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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
27 janvier 2005 Question Michel Teston Règles de calcul des pensions de réversion
27 janvier 2005 Question Jean-Pierre Plancade Statut des personnes polyhandicapées
27 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Arrêtés municipaux interdisant les coupures de courant pour factures impayées
27 janvier 2005 Question André Boyer Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
27 janvier 2005 Question Serge Lagauche Place de l'histoire-géographie et de l'éducation civique dans le projet de loi d'orientation pour l'avenir…
27 janvier 2005 Question Michel Teston Surendettement croissant des ménages français
27 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Suppression de la section BTS électronique du lycée Charles Jully de Saint-Avold
27 janvier 2005 Question José Balarello Formation des orthophonistes
27 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Limitation au changement du nom des rues
27 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Responsabilité en matière de représentation des communes dans les associations
27 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Garantie par une commune d'un emprunt d'une association de droit privé
27 janvier 2005 Question Georges Mouly Situation des personnes handicapées dans le nouveau dispositif ressources
26 janvier 2005 Réponse Outre-mer Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe
26 janvier 2005 Réponse Intégration Production et distribution d'énergie en Ile-de-France
26 janvier 2005 Réponse Parité Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
26 janvier 2005 Réponse Aménagement du territoire Réforme des aides à finalité régionale proposée par la Commission européenne
26 janvier 2005 Réponse Outre-mer Participation des agents territoriaux aux commissions compétentes pour les délégations de services publics
26 janvier 2005 Question Gérard Delfau Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
26 janvier 2005 Question Philippe Leroy Réforme des aides à finalité régionale proposée par la Commission européenne
26 janvier 2005 Question Michel Billout Production et distribution d'énergie en Ile-de-France
26 janvier 2005 Question Christian Gaudin Participation des agents territoriaux aux commissions compétentes pour les délégations de services publics
26 janvier 2005 Question Jacques Gillot Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe
21 janvier 2005 Réponse Intérieur Catastrophes naturelles et canicule de l'été 2003
21 janvier 2005 Réponse Aménagement du territoire Financement du code ISPS
21 janvier 2005 Réponse Agriculture Réforme de la politique agricole commune
21 janvier 2005 Réponse Transports Port du voile par les hôtesses de l'air françaises à destination de l'Iran
21 janvier 2005 Réponse Intérieur (M.D.) Nouvelles conditions de délivrance des certificats d'hébergement
21 janvier 2005 Réponse Relations du travail Article 55 de la loi "solidarité et renouvellement urbains" (quota de 20 % de logements sociaux)
21 janvier 2005 Réponse Aménagement du territoire Prévention des risques d'inondation en Ile-de-France
21 janvier 2005 Réponse Intégration Etat de la pauvreté en France
21 janvier 2005 Réponse Budget Réorganisation du réseau de La Poste
21 janvier 2005 Réponse Affaires européennes Accord de paix au Soudan- Situation au Darfour
21 janvier 2005 Réponse Fonction publique Conflits sociaux dans la fonction publique
21 janvier 2005 Réponse Parité Interruption volontaire de grossesse
21 janvier 2005 Réponse Relations du travail Politique sociale en France
21 janvier 2005 Réponse Intérieur Force d'intervention rapide européenne
21 janvier 2005 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Port du voile par les hôtesses de l'air françaises à destination de l'Iran
21 janvier 2005 Question Dominique Mortemousque Catastrophes naturelles et canicule de l'été 2003
21 janvier 2005 Question Bernard Piras Politique sociale en France
21 janvier 2005 Question Yves Pozzo di Borgo Prévention des risques d'inondation en Ile-de-France
21 janvier 2005 Question Bernard Seillier Accord de paix au Soudan- Situation au Darfour
21 janvier 2005 Question Jean-Pierre Godefroy Financement du code ISPS
21 janvier 2005 Question Gérard César Réorganisation du réseau de La Poste
21 janvier 2005 Question Bernard Piras Nouvelles conditions de délivrance des certificats d'hébergement
21 janvier 2005 Question Yannick Texier Force d'intervention rapide européenne
21 janvier 2005 Question Michelle Demessine Conflits sociaux dans la fonction publique
21 janvier 2005 Question René-Pierre Signé Réforme de la politique agricole commune
21 janvier 2005 Question José Balarello Article 55 de la loi "solidarité et renouvellement urbains" (quota de 20 % de logements sociaux)
21 janvier 2005 Question François Marc Etat de la pauvreté en France
21 janvier 2005 Question Raymonde Le Texier Interruption volontaire de grossesse