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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
8 décembre 2011 Question Marc Daunis Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
8 décembre 2011 Question Alain Bertrand Maintien de la chasse à la palombe dans les Cévennes lozériennes
8 décembre 2011 Question Marc Daunis Diminution du taux de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale
8 décembre 2011 Question Jean-Louis Lorrain Conditions de mise en œuvre du droit d'asile
8 décembre 2011 Question Claude Bérit-Débat Pour une revalorisation des retraites agricoles
8 décembre 2011 Question Roger Madec Formation initiale des orthophonistes
8 décembre 2011 Question François Marc Artificialisation des terres agricoles
8 décembre 2011 Question François Rebsamen Prévention des risques psychosociaux chez les personnels de Pôle emploi
8 décembre 2011 Question Philippe Kaltenbach Tours jumelles Hermitage : rencontre du ministre de la ville avec M. Iskenderov
8 décembre 2011 Question Michel Boutant Durée des contrats de concession de distribution d'électricité signés avec Électricité Réseau Distribution France
8 décembre 2011 Question Laurence Rossignol Situation de l'entreprise Still Saxby de Montataire dans l'Oise
8 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Statut du conjoint collaborateur
8 décembre 2011 Question Patricia Schillinger Passage de l'AER à l'ATS
8 décembre 2011 Question Hervé Maurey Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI
8 décembre 2011 Question Ronan Kerdraon Projet de réforme de la formation des orthophonistes
8 décembre 2011 Question Jean-Patrick Courtois Intégration de "La Magie" dans la classification des arts
8 décembre 2011 Question Marc Daunis Conséquences de la réduction des délais de paiement pour les entreprises du bâtiment
8 décembre 2011 Question Muguette Dini Reconnaissance du diplôme ICN délivré par l'Institut commercial de Nancy avant 2004
8 décembre 2011 Question Simon Sutour Fonctionnaires territoriaux mis à disposition
8 décembre 2011 Question Michel Bécot Mesure de réparation pour les orphelins de guerre
8 décembre 2011 Question Jean-Luc Fichet Aide aux communes équipées de stations biométriques
8 décembre 2011 Question François Marc Amélioration du champ de qualification pour les jeunes ruraux
8 décembre 2011 Question Jean-Pierre Plancade Entretien des surfaces enherbées
8 décembre 2011 Question Alain Dufaut Étiquetage des conditions d'abattage des animaux
8 décembre 2011 Question Jean-Marie Bockel Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes…
2 décembre 2011 Réponse Justice Violences aux femmes
2 décembre 2011 Réponse Agriculture Bilan de la politique agricole
2 décembre 2011 Réponse Économie Économie et Europe
2 décembre 2011 Réponse Budget Fraudes
2 décembre 2011 Réponse Budget Corse
2 décembre 2011 Réponse Relations avec le Parlement Insécurité en Guyane
2 décembre 2011 Réponse Industrie Tarif du gaz
2 décembre 2011 Réponse Santé Chômage
2 décembre 2011 Réponse Relations avec le Parlement Sécurité
2 décembre 2011 Réponse Industrie Fonderie du Poitou
2 décembre 2011 Question Nicolas Alfonsi Corse
2 décembre 2011 Question Jean-Claude Lenoir Tarif du gaz
2 décembre 2011 Question Jean-Pierre Raffarin Fonderie du Poitou
2 décembre 2011 Question Jean-Louis Carrère Sécurité
2 décembre 2011 Question Jean-Étienne Antoinette Insécurité en Guyane
2 décembre 2011 Question Dominique Watrin Fraudes
2 décembre 2011 Question Marc Laménie Bilan de la politique agricole
2 décembre 2011 Question Jean-Yves Leconte Économie et Europe
2 décembre 2011 Question Muguette Dini Violences aux femmes
2 décembre 2011 Question Claude Bérit-Débat Chômage
1ᵉʳ décembre 2011 Réponse Défense et des anciens combattants (SE) Anciens combattants harkis
1ᵉʳ décembre 2011 Réponse Défense et des anciens combattants (SE) Journée mémorielle du 11 novembre
1ᵉʳ décembre 2011 Réponse Travail Projet d'importation de plasma thérapeutique
1ᵉʳ décembre 2011 Réponse Travail Modalités de distribution des comprimés d'iodure de potassium
1ᵉʳ décembre 2011 Réponse Solidarités Recours aux subventions dans le domaine associatif