomie
30 janvier 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Présence de résidus chimiques dans les produits de la vie quotidienne
30 janvier 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Projet de refonte du code minier
30 janvier 2014 Réponse Budget Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur du transport sanitaire
30 janvier 2014 Réponse Budget Conditions d'attribution d'une demi-part fiscale aux anciens combattants
30 janvier 2014 Réponse Justice Accès au droit du travail des détenus
30 janvier 2014 Réponse Finances et comptes publics Éligibilité des coopératives agricoles au CICE
30 janvier 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Situation des accueillants familiaux agréés
30 janvier 2014 Réponse Finances et comptes publics Exclusion des CUMA du dispositif du CICE
30 janvier 2014 Réponse Finances et comptes publics Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives agricoles
30 janvier 2014 Réponse Intérieur Affectation d'un bien exproprié
30 janvier 2014 Réponse Finances et comptes publics Augmentation de la TVA dans la restauration collective
30 janvier 2014 Réponse Éducation nationale, enseignement… Avenir de la Jeunesse au plein air
30 janvier 2014 Réponse Éducation nationale, enseignement… Avenir de la Jeunesse au plein air
30 janvier 2014 Réponse Éducation nationale, enseignement… Situation de confédération de la Jeunesse au plein air
30 janvier 2014 Réponse Intérieur Application de l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales au regard de la loi n°…
30 janvier 2014 Réponse Enseignement supérieur et recherche Indemnité de stage des étudiants travailleurs sociaux
30 janvier 2014 Réponse Affaires européennes Instauration d'un salaire minimum européen
30 janvier 2014 Réponse Éducation nationale, enseignement… Prise en charge des accompagnateurs des voyages scolaires
30 janvier 2014 Réponse Intérieur Durée de validité des cartes d'identité
30 janvier 2014 Réponse Finances et comptes publics Risques liés à la reprise du marché de la titrisation
30 janvier 2014 Réponse Anciens combattants et mémoire Centenaire de la Première Guerre mondiale
30 janvier 2014 Réponse Affaires étrangères Sort de la Syrienne Razan Zeitouneh
30 janvier 2014 Réponse Affaires sociales et santé Reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes
30 janvier 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Gouvernance de la filière emballage
30 janvier 2014 Réponse Enseignement supérieur et recherche Financement des instituts d'études politiques
30 janvier 2014 Réponse Éducation nationale Statut des psychologues de l'éducation nationale
30 janvier 2014 Réponse Décentralisation, réforme de l'État… Situation de l'emploi chez l'industriel et équipementier des télécommunications Alcatel-Lucent
30 janvier 2014 Réponse Enseignement supérieur et recherche Parité dans les élections de délégués de classe
30 janvier 2014 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Renouvellement des forêts dans le cadre du plan national filière bois
30 janvier 2014 Réponse Numérique Situation de l'industrie cimentière
30 janvier 2014 Réponse Enseignement supérieur et recherche Effectifs d'enseignants et élèves supplémentaires
30 janvier 2014 Réponse Intérieur Vote sans carte d'identité dans les petites communes
30 janvier 2014 Réponse Affaires étrangères Chrétiens d'Orient
30 janvier 2014 Réponse Intérieur Nullité des bulletins de vote aux élections municipales et intercommunales
30 janvier 2014 Réponse Anciens combattants et mémoire Harkis
30 janvier 2014 Réponse Affaires étrangères Transmission des données du fichier des Français de l'étranger
30 janvier 2014 Réponse Intérieur Démission du rôle de suppléant
30 janvier 2014 Réponse Logement et égalité des territoires Autorisation d'occupation temporaire
30 janvier 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Protection des riverains
30 janvier 2014 Réponse Finances et comptes publics Réforme européenne des prélèvements
30 janvier 2014 Réponse Budget Hausse de la TVA pour les centres équestres
30 janvier 2014 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Inquiétudes sur les conséquences de la réforme de la politique agricole commune sur les troupeaux allaitants…
30 janvier 2014 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Approvisionnement en viande de la restauration scolaire
30 janvier 2014 Réponse Justice Hausse des actes à caractère raciste, antisémite et antimusulman
30 janvier 2014 Réponse Intérieur Présence des membres d'une même famille dans une liste de candidats aux élections municipales dans les…
30 janvier 2014 Réponse Intérieur Effectif des inspecteurs et délégués du permis de conduire dans la loi de finances 2014