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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
13 décembre 2007 Question Jean-Marc Pastor Devenir des prêts bonifiés CUMA
13 décembre 2007 Question Jean Louis Masson Panneaux d'affichage électoraux
13 décembre 2007 Question Louis Souvet Encadrement juridique de l'activité spatiale
13 décembre 2007 Question Jacques Valade Expérimentation de gratuité des musées
13 décembre 2007 Question Louis Souvet Taxation des frais d'obsèques
13 décembre 2007 Question Jean Louis Masson Pollution par les chlorures en Moselle
13 décembre 2007 Question Pierre Bernard-Reymond Dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques
13 décembre 2007 Question Josette Durrieu Fièvre catarrhale ovine
13 décembre 2007 Question Adrien Gouteyron Soins dentaires des seniors
13 décembre 2007 Question Patrice Gélard Avenir de certaines fondations mises en place par les pouvoirs publics
13 décembre 2007 Question Jean-Marc Pastor Ressources financières des personnes handicapées
13 décembre 2007 Question Pierre Bernard-Reymond Traite des êtres humains : bilan de l'application de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
13 décembre 2007 Question Marcel Rainaud Fiscalité en matière de TVA sur les frais d'obsèques
13 décembre 2007 Question Jean-Léonce Dupont Patrimoine de Réseau ferré de France et situation des cours de gare des villes de plus de 5000 habitants
13 décembre 2007 Question Jean-Marc Todeschini Régime indemnitaire des personnels TOS des établissements d'enseignement agricole public
13 décembre 2007 Question Patricia Schillinger Homéopathie et franchise médicale
13 décembre 2007 Question François Autain Protection du locataire face aux dérives constatées en matière de retenues sur le dépôt de garantie
13 décembre 2007 Question Jean Desessard Transparence de l'information concernant EADS
13 décembre 2007 Question Jean Louis Masson Ententes intercommunales
13 décembre 2007 Question Jean-Pierre Bel Remise en cause du statut des pharmacies
13 décembre 2007 Question Jean-Noël Guérini Endettement des ménages
13 décembre 2007 Question Jean Louis Masson Renouvellement d'un conseil municipal et élection d'adjoints au maire
13 décembre 2007 Question Bernard Vera Accompagnement social des personnels de justice déplacés
13 décembre 2007 Question Adrien Gouteyron Conséquences néfastes du travail de nuit sur la santé
13 décembre 2007 Question Jean-Claude Gaudin Élections sénatoriales
13 décembre 2007 Question Michel Doublet Pouvoir d'achat des retraités
13 décembre 2007 Question Jacques Siffre Convention collective de travail des praticiens de la Mutualité sociale agricole
13 décembre 2007 Question Jean-Pierre Plancade Contrôle des bailleurs pour l'emploi des cautions
13 décembre 2007 Question Jean-Pierre Michel Suppressions d'emplois prévues dans l'enseignement privé sous contrat
13 décembre 2007 Question Jean-Noël Guérini Différentiel d'augmentation des loyers et montant des APL
13 décembre 2007 Question Jean Louis Masson Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule…
13 décembre 2007 Question Jean-Noël Guérini Examen du permis de conduire
13 décembre 2007 Question Ambroise Dupont Utilisation de la lettre avec recommandé électronique dans le cadre de la procédure d'instruction des…
13 décembre 2007 Question Bernard Murat Aide à la filière ovine
13 décembre 2007 Question Jean-Claude Gaudin Déménagement de l'EHESS
13 décembre 2007 Question Jean Louis Masson Taxe sur la vente de poissons
13 décembre 2007 Question François Marc Représentation de la communauté d'agglomération au sein d'un office de tourisme
13 décembre 2007 Question Jean Louis Masson Insuffisance de la péréquation de la taxe professionnelle entre communes riches et communes pauvres
13 décembre 2007 Question Jean-Claude Peyronnet Fiscalité applicable aux cotisations syndicales
13 décembre 2007 Question Ambroise Dupont Filières d'assainissement non collectif applicables aux habitations
13 décembre 2007 Question Pierre Fauchon Prêt aux musées des collectivités territoriales d'oeuvres d'art appartenant à l'État
13 décembre 2007 Question Patricia Schillinger Réforme de la filière aquatique
13 décembre 2007 Question Sylvie Desmarescaux Financement des écoles privées
13 décembre 2007 Question Michel Teston Conditions de ressources des personnes en situation de handicap
13 décembre 2007 Question Jean-Noël Guérini Stratégie de Météo-France
13 décembre 2007 Question Patricia Schillinger Avenir du parc de l'équipement du Haut-Rhin
13 décembre 2007 Question Jean Louis Masson Suppression de la possibilité pour les candidats aux élections d'envoyer des professions de foi bilingues
13 décembre 2007 Question Bernard Fournier Risque de multiplication des paraboles dans les zones non couvertes par la télévision numérique terrestre…
13 décembre 2007 Question Bernard Piras Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi
13 décembre 2007 Question Marcel Rainaud Maintien de la gendarmerie de Tuchan