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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2010 Réponse Solidarités Services d'aide à domicile
9 décembre 2010 Réponse Justice Réforme de la garde à vue
9 décembre 2010 Réponse Intérieur Réduction des moyens des forces de l'ordre
9 décembre 2010 Réponse Solidarités Difficultés des établissements d'information, de consultation et de conseil familial
9 décembre 2010 Réponse Santé Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite
9 décembre 2010 Réponse Solidarités Rapport entre l'État et les établissements d'information, de consultation et de conseil familial
9 décembre 2010 Réponse Affaires étrangères Procédure d'adoption individuelle
9 décembre 2010 Réponse Intérieur Utilisation de flashballs aux abords des établissements scolaires ou contre les mineurs
9 décembre 2010 Réponse Économie Défense des commerces ruraux
9 décembre 2010 Réponse Intérieur Bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur
9 décembre 2010 Réponse Éducation Modalités de renouvellement des emplois vie scolaire
9 décembre 2010 Réponse Affaires étrangères Aide aux prisonniers français à l'étranger
9 décembre 2010 Réponse Économie Régime de l'auto-entrepreneur
9 décembre 2010 Réponse Défense et des anciens combattants (SE) Accès des associations de la 3ème génération de feu à la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et…
9 décembre 2010 Réponse Culture Droits d'auteur et diffusion des œuvres en numérique
9 décembre 2010 Réponse Éducation Avenir des emplois vie scolaire
9 décembre 2010 Réponse Affaires étrangères Situation au Sahara occidental
9 décembre 2010 Réponse Éducation Le plan "Écoles numériques rurales"
9 décembre 2010 Réponse Éducation Importance du maintien des psychologues de l'éducation nationale
9 décembre 2010 Réponse Défense Revalorisation de l'allocation différentielle de solidarité
9 décembre 2010 Réponse Écologie Moyens mis à disposition des DDT
9 décembre 2010 Réponse Économie Suppression du régime des bénéfices non commerciaux
9 décembre 2010 Réponse Économie Fiscalisation des donations de titres sociaux
9 décembre 2010 Réponse Écologie Affichage de la performance énergétique sur les annonces de logements
9 décembre 2010 Réponse Industrie Conséquences de la loi NOME sur les tarifs réglementés d'électricité
9 décembre 2010 Réponse Économie Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à charge
9 décembre 2010 Réponse Travail Lutte contre l'illettrisme
9 décembre 2010 Réponse Solidarités Égalité professionnelle
9 décembre 2010 Réponse Collectivités territoriales Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux
9 décembre 2010 Réponse Collectivités territoriales Prise en charge des animaux errants par les petites communes
9 décembre 2010 Réponse Santé Préconisations de l'Organisation mondiale de la santé sur l'ostéopathie
9 décembre 2010 Réponse Éducation Situation des élèves de terminale bac professionnel candidats à la session de juin 2011
9 décembre 2010 Réponse Culture Régulation de la publicité télévisée
9 décembre 2010 Réponse Agriculture Commercialisation des produits agricoles en circuits courts
9 décembre 2010 Réponse Écologie Composition du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
9 décembre 2010 Réponse Agriculture Nuisances causées par le stockage d'animaux morts
9 décembre 2010 Réponse Agriculture Droits de plantation
9 décembre 2010 Réponse Écologie Biocarburants de deuxième génération
9 décembre 2010 Réponse Défense Équité pour le bénéfice de la campagne double
9 décembre 2010 Réponse Agriculture Succès dans la lutte contre l'ESB
9 décembre 2010 Réponse Solidarités Égalités hommes-femmes
9 décembre 2010 Réponse Agriculture Qualification juridique de la rémunération des vétérinaires sanitaires
9 décembre 2010 Réponse Agriculture Abattage du petit bétail
9 décembre 2010 Réponse Écologie Cession gratuite de terrains prévue par le code de l'urbanisme
9 décembre 2010 Réponse Fonction publique Situation des ingénieurs des travaux publics de l'État
9 décembre 2010 Réponse Agriculture Revendications des éleveurs de la filière porcine
9 décembre 2010 Réponse Logement Indemnisation des communes traversées par la LGV Bordeaux-Toulouse-Espagne
9 décembre 2010 Réponse Logement Financement du plan digues et protection des marais littoraux charentais
9 décembre 2010 Réponse Écologie Situation des ouvriers des parcs et ateliers
9 décembre 2010 Réponse Justice Loi pénitentiaire et amélioration des conditions de vie carcérale