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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
16 février 2006 Question Jacques Siffre Situation des entreprises commercialisant du matériel pour l'adaptation des véhicules au GPL
16 février 2006 Question Philippe Goujon Voiture propre
16 février 2006 Question Jean Louis Masson Verbalisation par les policiers municipaux des conducteurs de motos, mini-motos et quads
16 février 2006 Question Bernard Cazeau Desserte en TNT du territoire de la Dordogne
16 février 2006 Question Jean Louis Masson Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie entre 1962 et 1964
16 février 2006 Question Patricia Schillinger Traitement des détenus dans les prisons françaises
10 février 2006 Réponse Cohésion sociale Contrat première embauche
10 février 2006 Réponse Transports et équipement Statut des aiguilleurs du ciel
10 février 2006 Réponse Industrie Problèmes de la filière viticole
10 février 2006 Réponse Transports et équipement Projet d'autoroute entre Pau et Bordeaux
10 février 2006 Réponse Affaires étrangères Situation en Iran
10 février 2006 Réponse Éducation Collèges en ZEP
10 février 2006 Réponse Éducation Manque d'effectifs dans l'éducation nationale
10 février 2006 Réponse Transports et équipement Financement du TGV Rhin-Rhône
10 février 2006 Réponse Enseignement supérieur Organismes génétiquement modifiés (OGM)
10 février 2006 Réponse Collectivités territoriales Assurabilité des communes
10 février 2006 Question Roland Courteau Problèmes de la filière viticole
10 février 2006 Question François Fortassin Projet d'autoroute entre Pau et Bordeaux
10 février 2006 Question Adrien Gouteyron Collèges en ZEP
10 février 2006 Question Ivan Renar Manque d'effectifs dans l'éducation nationale
10 février 2006 Question David Assouline Contrat première embauche
10 février 2006 Question Jean-François Humbert Financement du TGV Rhin-Rhône
10 février 2006 Question Philippe Dominati Statut des aiguilleurs du ciel
10 février 2006 Question Serge Vinçon Situation en Iran
10 février 2006 Question Pierre-Yves Collombat Assurabilité des communes
10 février 2006 Question Yves Détraigne Organismes génétiquement modifiés (OGM)
9 février 2006 Réponse Justice Dérogation à la notion de prise illégale d'intérêt dans les communes de moins de 3 500 habitants
9 février 2006 Réponse Intérieur Dissolution d'un syndicat de communes
9 février 2006 Réponse Agriculture Réglementation sur l'échange en jouissance de terres agricoles
9 février 2006 Réponse Emploi Contrats de location et clauses réputées non écrites
9 février 2006 Réponse Anciens combattants Personnes civiles disparues en Algérie
9 février 2006 Réponse Éducation Dispositions relatives au remplacement des enseignants et voyages scolaires
9 février 2006 Réponse Économie Avenir des entreprises adaptant les véhicules essence au GPL
9 février 2006 Réponse Intérieur Jurisprudence applicable aux communautés de communes
9 février 2006 Réponse Écologie Traitement des déchets ultimes
9 février 2006 Réponse Agriculture Situation du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
9 février 2006 Réponse Cohésion sociale Coût des nouveaux contrats d'avenir et d'accompagnement dans l'emploi pour les associations d'insertion
9 février 2006 Réponse Agriculture Crise de la viticulture française
9 février 2006 Réponse Santé et solidarités Centre de formation des Houillères du bassin de Lorraine : prise en compte pour la retraite de…
9 février 2006 Réponse Justice Nombre de décisions rendues entre 2000 et 2005 par la Cour de discipline budgétaire et financière et le…
9 février 2006 Réponse Économie Récupération de la TVA par les transporteurs routiers
9 février 2006 Réponse Intérieur Conséquences financières de l'annulation d'un marché public
9 février 2006 Réponse Transports et équipement Interdiction de doubler pour les poids lourds
9 février 2006 Réponse Anciens combattants Conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires
9 février 2006 Réponse Santé et solidarités Réglementation des avantages en nature des frais professionnels
9 février 2006 Réponse Anciens combattants Indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale
9 février 2006 Réponse Justice Avant-projet de loi portant adaptation de la législation française au statut de la CPI
9 février 2006 Réponse Budget TVA applicable aux produits et services funéraires
9 février 2006 Réponse Défense Externalisation du transport de troupes sur des territoires extérieurs
9 février 2006 Réponse Affaires étrangères Statut du Kosovo