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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Agriculture Inquiétudes du secteur de la boucherie artisanale face à la réforme du service public de l'équarrissage
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Économie Revente des véhicules d'occasion
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Économie Aides fiscales aux particuliers employeurs
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Aménagement du territoire Fracture numérique dans le Gers
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Intérieur Effectifs de police dans le département de l'Hérault
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Transports et équipement Retards sur le chantier de l'A75, entre Pézenas et Béziers
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Premier ministre Disparition de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Emploi Loi SRU : critères de pénalisation
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Recrutement des auxiliaires de vie
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Éducation Situation des associations éducatives
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Emploi et travail Modification des règles de représentativité syndicale des salariés
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Agriculture Utilisation de pesticides pour les fruits et légumes
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Transports et équipement Possibilités de déplacement des personnes non voyantes
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Éducation Moyens de fonctionnement des associations éducatives complémentaires
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Agriculture Conséquences de l'homologation du Poncho-Maïs pour la filière apicole
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Revendication des masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans les DOM
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Fonction publique Statut des directeurs d'EPCI
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Économie Gel des crédits destinés à l'équipement des postes de travail des fonctionnaires handicapés
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Éducation Illettrisme
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Fonction publique Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Emploi et travail Reconnaissance du statut de particulier employeur
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Agriculture Situation des artisans bouchers
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Intérieur Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Intérieur Subventions des collectivités locales aux organisations syndicales représentatives
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Budget Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Agriculture Situation des établissements secondaires agricoles privés d'Aquitaine
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Agriculture Réforme du service public de l'équarrissage
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Justice Renforcement des moyens du service de la nationalité du tribunal d'instance de Nîmes
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Jeunesse et sports Gestion paritaire des crédits du CNDS
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Petites et moyennes entreprises Conséquences et perspectives de la réglementation sur les vide-greniers
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Anciens combattants Indemnisation des orphelins de déportés, fusillés et massacrés
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Intérieur Statuts d'un syndicat mixte ouvert
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Cohésion sociale Avenir des chantiers d'insertion
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Justice Effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Économie Taux de TVA à 5,5% pour la filière bois
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Industrie Interdiction du dépôt de brevets pour les organismes vivants
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Fonction publique Dérogations pour activité complémentaire
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Transports et équipement Usage de la langue française dans tous les moyens de transport
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Pérennisation et amélioration du dispositif Cyclamed
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Emploi et travail Missions du Conseil d'organisation de l'emploi
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Défense Versement de la prime exceptionnelle 2004 aux salariés sous statut de la DCN
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Anciens combattants Baisse du budget alloué en 2006 aux anciens combattants
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Industrie Création d'un timbre à l'effigie de Georges Leygues
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Justice Conditions de levée d'hypothèque
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Intérieur Remplacement d'un adjoint au maire décédé
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Agriculture Recherche en matière de trufficulture
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Plan national maladies rares 2005-2008
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Intérieur Mise en place d'un partenariat opérationnel entre tous les professionnels du secours à personnes
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Remboursement des soins reçus à l'étranger
1ᵉʳ décembre 2005 Réponse Intérieur Répartition des compétences en matière de gestion de voirie transférée à une communauté de communes