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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
31 janvier 2013 Question Yves Krattinger Politique de contrôle des intermittents du spectacle par Pôle emploi
31 janvier 2013 Question Daniel Percheron Revalorisation du revenu de solidarité active-socle
31 janvier 2013 Question André Vairetto Protection et restauration des milieux aquatiques - Classement des cours d'eau
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Développement de la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale
31 janvier 2013 Question Pierre André Chasse du gibier d'eau et zones humides
31 janvier 2013 Question Daniel Percheron Revenu de solidarité active
31 janvier 2013 Question Hugues Portelli Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales
31 janvier 2013 Question Gisèle Printz Indemnisation par l'assurance chômage des intermittents du spectacle
31 janvier 2013 Question Hervé Maurey Difficultés et incertitudes en matière de défense incendie
31 janvier 2013 Question Claude Bérit-Débat Santé publique : lutte contre l'obésité
31 janvier 2013 Question Daniel Percheron Revenu de solidarité active-jeunes
31 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Plans de prévention des risques d'inondation
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes…
31 janvier 2013 Question Christian Namy Reconnaissance de la technologie FH/FTTH
31 janvier 2013 Question Michel Doublet Incidences dans le secteur de l'eau des propositions de la Commission européenne sur l'avenir de la TVA
31 janvier 2013 Question Gérard Bailly Attaques du loup
31 janvier 2013 Question Patricia Schillinger Protection des animaux
31 janvier 2013 Question Thierry Foucaud Prévention de l'obésité
31 janvier 2013 Question Yannick Vaugrenard Prévention de l'obésité et loi de santé publique
31 janvier 2013 Question Serge Andreoni Prévention de l'obésité et loi de santé publique
31 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Propositions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
31 janvier 2013 Question Christian Bourquin Réingénierie du diplôme d'orthophoniste
31 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Réglementation spécifique de l'incinération des déchets végétaux en droit local d'Alsace-Moselle
31 janvier 2013 Question Catherine Deroche Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
31 janvier 2013 Question Jean-Paul Amoudry Réorganisation des services douaniers en Haute-Savoie
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Réforme de l'assurance-vie et de l'épargne réglementée
31 janvier 2013 Question Alain Chatillon Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
31 janvier 2013 Question Jean-Marc Todeschini Indexation des redevances pour les logements accompagnés
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Illettrisme
25 janvier 2013 Réponse Transports, mer et pêche La pêche
25 janvier 2013 Réponse Formation professionnelle et apprentissage L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
25 janvier 2013 Réponse Éducation nationale Les rythmes scolaires
25 janvier 2013 Réponse Enseignement supérieur et recherche Culture scientifique et technique
25 janvier 2013 Réponse Intérieur Projet de loi sur les scrutins électoraux
25 janvier 2013 Réponse Premier ministre Lutte contre la pauvreté
25 janvier 2013 Réponse Éducation nationale L'école
25 janvier 2013 Réponse Affaires européennes La situation au Mali
25 janvier 2013 Réponse Premier ministre La situation au Mali
25 janvier 2013 Réponse Éducation nationale Les rythmes scolaires
25 janvier 2013 Question Gérard Le Cam Les rythmes scolaires
25 janvier 2013 Question Jean-Claude Carle Les rythmes scolaires
25 janvier 2013 Question Martial Bourquin Lutte contre la pauvreté
25 janvier 2013 Question Henri de Raincourt La situation au Mali
25 janvier 2013 Question Odette Herviaux La pêche
25 janvier 2013 Question Catherine Morin-Desailly L'école
25 janvier 2013 Question Marie-Christine Blandin Culture scientifique et technique
25 janvier 2013 Question Claude Jeannerot L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
25 janvier 2013 Question François-Noël Buffet Projet de loi sur les scrutins électoraux
25 janvier 2013 Question Robert Hue La situation au Mali
24 janvier 2013 Réponse Économie, industrie et numérique Futures mesures de réorganisation à La Poste