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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
8 décembre 2011 Question Odette Herviaux Obtention du diplôme d'État de moniteur éducateur dans le cadre de la formation continue
8 décembre 2011 Question Roland Courteau Mise en place d'un observatoire des agrocarburants
8 décembre 2011 Question Michèle André Validité du protocole d'accord du 23 septembre 2011 relatif aux sapeurs-pompiers
8 décembre 2011 Question Yves Daudigny Rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur
8 décembre 2011 Question Roland Courteau Tarifs libres pratiqués par la SNCF
8 décembre 2011 Question Robert Navarro Revaloriser les conditions d'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute rééducateur
8 décembre 2011 Question Robert Navarro Représentation des vignerons dans les organisations économiques dans la filière viticole
8 décembre 2011 Question Alain Néri Vacations funéraires
8 décembre 2011 Question Robert Navarro Évaluation des diplômes masters – vague B
8 décembre 2011 Question Alain Houpert Délais de paiement des entreprises du bâtiment
8 décembre 2011 Question Jean-Claude Leroy Régime de retraite de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
8 décembre 2011 Question François Rebsamen Situation professionnelle des contrôleurs du travail
8 décembre 2011 Question Jean-Michel Baylet Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
8 décembre 2011 Question Jean-Claude Carle Statut de l'allocation d'argent de poche
8 décembre 2011 Question Jacques Berthou Inégalité des moyens concernant la réussite scolaire en milieu rural
8 décembre 2011 Question Jean-Claude Leroy Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de…
8 décembre 2011 Question Ronan Kerdraon Délivrance de reçus de dons pour déduction fiscale
8 décembre 2011 Question Philippe Esnol Réforme des délais de paiement dans l'industrie du bâtiment
8 décembre 2011 Question Philippe Esnol Situation de Thales Services
8 décembre 2011 Question Michel Le Scouarnec Réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
8 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Monuments aux morts
8 décembre 2011 Question Jean-Jacques Lozach Alimentation du fonds d'aménagement numérique des territoires
8 décembre 2011 Question Maurice Vincent Date de publication de l'appel à concession de l'A 45
8 décembre 2011 Question Yves Daudigny Suite donnée aux demandes de la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie
8 décembre 2011 Question Marie-Noëlle Lienemann Gestion du domaine foncier de Réseau ferré de France
8 décembre 2011 Question Catherine Génisson Difficultés des entreprises du bâtiment suite à la réforme des délais de paiement
8 décembre 2011 Question François Marc Demande de suspension de la RGPP
8 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Inscription des servitudes au livre foncier en Alsace-Moselle
8 décembre 2011 Question André Trillard Arrêt de la distribution de plasma traité par bleu de méthylène
8 décembre 2011 Question Jean-Jacques Lasserre Formation des orthophonistes au niveau du grade de master
8 décembre 2011 Question René Teulade Financement des rémunérations des personnes en situation de handicap actuellement en formation…
8 décembre 2011 Question Joël Guerriau Chute du prix du blé
8 décembre 2011 Question Philippe Dallier Incitation à l'atteinte au droit de propriété via internet
8 décembre 2011 Question Maryvonne Blondin Conséquences de l'arrêt de la distribution de plasma thérapeutique
8 décembre 2011 Question Yves Détraigne Part communale de la taxe d'aménagement
8 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Trafic de Subutex en milieu carcéral
8 décembre 2011 Question Michel Le Scouarnec Préservation du foncier agricole dans le Morbihan
8 décembre 2011 Question Ronan Kerdraon Difficultés des petites entreprises à obtenir des financements auprès des organismes bancaires
8 décembre 2011 Question Marc Daunis Augmentation de la taxe sur les mutuelles étudiantes
8 décembre 2011 Question Aymeri de Montesquiou Vaccinations non obligatoires et inscriptions en crèche
8 décembre 2011 Question Francis Grignon Réforme de l'orthophonie
8 décembre 2011 Question Ronan Kerdraon Risque de déremboursement des traitements à base d'hormone de croissance
8 décembre 2011 Question Cécile Cukierman Réforme de la formation initiale des orthophonistes
8 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Droit des associations applicable en Alsace-Moselle
8 décembre 2011 Question Bernard Piras Conséquence de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
8 décembre 2011 Question Serge Andreoni Opérateurs funéraires
8 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Licences de débits de boissons dites « petite licence restaurant » et « licence restaurant »
8 décembre 2011 Question Serge Andreoni Contribution pour l'aide juridique
8 décembre 2011 Question Robert Navarro Valorisation du métier d'infirmiers de bloc opératoire par une reconnaissance du grade master 2
8 décembre 2011 Question Jean-Pierre Plancade Versement des bourses du mois de décembre 2011