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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2002 Question Jean-Paul Amoudry Augmentation du prix du tabac : maintien des débitants de tabac en zone rurale
26 décembre 2002 Question Charles Gautier Aide au logement des jeunes de moins de 25 ans
26 décembre 2002 Question Joël Billard Information des commerçants sur les possibilités de racheter des trimestres manquants pour le calcul de la retraite
26 décembre 2002 Question Serge Mathieu Offres d'emploi d'organisations européennes faisant obligation d'avoir l'anglais pour langue maternelle
26 décembre 2002 Question Bruno Sido Qualification en psychiatrie
26 décembre 2002 Question Gilbert Chabroux Soutien aux emplois-jeunes dans les ludothèques
26 décembre 2002 Question Adrien Gouteyron Sensibilisation des jeunes aux ravages d'une surconsommation de boissons alcoolisées
26 décembre 2002 Question Serge Mathieu Création d'un pôle de défense civile à Cambrai
26 décembre 2002 Question Serge Mathieu Bilan de l'enseignement de l'éducation physique et sportive
26 décembre 2002 Question Pierre Hérisson Défaillance de l'employeur dans le versement des cotisations et contributions sociales
26 décembre 2002 Question Jean Louis Masson Modalités de calcul de répartition de la redevance des mines
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Dentistes : revalorisation des soins conservateurs
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Filières scientifiques rendues plus attractives
26 décembre 2002 Question Gérard Delfau Mise en oeuvre d'un crédit d'impôt pour faciliter l'adhésion à une complémentaire santé
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Bilan de santé des travailleurs saisonniers du tourisme
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Maladie de Huntington : amélioration de l'aide apportée aux familles
26 décembre 2002 Question Georges Mouly Réforme de la prestation compensatoire
26 décembre 2002 Question Robert Bret Conséquences de l'alourdissement des taxes sur le tabac
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Renforcement des équipements de radiothérapie et de médecine nucléaire dans le département du Rhône
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Environnement : mise en garde contre les faux symboles écologiques figurant sur certains produits
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Amélioration de la négociation collective
26 décembre 2002 Question Marcel Lesbros Evolution du réseau des succursales de la Banque de France
26 décembre 2002 Question Alain Vasselle Situation des producteurs français de céréales
26 décembre 2002 Question Bernard Piras Instauration d'une journée nationale de la Résistance
26 décembre 2002 Question Jean-François Picheral Projet de décret visant à réformer le calcul de l'APL
26 décembre 2002 Question Serge Mathieu Réforme de la réglementation relative à la provision pour risque d'exigibilité (PRE)
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Participation du ministère de l'intérieur à la formation des élèves au secourisme
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse
26 décembre 2002 Question Jean-Léonce Dupont Politique de santé dentaire
26 décembre 2002 Question Jacques Peyrat Allocation personnalisée au logement
26 décembre 2002 Question Serge Mathieu Présentation d'un projet de loi en faveur de l'initiative économique
26 décembre 2002 Question Serge Mathieu Développement du " dispositif du portage " pour les PME
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Bilan de l'application d'une charte destinée à renforcer la sécurité des vacanciers dans les piscines…
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Nombre de mises en chantier de logements
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Création d'un observatoire de la santé des vétérans
26 décembre 2002 Question Jean Louis Masson Choix des " juges de proximité " étendu aux anciens conseillers régionaux
26 décembre 2002 Question Paul Raoult Publication des décrets validant les aptitudes des médecins étrangers exerçant en France
26 décembre 2002 Question Serge Mathieu Suites au rapport Kriegel
26 décembre 2002 Question Philippe Richert Mise en oeuvre de la professionnalisation des métiers de l'aide à domicile
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Préavis de grève des chefs de clinique assistants
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Enseignement au secourisme dans les écoles primaires
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Création d'un permis de chasser à points
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Lutte contre les allergies alimentaires : modification de la réglementation concernant la description des…
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Interdiction de certains éthers de glycol dans les peintures et les vernis
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Bilan des actions du médiateur du service universel postal
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Missions des architectes des Bâtiments de France (ABF)
26 décembre 2002 Question Gérard Miquel Prolifération anarchique des cervidés
26 décembre 2002 Question Monique Cerisier-ben Guiga Rachat de points de retraite par les étudiants doctorants en médecine
26 décembre 2002 Question Dominique Leclerc Attentes du secteur de l'horticulture ornementale
26 décembre 2002 Question Serge Mathieu Bilan du plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble du langage