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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
31 janvier 2008 Question Patricia Schillinger Visas biométriques en faveur des enfants victimes de Tchernobyl
31 janvier 2008 Question Philippe Madrelle Taxe ADAR
31 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Sections européennes et bilingues
31 janvier 2008 Question Jean-Pierre Bel Adaptation du droit pénal français à la Cour pénale internationale
31 janvier 2008 Question Jean-Patrick Courtois Aide aux particuliers pour la mise aux normes de leurs installations d'assainissement non collectif
31 janvier 2008 Question Jean-Léonce Dupont Conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
31 janvier 2008 Question Colette Mélot Réglementation sur les dons aux musées
31 janvier 2008 Question Catherine Tasca Situation sociale des familles des harkis
31 janvier 2008 Question Richard Yung Problème des familles franco-allemandes en situation de séparation ou de divorce
31 janvier 2008 Question Richard Yung Situation de la communauté française au Kenya
31 janvier 2008 Question Charles Josselin Harmonisation des indices de pensions d'invalidité des retraités et veuves de l'armée
31 janvier 2008 Question Robert Tropeano Conséquences d'une augmentation du taux des prêts bonifiés "jeunes agriculteurs"
31 janvier 2008 Question Claude Domeizel Incidences de la semaine des quatre jours sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux affectés…
31 janvier 2008 Question Jean Besson Homologation par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de produits de protection contre la…
31 janvier 2008 Question André Lardeux Projet de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
31 janvier 2008 Question Alain Vasselle Récupération des charges de gardiennage
31 janvier 2008 Question Robert Bret Récupération des frais de gardiennage sur les charges locatives
31 janvier 2008 Question Bernard Piras Implantation des antennes relais de téléphonie
31 janvier 2008 Question Patricia Schillinger Utilisation des défibrillateurs entièrement automatisés dans les lieux publics et responsabilité des maires
31 janvier 2008 Question Yves Détraigne Conditions de récupération de la rémunération des gardiens auprès des locataires
31 janvier 2008 Question Bernadette Dupont Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées
31 janvier 2008 Question Bernard Piras Déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures
31 janvier 2008 Question Jean-Pierre Sueur Évolution des crédits alloués aux réserves naturelles nationales existantes
31 janvier 2008 Question Patricia Schillinger Généralisation du bac professionnel en trois ans
31 janvier 2008 Question Odette Terrade Devenir de l'Imprimerie nationale à Choisy-le-Roi
31 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Délais de réponse aux questions écrites par groupes politiques
31 janvier 2008 Question Michel Guerry Ouverture d'un compte de dépôt en France par un Français résidant à l'étranger
31 janvier 2008 Question Michel Teston Interprétation de la notion de "coût du service"
31 janvier 2008 Question François Marc Récupération de la rémunération des gardiens et concierges
31 janvier 2008 Question Gérard Longuet Non-respect du système légal de mesures dans la publicité
31 janvier 2008 Question Jean-Claude Frécon Transports scolaires en Île-de-France
31 janvier 2008 Question Claude Biwer Nouvelles franchises médicales et évolution de la réglementation pour les soins de longue durée
31 janvier 2008 Question Patricia Schillinger Revalorisation de l'aide au logement temporaire
31 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la fonction publique
31 janvier 2008 Question Alain Fouché Législation sur la publicité, les enseignes et préenseignes
31 janvier 2008 Question Catherine Dumas Restauration et entretien du patrimoine culturel français
31 janvier 2008 Question Bernard Piras Équipement de villes en station de prise de vue
31 janvier 2008 Question Philippe Adnot Changement sans préavis de la politique des Assedic en matière d'assurance chômage applicable aux emplois…
31 janvier 2008 Question Raymond Couderc Parcs de stationnement autoroutiers pour covoiturage
31 janvier 2008 Question Richard Yung Consulats généraux à gestion simplifiée
31 janvier 2008 Question Louis Souvet Méthodologie des études relatives au coût des services d'eau et d'assainissement
31 janvier 2008 Question Jean Besson Conséquences pour les foyers les plus modestes de la suppression de l'abattement de 20% sur les impôts sur…
31 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Suppression envisagée des Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)
31 janvier 2008 Question Michel Charasse Protection sociale des élus régionaux
31 janvier 2008 Question Richard Yung Sous-direction de l'accès à la nationalité française
31 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Expérimentation d'une police de quartier à Metz
31 janvier 2008 Question Jean-Claude Frécon Mise en place d'un service civique universel
31 janvier 2008 Question Ambroise Dupont Projet de décret relatif aux conditions d'entreposage et de collecte des déchets d'activité de soins à…
31 janvier 2008 Question Patricia Schillinger Récupération de la rémunération des gardiens, concierges et employés d'immeubles
31 janvier 2008 Question Paul Raoult Exonération du paiement de la redevance d'occupation du domaine public