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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Nouveau dispositif d'assurances forestières
4 décembre 2003 Réponse Affaires sociales Saisine des commissions d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) par les victimes d'accidents du…
4 décembre 2003 Réponse Industrie Autoroutes électriques
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Statut des entreprises du paysage
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Lutte contre la brucellose
4 décembre 2003 Réponse Équipement Article 55 de la loi SRU : prise en compte des efforts des collectivités
4 décembre 2003 Réponse Écologie Omniprésence des pesticides en milieu aquatique
4 décembre 2003 Réponse Écologie Modalités d'application de la directive relative aux quotas d'émission de gaz à effet de serre
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Financement du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV France)
4 décembre 2003 Réponse Intérieur Formation des maîtres nageurs sauveteurs à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique
4 décembre 2003 Réponse Défense Désamiantage des sites de la DCN
4 décembre 2003 Réponse Équipement Protection des passagers aériens en matière commerciale
4 décembre 2003 Réponse Insertion professionnelle des jeunes Contrat de professionnalisation
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Institut technique de la vigne et du vin
4 décembre 2003 Réponse Affaires sociales Maladie de Dupuytren
4 décembre 2003 Réponse Coopération Mesures visant à soutenir l'action de l'OHADA
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Financement des maisons familiales rurales (MFR)
4 décembre 2003 Réponse Affaires sociales Critères de distinction entre un accident du travail et un accident ordinaire
4 décembre 2003 Réponse Affaires européennes Part consacrée aux nouvelles technologies dans les futurs fonds structurels
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Situation du secteur de l'horticulture ornementale
4 décembre 2003 Réponse Budget Avenir d'Arvalis - Institut du végétal
4 décembre 2003 Réponse Affaires sociales Modifications concernant l'ASS
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Financement des instituts et centres techniques agricoles
4 décembre 2003 Réponse Budget Assujettissement d'une personne handicapée à la taxe foncière sur les propriétés bâties
4 décembre 2003 Question Jean-Marie Poirier Problèmes posés par les modalités de formation des personnels de la fonction publique territoriale
4 décembre 2003 Question Monique Papon Lutte contre la brucellose
4 décembre 2003 Question Paul Raoult Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés des travaux publics
4 décembre 2003 Question Claude Biwer Risques du contrat de professionnalisation
4 décembre 2003 Question Évelyne Didier Revalorisation de l'AAH et exonération des personnes handicapées du forfait hospitalier
4 décembre 2003 Question Alain Fouché Réglementation relative à la certification forestière
4 décembre 2003 Question Bertrand Auban Avenir de l'Institut du végétal Arvalis
4 décembre 2003 Question Michel Bécot Classement des communes du nord des Deux-Sèvres en zones défavorisées
4 décembre 2003 Question Sylvie Desmarescaux Financement des instituts et centres techniques agricoles
4 décembre 2003 Question Louis Souvet Gestion du fichier " puces et tatouages " par la société centrale canine
4 décembre 2003 Question Danielle Bidard-Reydet Modifications concernant l'ASS
4 décembre 2003 Question Marie-Claude Beaudeau Projet d'extension de 15 places au CAT de Cormeilles-en-Parisis
4 décembre 2003 Question Jean-Marie Poirier Représentation des minorités au niveau de l'organe délibérant d'une structure intercommunale
4 décembre 2003 Question Michèle André Elargissement des réductions d'impôts liées aux dons aux associations et situation des " Restaurants du coeur "
4 décembre 2003 Question Monique Papon Assujettissement d'une personne handicapée à la taxe foncière sur les propriétés bâties
4 décembre 2003 Question André Dulait Organisation et financement des transports sanitaires d'urgence dans les Deux-Sèvres
4 décembre 2003 Question Jacques Legendre Mesures visant à soutenir l'action de l'OHADA
4 décembre 2003 Question Philippe Richert Instituteurs de Mayotte
4 décembre 2003 Question André Dulait Contrat de professionnalisation
4 décembre 2003 Question Jean-Claude Etienne Prix de certains médicaments déremboursés
4 décembre 2003 Question Michel Sergent Omniprésence des pesticides en milieu aquatique
4 décembre 2003 Question Christian Gaudin Situation du secteur de l'horticulture ornementale
4 décembre 2003 Question Philippe Nogrix Délais de transcription des actes d'adoption
4 décembre 2003 Question Alain Fouché Indemnisation des dégâts causés aux véhicules par les animaux sauvages
4 décembre 2003 Question Jean-Pierre Plancade Avenir d'Arvalis - Institut du végétal
4 décembre 2003 Question Marie-Claude Beaudeau Exonération de l'impôt sur le revenu applicable aux rentes d'incapacité servies aux exploitants agricoles