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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
3 février 2011 Réponse Éducation Suppression de la filière Carrières sanitaires et sociales au lycée professionnel Jouffroy d'Abbans de…
3 février 2011 Réponse Travail Partage des richesses produites
3 février 2011 Réponse Éducation Application des normes d'encadrement de la natation scolaire
3 février 2011 Réponse Écologie Schéma national des infrastructures de transport
3 février 2011 Réponse Budget Simplification des opérations de mandatement des collectivités territoriales
3 février 2011 Réponse Intérieur Avenir des festivals de folklore et d'arts traditionnels
3 février 2011 Réponse Travail Clause de non-concurrence abusive
3 février 2011 Réponse Collectivités territoriales Dépenses d'état civil générées par l'implantation d'un centre hospitalier
3 février 2011 Réponse Justice Communication d'une ordonnance de non-lieu
3 février 2011 Réponse Budget Disparités préjudiciables aux retraités de la fonction publique
3 février 2011 Réponse Défense et des anciens combattants (SE) Réhabilitation des fusillés pour l'exemple
3 février 2011 Réponse Industrie Rôle d'ERDF en matière de raccordement au réseau public des producteurs d'électricité photovoltaïque
3 février 2011 Réponse Budget Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale
3 février 2011 Réponse Travail Travaux d'élagage effectués pour le compte d'Électricité réseau distribution France
3 février 2011 Réponse Éducation Préparation de la rentrée scolaire dans l'académie de Limoges
3 février 2011 Réponse Culture Radios associatives locales et changement dans la méthode d'instruction des demandes de subvention…
3 février 2011 Réponse Travail Reconduction du dispositif d'activité partielle de longue durée en 2011
3 février 2011 Réponse Industrie Dysfonctionnement des services postaux d'Anglet
3 février 2011 Réponse Industrie Démarchage téléphonique et droits du consommateur
3 février 2011 Réponse Défense Campagne double et niveau des retraites des anciens combattants
3 février 2011 Réponse Défense Attribution de la campagne double
3 février 2011 Réponse Industrie Évolution de la législation française en faveur des radioamateurs
3 février 2011 Réponse Industrie Perspectives d'évolution de la réglementation concernant les radioamateurs
3 février 2011 Réponse Industrie Accorder aux radioamateurs français les mêmes facilités dont bénéficient leurs homologues européens
3 février 2011 Réponse Agriculture Accords de coopération commerciale entre producteurs et distributeurs de fruits et légumes
3 février 2011 Réponse Justice Lutte contre les associations frauduleuses entre certains promoteurs et notaires au détriment des…
3 février 2011 Réponse Logement Éradication de l'habitat indigne de l'offre locative privée
3 février 2011 Réponse Industrie Revendications des radioamateurs
3 février 2011 Réponse Écologie Avenir de la filière photovoltaïque
3 février 2011 Réponse Logement Conséquences de l'article 28 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
3 février 2011 Réponse Écologie Péages ferroviaires
3 février 2011 Réponse Travail Risque de pénurie d'infirmiers spécialisés pour le bloc opératoire
3 février 2011 Réponse Sports Statut fiscal et social des arbitres et juges sportifs
3 février 2011 Réponse Transports Délocalisation de Réseau ferré de France de Besançon à Dijon
3 février 2011 Réponse Écologie Projets d'exploitation du gaz de schiste
3 février 2011 Réponse Agriculture Risques liés au lieu d'implantation de la puce électronique d'identification des carnivores domestiques
3 février 2011 Réponse Fonction publique Délinquance et vol sur la voie publique
3 février 2011 Réponse Fonction publique Simplification administrative
3 février 2011 Réponse Jeunesse Devenir de la CRS 17 Bergerac
3 février 2011 Réponse Écologie Conséquences de la suppression du bonus écologique pour les véhicules GPL
3 février 2011 Réponse Industrie Avenir des radioamateurs
3 février 2011 Réponse Logement Aménagement de la RN 102 entre Le Puy-en-Velay et l'autoroute A 75
3 février 2011 Réponse Justice Pratiques des notaires en matière de transactions immobilières
3 février 2011 Réponse Sports Statut social et fiscal des arbitres français
3 février 2011 Réponse Éducation Création d'une prime au mérite pour les chefs d'établissement
3 février 2011 Réponse Collectivités territoriales Indemnités des élus municipaux
3 février 2011 Réponse Logement Libéralisation du marché de l'ammoniac en France
3 février 2011 Réponse Industrie Instauration d'un commissaire du Gouvernement au sein de l'ARCEP
3 février 2011 Réponse Défense Conditions d'attribution de la campagne double en Afrique du Nord
3 février 2011 Réponse Défense Bénéfice de la campagne double en Afrique du Nord