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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
31 janvier 2013 Question Daniel Percheron Canal Seine-Nord Europe
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Conditions de mise en œuvre de la décharge de fonctions
31 janvier 2013 Question Thierry Foucaud Régime des congés payés français
31 janvier 2013 Question Gaëtan Gorce Conséquences de la maladie du bois de la vigne sur l'outil de travail des viticulteurs
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Charte des valeurs du service public et de la fonction publique territoriale
31 janvier 2013 Question Ronan Kerdraon Prévention de l'obésité et loi de santé publique
31 janvier 2013 Question Robert Navarro Prévention de l'obésité et loi de santé publique
31 janvier 2013 Question Jean-Yves Leconte Calendrier des réunions des commissions locales de bourses scolaires
31 janvier 2013 Question Alain Bertrand Prise en charge par les départements des politiques du handicap et de la dépendance
31 janvier 2013 Question Alain Bertrand Exonération de l'écotaxe poids lourds pour les véhicules approvisionnant en énergie le consommateur final
31 janvier 2013 Question Joëlle Garriaud-Maylam Diffusion des livres numériques français à l'étranger
31 janvier 2013 Question Hervé Maurey Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités
31 janvier 2013 Question Jean Bizet Incidences pour les collectivités locales de la modification des rythmes scolaires
31 janvier 2013 Question Sophie Primas Situation de l'enseignement agricole privé
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Bulletins de mi-mandat
31 janvier 2013 Question Marcel Rainaud Absence de mention des langues régionales dans la loi d'orientation sur l'école
31 janvier 2013 Question Jean-Marc Pastor Crédits d'heures pour les élus locaux
31 janvier 2013 Question Roland Courteau Plan de développement durable de l'apiculture
31 janvier 2013 Question Roland Courteau Développement du virus Schmallenberg
31 janvier 2013 Question Serge Andreoni Langues régionales dans la loi de programmation et d'orientation pour la refondation de l'école de la République
31 janvier 2013 Question Sophie Joissains Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public
31 janvier 2013 Question Claude Bérit-Débat Pacte territoire-santé et Dordogne
31 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre-expert
31 janvier 2013 Question Michelle Demessine Inquiétudes exprimées par la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord
31 janvier 2013 Question Jean-Claude Lenoir TVA applicable à la filière équine - mesures compensatoires
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Règles de gestion du dossier individuel dématérialisé des agents
31 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Procès-verbaux d'infraction dressés en matière d'urbanisme par les agents de police municipale
31 janvier 2013 Question Hervé Maurey Partage des responsabilités en matière de sécurité incendie
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Conditions de rémunération des agents des collectivités territoriales
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Indemnités de fonction des délégués des communes siégeant dans les communautés de communes
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Réforme de la loi bancaire de 1984
31 janvier 2013 Question Christian Cointat Consommation : quantité de produits en conditionnements souples
31 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Risque de pénalisation de la production de véhicules Diesel
31 janvier 2013 Question Jean-Claude Leroy Place du bioéthanol dans la transition énergétique en Europe
31 janvier 2013 Question Sylvie Goy-Chavent Bilan de la nouvelle réglementation relative à l'abattage rituel des animaux de boucherie
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale
31 janvier 2013 Question Sophie Primas Calcul des retraites des agriculteurs
31 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Notices d'utilisation en français
31 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Sentier littoral
31 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Aménagements paysagers dans la bande littorale de cent mètres
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Convocations au conseil municipal
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale
31 janvier 2013 Question Alain Milon Prévention de l'obésité et loi de santé publique
31 janvier 2013 Question Cécile Cukierman Enseignement de l'histoire-géographie en première et terminale scientifiques
31 janvier 2013 Question Antoine Lefèvre Réglementation relative au tatouage et perçage corporel
31 janvier 2013 Question Cécile Cukierman Situation de certains ex-salariés de GIAT Industries
31 janvier 2013 Question Jacqueline Alquier Prévention de l'obésité
31 janvier 2013 Question Jean-Pierre Demerliat Reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade master
31 janvier 2013 Question Roland Courteau Conséquences du projet de restructuration du réseau de la Banque de France