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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
8 février 2008 Question Xavier Pintat Volet militaire des événements du Tchad
8 février 2008 Question Bruno Retailleau Collectivités locales parties civiles en cas de catastrophes écologiques
8 février 2008 Question Évelyne Didier Mittal
8 février 2008 Question Georges Othily Rythme des réformes
7 février 2008 Réponse Économie Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères
7 février 2008 Réponse Écologie Réduction du nombre des structures administratives compétentes en matière d'énergies renouvelables
7 février 2008 Réponse Travail Compensation en cas de coïncidence de deux jours fériés
7 février 2008 Réponse Santé Prise en charge des femmes enceintes
7 février 2008 Réponse Immigration et intégration Révision de la politique gouvernementale en matière d'immigration
7 février 2008 Réponse Intérieur Accompagnement des collectivités dans l'évolution des normes
7 février 2008 Réponse Culture Suppression de la publicité sur les chaînes publiques
7 février 2008 Réponse Travail Applicabilité de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles
7 février 2008 Réponse Éducation Autorité des enseignants sur leurs élèves
7 février 2008 Réponse Éducation Généralisation du bac professionnel en trois ans et suppression du BEP
7 février 2008 Réponse Agriculture Insecticide Cruiser
7 février 2008 Réponse Affaires européennes Emploi des fonds structurels pour l'exercice budgétaire 2007
7 février 2008 Réponse Entreprises Points multiservices
7 février 2008 Réponse Agriculture Avenir des lycées agricoles publics
7 février 2008 Réponse Outre-mer Mode de fonctionnement des commissions départementales intervenant en matière de sécurité
7 février 2008 Réponse Logement Modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
7 février 2008 Réponse Logement Modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
7 février 2008 Réponse Économie Imposition forfaitaire annuelle
7 février 2008 Réponse Affaires étrangères Situation en Tchétchénie
7 février 2008 Réponse Économie Régime fiscal des cotisations syndicales
7 février 2008 Réponse Agriculture Situation de la filière porcine
7 février 2008 Réponse Relations avec le Parlement Délais de réponse aux questions écrites des députés
7 février 2008 Réponse Logement Récupération de la rémunération des gardiens d'immeubles
7 février 2008 Réponse Intérieur Photographies d'identité pour les passeports biométriques
7 février 2008 Réponse Santé Inquiétude suscitée par la fin du plan maladies rares
7 février 2008 Réponse Défense Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "opérations extérieures"
7 février 2008 Réponse Santé Fin du plan maladies rares
7 février 2008 Réponse Éducation Responsabilité de la commune et du maire dans le cadre du service minimum d'accueil à l'école
7 février 2008 Réponse Santé Obésité infantile
7 février 2008 Réponse Écologie Bonus/malus automobile
7 février 2008 Réponse Santé Plan maladies rares
7 février 2008 Réponse Justice Droit de vote des détenus
7 février 2008 Réponse Travail Revalorisation des pensions
7 février 2008 Réponse Intérieur Non-arrestation de criminels pendant le temps consacré à la lutte contre le tabagisme
7 février 2008 Réponse Justice Modalités d'obtention d'une carte professionnelle par un professionnel de l'immobilier
7 février 2008 Réponse Logement Charges locatives
7 février 2008 Réponse Logement Rémunération des gardiens d'immeuble
7 février 2008 Réponse Outre-mer Désenclavement numérique des territoires isolés d'outre-mer
7 février 2008 Réponse Commerce Régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir
7 février 2008 Réponse Sports Maintien sur le site de Clocheville de l'hôpital pour enfants
7 février 2008 Réponse Enseignement supérieur Report des élections étudiantes au CROUS
7 février 2008 Réponse Enseignement supérieur Manque de personnel de maintenance informatique dans les lycées
7 février 2008 Réponse Santé Service civique des jeunes
7 février 2008 Réponse Santé Prise en charge de la maladie d'Alzheimer et création de structures d'accueil de jour
7 février 2008 Réponse Santé Généralisation du numéro ICE
7 février 2008 Réponse Agriculture Conséquences sur l'environnement de la présence de thiamethoxam