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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
4 décembre 2008 Question Isabelle Debré Avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
4 décembre 2008 Question Joëlle Garriaud-Maylam Avenir du Parlement francophone des jeunes
4 décembre 2008 Question Gisèle Printz Associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
4 décembre 2008 Question Jean-Luc Fichet Suppression de la ligne budgétaire pour l'animation rurale
4 décembre 2008 Question Roland Courteau Prêts bonifiés CUMA
4 décembre 2008 Question Aymeri de Montesquiou Organisme de certification, de gestion et de contrôle des vins de pays bénéficiant de l'IGP
4 décembre 2008 Question Bernard Piras Mutuelle complémentaire santé obligatoire pour les entreprises d'architecture
4 décembre 2008 Question Richard Yung Amélioration du système des brevets en Europe
4 décembre 2008 Question Bernard Piras Mise en oeuvre du plan en faveur des Français rapatriés et harkis
4 décembre 2008 Question Gérard Cornu Aménagements envisagés pour les agents communaux non titulaires de permis de conduire
4 décembre 2008 Question Bernard Piras Pérennisation du CREPS Rhône-Alpes
4 décembre 2008 Question Gisèle Printz Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux
4 décembre 2008 Question Michel Billout Plan d'urgence pour améliorer la desserte de la plate forme de Roissy-en-France
4 décembre 2008 Question Hervé Maurey Calcul de l'indemnité de fonction des maires
4 décembre 2008 Question Claude Jeannerot Financement du revenu de solidarité active
4 décembre 2008 Question Raymond Couderc Plan de modernisation de la viticulture française
4 décembre 2008 Question Patricia Schillinger Pesticides dans l'alimentation
4 décembre 2008 Question Jean-Pierre Masseret Aide aux communes pour l'application de la loi du 11 février 2005
4 décembre 2008 Question Philippe Darniche Conséquences de l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de plus de seize ans pour les professionnels de…
4 décembre 2008 Question Paul Raoult Suppressions d'emplois dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale
4 décembre 2008 Question Bernard Piras Communication aux parlementaires des avis de la CNIL
4 décembre 2008 Question Hervé Maurey Revalorisation du plafond des retraites mutualistes des anciens combattants
4 décembre 2008 Question Hervé Maurey Financement des stations d'épuration par les petites communes
4 décembre 2008 Question Gérard Collomb Assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles
4 décembre 2008 Question Ivan Renar Distribution des produits de La Française des jeux en moyennes et grandes surfaces
4 décembre 2008 Question Roger Madec Financement par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19e)
4 décembre 2008 Question Nicole Bonnefoy Changement de la date de la journée nationale du Souvenir et du recueillement pour la guerre d'Algérie et…
4 décembre 2008 Question André Dulait Assouplissement des conditions d'attribution de l'honorariat
4 décembre 2008 Question René-Pierre Signé Devenir de la fonction et du rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale
4 décembre 2008 Question Bernard Piras Qualification des personnes en charge du service minimum d'accueil dans les écoles
4 décembre 2008 Question Paul Raoult Risques de disparition du « pôle social » de la DDASS de Valenciennes
4 décembre 2008 Question Hervé Maurey Modalités d'attribution d'un fonds de concours de la part d'un établissement public de coopération intercommunale
4 décembre 2008 Question Jacqueline Panis Critères d'attribution de la dénomination de village étape
4 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Capteurs solaires et pompes à chaleur
4 décembre 2008 Question André Trillard Clôture d'un plan d'épargne en actions pour cause de décès du titulaire
4 décembre 2008 Question René-Pierre Signé Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
4 décembre 2008 Question Hervé Maurey Obligation d'élagage faite aux propriétaires de haies bordant une voie ou un chemin ouvert à la circulation…
4 décembre 2008 Question Jean-René Lecerf Conditions d'application de l'indemnité de départ volontaire de la fonction publique
4 décembre 2008 Question Hubert Haenel Conséquences du règlement OSP
4 décembre 2008 Question Philippe Madrelle Transport des animaux aquatiques
4 décembre 2008 Question Hervé Maurey Obligation faite aux communes ne disposant plus d'école de payer les frais de scolarité des élèves résidant…
4 décembre 2008 Question Jean-Marc Pastor Avenir des RASED
4 décembre 2008 Question Gérard Le Cam Avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
4 décembre 2008 Question Philippe Madrelle Suppression de l'aide ménagère à domicile
4 décembre 2008 Question Élisabeth Lamure Création d'un droit universel de compensation pour la perte d'autonomie
4 décembre 2008 Question Hervé Maurey Couverture du territoire en téléphonie mobile
4 décembre 2008 Question Hervé Maurey Corrélation susceptible d'exister entre le vieillissement et le risque routier
4 décembre 2008 Question Daniel Laurent Inscription de l'acte d'hémodialyse dans la nomenclature des actes infirmiers
4 décembre 2008 Question Bernard Piras Paiement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
4 décembre 2008 Question Michel Guerry Refus de délivrance d'un duplicata de permis de conduire pour un Français vivant à l'étranger sans domicile…