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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2025 Réponse Comptes publics Réduction ciblée de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'électricité
16 janvier 2025 Réponse Transports Financement des autorités organisatrices régionales de mobilité
16 janvier 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
16 janvier 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière…
16 janvier 2025 Réponse Travail et emploi Diminution du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
16 janvier 2025 Réponse Comptes publics Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD
16 janvier 2025 Réponse Comptes publics Situation de l'industrie dans le Pas-de-Calais
16 janvier 2025 Réponse Industrie et énergie Frais de résiliation anticipée des contrats d'énergie
16 janvier 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Délai de clôture du dispositif en faveur du renouvellement forestier
16 janvier 2025 Réponse Enseignement supérieur et recherche Bornage du détachement des personnels de l'éducation nationale dans le réseau d'enseignement français à l'étranger
16 janvier 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire
16 janvier 2025 Réponse Comptes publics Déficit des régimes des retraites publiques
16 janvier 2025 Réponse Transports Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage…
16 janvier 2025 Réponse Logement Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements
16 janvier 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Impacts économiques et sociaux de la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne
16 janvier 2025 Réponse Industrie et énergie Protéger les emplois et les savoir-faire de la Fonderie de Bretagne
16 janvier 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Amélioration de la prévention des inondations et renforcement de la protection des populations
16 janvier 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle
16 janvier 2025 Réponse Industrie et énergie Implications financières et écologiques de la fermeture des réseaux 2G et 3G
16 janvier 2025 Réponse Intérieur Actes de malveillance à l'encontre des réseaux fixes de télécommunication
16 janvier 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Conséquences inquiétantes de l'application de la responsabilité élargie aux producteurs sur la filière bois
16 janvier 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Modalités de publication des données budgétaires
16 janvier 2025 Réponse Premier ministre Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
16 janvier 2025 Réponse Commerce, artisanat, PME, économie… Prise en compte de l'expérience professionnelle acquise à Monaco
16 janvier 2025 Réponse Mémoire et anciens combattants Croix de Guerre
16 janvier 2025 Réponse Santé et accès aux soins Convention assurance maladie - taxis
16 janvier 2025 Réponse Porte-parole du Gouvernement Couteaux de poche traditionnels et port d'un outil utilitaire de la vie rurale
16 janvier 2025 Réponse Travail et emploi Éligibilité des apprentis à l'aide au financement du permis B
16 janvier 2025 Réponse Transports Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus
16 janvier 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Suppression des zones à faibles émissions
16 janvier 2025 Réponse Justice Convention entre le parquet et la Caisse d'allocations familiales afin de lutter contre le trafic de drogue
16 janvier 2025 Réponse Justice Surpopulation carcérale en France
16 janvier 2025 Réponse Logement Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov
16 janvier 2025 Réponse Ruralité Écart de chiffres du recensement de population
16 janvier 2025 Réponse Comptes publics Direction nationale des enquêtes fiscales
16 janvier 2025 Réponse Comptes publics Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers »
16 janvier 2025 Réponse Autonomie et handicap Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap
16 janvier 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Soutien financier aux transitions écologique et énergétique des collectivités concédantes et régies
16 janvier 2025 Réponse Ruralité Complexité des dispositifs d'aides aux communes
16 janvier 2025 Réponse Armées Plan « Famille » du ministère des armées
16 janvier 2025 Réponse Santé et accès aux soins Gouvernance des hôpitaux
16 janvier 2025 Réponse Industrie et énergie Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif
16 janvier 2025 Réponse Économie, finances, souveraineté… Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles
16 janvier 2025 Réponse Industrie et énergie Doublement du prix de location des fourreaux et poteaux fibre optique par l'opérateur historique
16 janvier 2025 Réponse Action publique, fonction publique… Amélioration du programme France services
16 janvier 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Travaux sans autorisation d'urbanisme
16 janvier 2025 Réponse Action publique, fonction publique… Régime de retraite additionnelle de la fonction publique
16 janvier 2025 Réponse Action publique, fonction publique… Protection des agents publics victimes d'atteintes en lien avec leur fonction
16 janvier 2025 Réponse Autonomie et handicap Situation économique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
16 janvier 2025 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Négociations entre la Commission européenne et les pays du Mercosur