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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
31 janvier 2008 Réponse Économie Conséquences pour les foyers les plus modestes de la suppression de l'abattement de 20% sur les impôts sur…
31 janvier 2008 Réponse Logement Récupération de la rémunération des gardiens et concierges
31 janvier 2008 Réponse Logement Projet de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
31 janvier 2008 Réponse Commerce Ouverture d'un compte de dépôt en France par un Français résidant à l'étranger
31 janvier 2008 Réponse Défense et anciens combattants Harmonisation des indices de pensions d'invalidité des retraités et veuves de l'armée
31 janvier 2008 Réponse Anciens combattants Conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
31 janvier 2008 Réponse Intérieur Équipement de villes en station de prise de vue
31 janvier 2008 Réponse Écologie (S.E.) Législation sur la publicité, les enseignes et préenseignes
31 janvier 2008 Réponse Écologie Évolution des crédits alloués aux réserves naturelles nationales existantes
31 janvier 2008 Réponse Affaires étrangères Visas biométriques en faveur des enfants victimes de Tchernobyl
31 janvier 2008 Réponse Défense Recommandations de la Compagnie européenne d'intelligence stratégique
31 janvier 2008 Réponse Éducation Généralisation du bac professionnel en trois ans
31 janvier 2008 Réponse Consommation Devenir de l'Imprimerie nationale à Choisy-le-Roi
31 janvier 2008 Réponse Culture Projet de jardin-musée des sculptures sur l'île Seguin
31 janvier 2008 Réponse Culture Restauration et entretien du patrimoine culturel français
31 janvier 2008 Réponse Premier ministre Suppression envisagée des Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)
31 janvier 2008 Réponse Écologie Transports scolaires en Île-de-France
31 janvier 2008 Réponse Justice Problème des familles franco-allemandes en situation de séparation ou de divorce
31 janvier 2008 Réponse Immigration et intégration Déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures
31 janvier 2008 Réponse Économie Réforme du service public de l'emploi
31 janvier 2008 Réponse Santé Nouvelles franchises médicales et évolution de la réglementation pour les soins de longue durée
31 janvier 2008 Réponse Économie Législation applicable aux contrats obsèques
31 janvier 2008 Réponse Culture Modification du seuil de recours aux architectes
31 janvier 2008 Réponse Écologie (S.E.) Méthodologie des études relatives au coût des services d'eau et d'assainissement
31 janvier 2008 Réponse Fonction publique Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la fonction publique
31 janvier 2008 Réponse Fonction publique Application de la loi n° 2007-209 pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle
31 janvier 2008 Réponse Écologie Interprétation de la notion de "coût du service"
31 janvier 2008 Réponse Écologie Parcs de stationnement autoroutiers pour covoiturage
31 janvier 2008 Réponse Éducation Sections européennes et bilingues
31 janvier 2008 Réponse Défense et anciens combattants Situation sociale des familles des harkis
31 janvier 2008 Réponse Culture Réglementation sur les dons aux musées
31 janvier 2008 Réponse Agriculture Homologation par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de produits de protection contre la…
31 janvier 2008 Réponse Intérieur Expérimentation d'une police de quartier à Metz
31 janvier 2008 Réponse Santé Projet de décret relatif aux conditions d'entreposage et de collecte des déchets d'activité de soins à…
31 janvier 2008 Réponse Économie Non-respect du système légal de mesures dans la publicité
31 janvier 2008 Réponse Intérieur Attribution de la médaille d'honneur départementale aux fonctionnaires de l'État détachés dans un emploi…
31 janvier 2008 Réponse Justice Adaptation du droit pénal français à la Cour pénale internationale
31 janvier 2008 Réponse Immigration et intégration Sous-direction de l'accès à la nationalité française
31 janvier 2008 Réponse Éducation Mise en place d'un service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires
31 janvier 2008 Réponse Coopération et francophonie Maison de la francophonie
31 janvier 2008 Réponse Coopération et francophonie Consulats généraux à gestion simplifiée
31 janvier 2008 Réponse Logement Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées
31 janvier 2008 Question Robert Tropeano Réforme du service public de l'emploi
31 janvier 2008 Question Alain Journet Récupération auprès des locataires d'une partie du salaire du gardien
31 janvier 2008 Question Bernard Piras Législation applicable aux contrats obsèques
31 janvier 2008 Question Jean-Pierre Fourcade Projet de jardin-musée des sculptures sur l'île Seguin
31 janvier 2008 Question Henri de Raincourt Attribution de la médaille d'honneur départementale aux fonctionnaires de l'État détachés dans un emploi…
31 janvier 2008 Question Jean-Pierre Godefroy Modification du seuil de recours aux architectes
31 janvier 2008 Question Jean-Pierre Chauveau Inquiétudes des photographes à l'occasion du lancement du passeport biométrique
31 janvier 2008 Question Jean-Claude Frécon Financements insuffisants du service civil volontaire