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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
16 février 2006 Réponse Économie Inquiétudes des entreprises des secteurs transformateurs GPL
16 février 2006 Réponse Éducation Désignation d'un organisme chargé de verser les prestations familiales aux fonctionnaires affectés à Andorre
16 février 2006 Réponse Justice Décrets d'application de la loi n° 2003-709
16 février 2006 Question Georges Gruillot Inquiétudes des entreprises des secteurs transformateurs GPL
16 février 2006 Question François Vendasi Fermetures de classes en Haute-Corse
16 février 2006 Question Jean Louis Masson Modalités de calcul de la fraction de la DGF affectée au financement du SDIS
16 février 2006 Question Gérard Collomb Menace pesant sur les webradios associatives
16 février 2006 Question Jean Louis Masson Décrets d'application de la loi n° 2003-709
16 février 2006 Question Alex Türk Retransmission par le service public de France Télévisions de compétitions sportives
16 février 2006 Question Marcel Vidal Financement des maisons de retraite
16 février 2006 Question Jean-Marie Bockel Indemnisation des enfants d'incorporés de force
16 février 2006 Question Jean Besson Transposition dans le droit français des directives européennes relatives au biocarburant
16 février 2006 Question Yves Détraigne Hébergement des personnes sans domicile fixe
16 février 2006 Question Bernard Murat Harmonisation du régime indemnitaire des différents personnels du ministère de l'agriculture
16 février 2006 Question Jean Louis Masson Barème des consignations à verser par les communes poursuivant sur citation directe des infractions d'urbanisme
16 février 2006 Question Hubert Falco Rémunération du plan d'épargne logement
16 février 2006 Question Sylvie Desmarescaux Soutien des CAF à l'action des collectivités locales en matière de petite enfance
16 février 2006 Question Raymond Courrière Engagement pour alléger les conséquences des crues de l'Aude et de la Cesse
16 février 2006 Question Simon Sutour Obligations des communes en matière d'assainissement
16 février 2006 Question Brigitte Bout Situation des entrepreneurs transformateurs GPL
16 février 2006 Question Roger Madec Difficultés croissantes d'organisation des voyages scolaires
16 février 2006 Question Hubert Haenel Conditions d'obtention de la nationalité française
16 février 2006 Question Joël Bourdin Participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
16 février 2006 Question Jean-François Humbert Demandes de distraction du régime forestier
16 février 2006 Question Joëlle Garriaud-Maylam Plan de lutte contre la grippe aviaire : mesures préventives en faveur des Français expatriés
16 février 2006 Question Jean-Pierre Cantegrit Révision de la convention fiscale France-Sénégal
16 février 2006 Question Jean Louis Masson Inquiétudes des collectionneurs d'anciens véhicules militaires
16 février 2006 Question Roger Madec Situation des professeurs des écoles stagiaires de l'académie de Paris
16 février 2006 Question Jean Louis Masson Retrait d'un SIVOM après la séparation de deux communes adhérentes
16 février 2006 Question Josette Durrieu Conditions de réalisation du démantèlement des avions de l'armée de l'air
16 février 2006 Question François Vendasi Projet de directive sur les services dans le marché intérieur et services sociaux d'intérêt général
16 février 2006 Question Esther Sittler Baisse du nombre de postes de professeurs d'EPS
16 février 2006 Question Jean-Pierre Bel Bilan des violences urbaines et situation des banlieues
16 février 2006 Question Jean Louis Masson Recensement de l'ensemble des risques miniers par les PPRM
16 février 2006 Question Michel Houel Mise en place de la télévision numérique terrestre (TNT)
16 février 2006 Question Georges Mouly Préparation à l'insertion professionnelle des adolescents handicapés
16 février 2006 Question Joëlle Garriaud-Maylam Sécurité des Français établis hors de France après la publication des caricatures de Mahomet
16 février 2006 Question Jean Louis Masson Évolution de la retraite du combattant
16 février 2006 Question Bernard Murat Retraités commerçants
16 février 2006 Question Jean Louis Masson Suppression du Commissariat au Plan et contrats de plan État-région
16 février 2006 Question Ladislas Poniatowski Chasse au gibier d'eau
16 février 2006 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Droit de préemption communal des fonds de commerce de proximité
16 février 2006 Question Christiane Demontès Contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation
16 février 2006 Question Ivan Renar Situation des entreprises adaptant les véhicules essence au GPL
16 février 2006 Question Jean Louis Masson Statistiques sur les candidats aux élections législatives de 2002
16 février 2006 Question Jean Louis Masson Communes de la région Lorraine non encore reliées à la téléphonie mobile
16 février 2006 Question Paul Raoult Traitement des demandes d'asile
16 février 2006 Question Roger Madec Homologation du "Poncho-Maïs"
16 février 2006 Question Bernard Dussaut Difficultés engendrées par le regroupement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle
16 février 2006 Question Monique Cerisier-ben Guiga Titres de séjour des assistants techniques français au Gabon