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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
7 février 2008 Question Bernard Piras Fin du plan maladies rares
7 février 2008 Question Gérard César Diplôme national d'oenologie
7 février 2008 Question Jean-Marc Todeschini Insecticide Cruiser
7 février 2008 Question Jacques Siffre Rémunération des gardiens d'immeuble
7 février 2008 Question Marie-France Beaufils Maintien sur le site de Clocheville de l'hôpital pour enfants
7 février 2008 Question Raymond Couderc Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées
7 février 2008 Question Thierry Repentin Suite des conclusions de la mission d'information sur l'avenir de la filière ovine
7 février 2008 Question André Lardeux Sanctions envers les architectes des Bâtiments de France
7 février 2008 Question Louis Souvet Mise en accessibilité totale des transports en commun aux personnes handicapées par les collectivités locales
7 février 2008 Question Gisèle Printz Prise en charge de la maladie d'Alzheimer et création de structures d'accueil de jour
7 février 2008 Question Gisèle Printz Émetteurs de téléphonie mobile
7 février 2008 Question Jacqueline Panis Possibilité de majoration du fermage
7 février 2008 Question Patricia Schillinger Documents de propagande électorale en allemand
7 février 2008 Question Michèle André Déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures
7 février 2008 Question Yves Détraigne Autorité des enseignants sur leurs élèves
7 février 2008 Question Alain Dufaut Report des élections étudiantes au CROUS
7 février 2008 Question Bernard Murat Suppression du régime de l'imposition forfaitaire annuelle
7 février 2008 Question Michel Charasse Non-arrestation de criminels pendant le temps consacré à la lutte contre le tabagisme
7 février 2008 Question Jean-Pierre Fourcade Obésité infantile
7 février 2008 Question André Lardeux Mission des architectes des Bâtiments de France
7 février 2008 Question Thierry Repentin Inquiétudes des professionnels du bâtiment quant à une réforme annoncée de la loi n° 77-2 sur l'architecture
7 février 2008 Question Marcel Rainaud Points multiservices
7 février 2008 Question Christiane Demontès Inquiétudes des professionnels du bâtiment
7 février 2008 Question Jean-Marc Juilhard Formation des architectes aux énergies renouvelables
7 février 2008 Question Marcel Rainaud Situation de la filière porcine
7 février 2008 Question Michel Doublet Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et droit de réponse
7 février 2008 Question Louis Souvet Emploi des fonds structurels pour l'exercice budgétaire 2007
7 février 2008 Question Bernard Murat Financement des GEIQ
7 février 2008 Question Éliane Assassi Inquiétudes concernant le projet de déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures
7 février 2008 Question Marie-France Beaufils Avenir du secteur financier français et de la Société générale
7 février 2008 Question Michel Charasse Réglementation relative à l'interdiction de fumer dans un domicile privé
7 février 2008 Question Louis Grillot Renouvellement des membres du conseil d'administration des SDIS
7 février 2008 Question Michèle San Vicente-Baudrin Régime fiscal des cotisations syndicales
7 février 2008 Question Patricia Schillinger Généralisation du numéro ICE
7 février 2008 Question Michèle San Vicente-Baudrin Situation des personnels pénitentiaires
7 février 2008 Question Jacques Peyrat Propositions de la commission présidée par M. Jacques Attali relatives à la réglementation des taxis
7 février 2008 Question Jean-Marc Juilhard Réduction du nombre des structures administratives compétentes en matière d'énergies renouvelables
7 février 2008 Question Louis Souvet Renforcement du service auto sur train
7 février 2008 Question Jean-Marc Juilhard Développement de la chaleur d'origine renouvelable
7 février 2008 Question Robert Tropeano Suppression de la publicité sur les chaînes publiques
7 février 2008 Question Jean Louis Masson Indemnisation des propriétaires de véhicules incendiés lors de troubles à l'ordre public
7 février 2008 Question Jacqueline Alquier Manque de personnel de maintenance informatique dans les lycées
7 février 2008 Question Françoise Henneron Extension aux retraités du crédit d'impôt pour l'utilisation des services à la personne
7 février 2008 Question Charles Ginésy Plan maladies rares
7 février 2008 Question Jean-Pierre Fourcade Disparités entre la carrière des adjoints techniques territoriaux et celle des agents de maîtrise territoriaux
7 février 2008 Question Marcel Rainaud Accompagnement des collectivités dans l'évolution des normes
7 février 2008 Question Christiane Demontès Conséquences sur l'environnement de la présence de thiamethoxam
7 février 2008 Question Jacques Siffre Revalorisation des actes des chirurgiens-dentistes
7 février 2008 Question Raymond Couderc Pour une meilleure prise en compte des personnes vivant seules (fiscalité et droits de succession)
7 février 2008 Question Philippe Marini Modalités d'obtention d'une carte professionnelle par un professionnel de l'immobilier