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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
22 décembre 2011 Question Thani Mohamed Soilihi Installation du haut débit à Mayotte
22 décembre 2011 Question Jean-Marc Todeschini Garantie et développement du très haut débit dans les territoires ruraux
22 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Plan de prévention des risques d'inondation
22 décembre 2011 Question Alain Fauconnier Enseignement de l'histoire-géographie
22 décembre 2011 Question Yves Daudigny Fin de l'encadrement des plantations de vigne sur l'ensemble du territoire européen à compter du 1er janvier 2016
22 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Conditions de collecte des ordures ménagères
22 décembre 2011 Question Christiane Demontès Expulsions de personnes résidentes en EHPAD
22 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Mise en 2 x 2 voies de la RN 4 entre Héming et Blâmont
22 décembre 2011 Question Jean-Étienne Antoinette Absence d'effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane
22 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Consultation des comptes d'une régie d'électricité exploitée sous forme de société d'économie mixte
22 décembre 2011 Question Patricia Schillinger Industrie du recyclage des papiers en France
22 décembre 2011 Question Daniel Reiner Enlisement du greffe du conseil de prud'hommes de Nancy
22 décembre 2011 Question Patricia Schillinger Prix élevés des génériques
22 décembre 2011 Question Patricia Schillinger Lutte contre l'illettrisme
22 décembre 2011 Question Christiane Demontès Respect des principes d'égalité et de gratuité qui fondent l'école républicaine
22 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Raccordement aux réseaux d'une maison construite sans permis de construire
22 décembre 2011 Question Alain Fouché Difficultés et évolutions du transport sanitaire
22 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Délégations des conseils municipaux
22 décembre 2011 Question Jacques Legendre Bilan sur la prise en charge des personnes atteintes d'autisme
22 décembre 2011 Question Michelle Demessine Réforme de la formation initiale des orthophonistes
22 décembre 2011 Question Bernard Fournier Manque de considération et remise en cause du travail de l'administration française au niveau européen
22 décembre 2011 Question Roland Ries Mise en œuvre du projet de dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités…
22 décembre 2011 Question Esther Sittler Carte professionnelle de guide-conférencier
22 décembre 2011 Question Laurence Rossignol Situation du centre hospitalier de Senlis dans l'Oise
22 décembre 2011 Question Michel Boutant Délais de paiement pour les producteurs de cognac
22 décembre 2011 Question Bruno Retailleau Régime social des indépendants
22 décembre 2011 Question Catherine Morin-Desailly Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »
22 décembre 2011 Question Catherine Deroche Compétitivité et coût du travail dans les entreprises de production agricole
22 décembre 2011 Question Jean-Louis Lorrain Délivrance de visas biométriques pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités en France à l'été 2012
22 décembre 2011 Question Gisèle Printz Revalorisation de la formation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
22 décembre 2011 Question Christiane Demontès Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires
22 décembre 2011 Question Jean-Michel Baylet Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité
22 décembre 2011 Question Roland Courteau Consommation de benzodiazépines et maladie d'Alzheimer
22 décembre 2011 Question Raymond Couderc Risque de disparition des droits de plantation des vignes
22 décembre 2011 Question Jean-Yves Leconte Coopération internationale en matière sociale
22 décembre 2011 Question Bernard Piras Réforme de la formation des orthophonistes
22 décembre 2011 Question Gisèle Printz Développement du très haut débit dans les territoires ruraux
22 décembre 2011 Question François Marc Demande de financement équilibré du réseau privé en cuivre
22 décembre 2011 Question Aline Archimbaud Difficultés de recrutement d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
22 décembre 2011 Question Thani Mohamed Soilihi Situation des mineurs étrangers isolés
22 décembre 2011 Question Jean-Claude Leroy Projet de décret relatif à la reconnaissance de la formation des orthophonistes
22 décembre 2011 Question Simon Sutour Réforme de la formation initiale des orthophonistes
22 décembre 2011 Question Jean-Pierre Sueur Situation des cinémas itinérants
22 décembre 2011 Question Jean-Pierre Plancade Prévention des phénomènes de coulées de boue
22 décembre 2011 Question Christiane Demontès Conditionnalité macroéconomique des fonds européens
22 décembre 2011 Question René Teulade Enseignement de l'histoire-géographie en première et terminale scientifiques
22 décembre 2011 Question François Marc Préservation de la filière bretonne du peuplier
22 décembre 2011 Question Jean-Claude Leroy Enseignement de l'histoire-géographie au collège
22 décembre 2011 Question Jean-Jacques Mirassou Désengagement de l'État dans les prisons françaises
22 décembre 2011 Question Jean-Paul Fournier Opérateurs funéraires