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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ décembre 2005 Question Jean Louis Masson Mesures envisagées par l'Union nationale des indépendants retraités du commerce et de l'industrie (UNIRC)
1ᵉʳ décembre 2005 Question Bernard Piras Plan national maladies rares 2005-2008
1ᵉʳ décembre 2005 Question Sylvie Desmarescaux Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
1ᵉʳ décembre 2005 Question Jean-Luc Mélenchon Revalorisation des tarifs de certains actes médicaux
1ᵉʳ décembre 2005 Question Serge Vinçon Création d'un timbre à l'effigie de Georges Leygues
1ᵉʳ décembre 2005 Question Guy Fischer Dévoiement du rôle de l'inspection du travail
1ᵉʳ décembre 2005 Question Évelyne Didier Effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
1ᵉʳ décembre 2005 Question Jean-Guy Branger Réforme du service public de l'équarrissage
1ᵉʳ décembre 2005 Question Nicolas About Obtentions de visa
1ᵉʳ décembre 2005 Question Philippe Madrelle Mise en place d'un partenariat opérationnel entre tous les professionnels du secours à personnes
1ᵉʳ décembre 2005 Question Gérard Collomb Possibilités de déplacement des personnes non voyantes
1ᵉʳ décembre 2005 Question Jean Louis Masson Moyens financiers des associations de prévention de l'alcoolisme
1ᵉʳ décembre 2005 Question Georges Mouly Missions du Conseil d'organisation de l'emploi
1ᵉʳ décembre 2005 Question Jean Louis Masson Dérogations pour activité complémentaire
1ᵉʳ décembre 2005 Question Michel Sergent Conditions de levée d'hypothèque
1ᵉʳ décembre 2005 Question Monique Cerisier-ben Guiga Renforcement des moyens du service de la nationalité du tribunal d'instance de Nîmes
1ᵉʳ décembre 2005 Question Louis Mermaz Estimation des immeubles dans les déclarations de successions
1ᵉʳ décembre 2005 Question Richard Yung Absence d'Alliance française en République populaire démocratique de Corée
1ᵉʳ décembre 2005 Question François-Noël Buffet Illettrisme
1ᵉʳ décembre 2005 Question Jacques Mahéas Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs
1ᵉʳ décembre 2005 Question Jacques Mahéas Modification des règles de représentativité syndicale des salariés
1ᵉʳ décembre 2005 Question Hubert Haenel Conditions d'obtention de la nationalité française
1ᵉʳ décembre 2005 Question Jean-René Lecerf Indemnité de fonction d'un vice-président d'un EPCI
1ᵉʳ décembre 2005 Question Jean-Marc Pastor Conséquences et perspectives de la réglementation sur les vide-greniers
1ᵉʳ décembre 2005 Question Jacques Mahéas Interdiction du dépôt de brevets pour les organismes vivants
1ᵉʳ décembre 2005 Question Jean-Pierre Bel Baisse du budget alloué en 2006 aux anciens combattants
1ᵉʳ décembre 2005 Question Jean-Pierre Vial Gel des crédits destinés à l'équipement des postes de travail des fonctionnaires handicapés
1ᵉʳ décembre 2005 Question Michel Thiollière Pérennisation et amélioration du dispositif Cyclamed
1ᵉʳ décembre 2005 Question Aymeri de Montesquiou Fracture numérique dans le Gers
1ᵉʳ décembre 2005 Question Jacques Mahéas Retard des décrets d'application de la loi n° 2003-775 portant réforme des retraites
1ᵉʳ décembre 2005 Question Jean-Luc Mélenchon Engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale
1ᵉʳ décembre 2005 Question Michel Sergent Allergie à l'arachide
1ᵉʳ décembre 2005 Question Jean Louis Masson Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an
1ᵉʳ décembre 2005 Question Jean Louis Masson Rationalisation du périmètre des intercommunalités
1ᵉʳ décembre 2005 Question Jean-Pierre Masseret Devenir des foyers logements
1ᵉʳ décembre 2005 Question Jean Louis Masson Usage de la langue française dans tous les moyens de transport
1ᵉʳ décembre 2005 Question Jean Louis Masson Imposition d'une redevance sur l'eau prélevée "sur ressources menacées" pour les communes de Brouderdorff et…
1ᵉʳ décembre 2005 Question André Labarrère Recrutement de médecins de prévention par les collectivités territoriales
1ᵉʳ décembre 2005 Question Jean-Pierre Godefroy Versement de la prime exceptionnelle 2004 aux salariés sous statut de la DCN
1ᵉʳ décembre 2005 Question Jean-Pierre Fourcade Projet de fermeture de la base PNC de United Airlines à Roissy
1ᵉʳ décembre 2005 Question Claire-Lise Campion Redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie
1ᵉʳ décembre 2005 Question Marcel Vidal Retards sur le chantier de l'A75, entre Pézenas et Béziers
1ᵉʳ décembre 2005 Question Marcel Vidal Effectifs de police dans le département de l'Hérault
1ᵉʳ décembre 2005 Question Jean-Luc Mélenchon Plan de sauvegarde de la langue bretonne
1ᵉʳ décembre 2005 Question Michel Moreigne Difficultés du service public postal en Creuse
1ᵉʳ décembre 2005 Question Joël Bourdin Répartition des compétences en matière de gestion de voirie transférée à une communauté de communes
1ᵉʳ décembre 2005 Question Jean Louis Masson Demande d'aide sociale et domicile de secours
1ᵉʳ décembre 2005 Question Philippe Goujon Revente des véhicules d'occasion
1ᵉʳ décembre 2005 Question Jean Louis Masson Subventions des collectivités locales aux organisations syndicales représentatives
1ᵉʳ décembre 2005 Question Michel Thiollière Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale