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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
6 décembre 2007 Réponse Écologie Classement des communes isolées dans le zonage des ZRR
6 décembre 2007 Réponse Agriculture Aide exceptionnelle à la modernisation sanitaire de la filière du foie gras
6 décembre 2007 Réponse Logement Encadrement des loyers
6 décembre 2007 Réponse Économie Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux
6 décembre 2007 Réponse Écologie Bilan des travaux de mise en sécurité et de modernisation du réseau électrique dans la Creuse
6 décembre 2007 Réponse Écologie Contrôle de fiabilité des radars
6 décembre 2007 Réponse Économie Taux de TVA applicable aux frais et dépenses d'obsèques
6 décembre 2007 Réponse Écologie Contrôle de fiabilité des radars
6 décembre 2007 Réponse Travail Lutte contre les discriminations
6 décembre 2007 Réponse Enseignement supérieur Rémunération des enseignants vacataires dans les universités bloquées par les étudiants
6 décembre 2007 Réponse Économie Ouverture de nouveaux canaux pour l'usage de la citizen-band
6 décembre 2007 Réponse Budget Exercice d'une activité rémunérée par un fonctionnaire territorial pris en charge par le CNFPT
6 décembre 2007 Réponse Consommation Pièces justificatives relatives aux sommes prélevées sur le dépôt de garantie
6 décembre 2007 Réponse Agriculture Aide européenne à la restructuration du vignoble
6 décembre 2007 Réponse Consommation Espace unique de paiement en euros
6 décembre 2007 Réponse Santé Responsabilité juridique du conseil d'administration et de son président dans le cadre de la nouvelle…
6 décembre 2007 Réponse Intérieur Abrogation de l'article 225-10-1 du code pénal relatif à l'incrimination du racolage public, passif comme actif
6 décembre 2007 Réponse Santé Création d'une « allocation libre choix vacances »
6 décembre 2007 Réponse Travail ARS pour les enfants soumis à une instruction familiale
6 décembre 2007 Réponse Affaires étrangères Création du secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
6 décembre 2007 Réponse Solidarité Amélioration de la situation des personnes en situation de handicap
6 décembre 2007 Réponse Économie Conditions d'attribution de la réduction d'impôt en faveur des contribuables déclarant leurs revenus par…
6 décembre 2007 Réponse Défense et anciens combattants Alignement des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers de gendarmerie sur celles des officiers…
6 décembre 2007 Réponse Santé Psychiatrie infanto-juvénile en Seine-Saint-Denis
6 décembre 2007 Réponse Défense Suivi environnemental des sites du ministère de la défense (Creuse)
6 décembre 2007 Réponse Intérieur Conditions du raccordement au réseau d'assainissement collectif
6 décembre 2007 Réponse Solidarité Calcul de l'allocation adulte handicapé
6 décembre 2007 Réponse Intérieur Procédure d'établissement par les mairies d'attestations de sortie du territoire pour les enfants mineurs
6 décembre 2007 Réponse Écologie Restructuration de La Poste dans le département de l'Aude
6 décembre 2007 Réponse Intérieur Conditions d'application de l'article L. 221 du code électoral modifié par la loi n° 2007-128
6 décembre 2007 Réponse Intérieur Lutte contre la traite des êtres humains
6 décembre 2007 Réponse Économie Régime de l'imposition forfaitaire annuelle
6 décembre 2007 Réponse Affaires étrangères Propos du ministre algérien des anciens combattants
6 décembre 2007 Réponse Agriculture Simplification des démarches pour l'installation d'une nouvelle exploitation agricole
6 décembre 2007 Réponse Agriculture Prêts bonifiés aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
6 décembre 2007 Réponse Intérieur Indemnisation des communes recueillant les demandes de passeports et de cartes d'identité
6 décembre 2007 Réponse Agriculture Difficultés des CUMA du Limousin pour les prêts à moyen terme spéciaux
6 décembre 2007 Réponse Sports Politique de prévention du suicide des jeunes
6 décembre 2007 Réponse Écologie (S.E.) Retraite des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses
6 décembre 2007 Réponse Anciens combattants Situation des pupilles de la nation et orphelins de guerre et du devoir
6 décembre 2007 Réponse Agriculture CUMA et prêts à moyen terme spéciaux
6 décembre 2007 Réponse Agriculture Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière
6 décembre 2007 Réponse Intérieur Numérotation des immeubles dans les rues
6 décembre 2007 Réponse Santé Généralisation de l'installation de défibrillateurs cardiaques
6 décembre 2007 Réponse Écologie (S.E.) Avenir de la filière nucléaire française
6 décembre 2007 Réponse Économie Incidences de l'imposition forfaitaire annuelle pour les PME
6 décembre 2007 Réponse Intérieur Jurisprudence du Conseil d'État relative à l'instruction des cartes d'identité et passeports par les communes
6 décembre 2007 Question Rémy Pointereau Simplification des démarches pour l'installation d'une nouvelle exploitation agricole
6 décembre 2007 Question Jean Puech Création d'un véritable statut de l'élu local
6 décembre 2007 Question Gérard Cornu Simplification de l'application des mesures encourageant les heures supplémentaires pour les PME