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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
26 décembre 2002 Question Jean Louis Masson Conditions de l'étude relative au rachat des petits péages dans le département de la Moselle
26 décembre 2002 Question Georges Mouly Délai d'immatriculation systématique des sociétés civiles au greffe du tribunal de commerce
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Renforcement des mesures de prévention des risques professionnels
26 décembre 2002 Question Bertrand Auban Financement de l'extension des réseaux d'eau et d'électricité et des équipements propres pour des communes…
26 décembre 2002 Question Guy Penne Prisonniers français à Guantanamo
26 décembre 2002 Question René Trégouët Conseil national des déchets
26 décembre 2002 Question René Trégouët Etablissement national des invalides de la marine
26 décembre 2002 Question Serge Mathieu Relance de l'investissement public
26 décembre 2002 Question Marie-Claude Beaudeau Procédures d'affectation des enseignants du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur
26 décembre 2002 Question Gérard Roujas Projet de suppression du décret du 20 mars 2002 relatif aux aides au logement
26 décembre 2002 Question Jean-Marc Todeschini Restructuration des succursales de la Banque de France
26 décembre 2002 Question Jean-Pierre Masseret Conséquences pour les buralistes de l'augmentation du prix du tabac
26 décembre 2002 Question Pierre Martin Budget de l'ONIFLHOR
26 décembre 2002 Question Michel Dreyfus-Schmidt Projet de suppression du décret n° 2002-399 relatif à l'aide personnalisée au logement
26 décembre 2002 Question Serge Mathieu Réglementation relative à la fixation du loyer des logements pour personnes âgées dans les départements
26 décembre 2002 Question Serge Mathieu Statistiques concernant les retraités
26 décembre 2002 Question Georges Mouly Réorganisation des perceptions
26 décembre 2002 Question André Dulait Dispositif de maintien des commerces dans les communes
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Pénurie des chirurgiens spécialistes de la main
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Politique de lutte contre l'illettrisme dans le département du Rhône
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Brevet spécial de sécurité routière pour les conducteurs de quadricycle léger à moteur
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Reconnaissance du caractère générique du nom " Feta "
26 décembre 2002 Question Jean Louis Masson Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune
26 décembre 2002 Question Jean Louis Masson Respect de l'obligation européenne d'extension des secteurs ouverts à la publicité télévisée
26 décembre 2002 Question Joseph Ostermann Situation des demandeurs d'asile
26 décembre 2002 Question Gérard Cornu Insuffisance du nombre de kinésithérapeutes en Eure-et-Loir
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Mise en oeuvre de travaux complémentaires sur la toxicité des éthers de gycol
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Enseignement du second degré : bilan de la mise en place d'une formation aux premiers secours
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Exonération des cotisations obligatoires pour les jeunes chasseurs
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Rémunération des médecins des Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Cancer du col de l'utérus : amélioration de l'accès au dépistage des femmes en situation de précarité
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Service public : insuffisance de la prise en compte de l'avis des usagers
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Création en Ile-de-France d'une carte régionale des usagers des bibliothèques
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Scolarisation des enfants et adolescents sourds
26 décembre 2002 Question Jean-Pierre Plancade Reclassement indiciaire des infirmiers-anesthésistes diplômés d'Etat (IADE)
26 décembre 2002 Question Dominique Leclerc Budgets de communication export des bassins viticoles
26 décembre 2002 Question Serge Mathieu Prolifération des panneaux publicitaires au bord des routes
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Difficultés financières du comité contre l'esclavage moderne
26 décembre 2002 Question Marcel Vidal Mise en oeuvre de l'accord relatif à la professionnalisation de l'aide à domicile
26 décembre 2002 Question Guy Penne Lutte contre la prolifération des missiles balistiques
26 décembre 2002 Question Jacques Legendre Recensement complémentaire dans les communes
26 décembre 2002 Question Michel Esneu Projet de retraite anticipée des artisans taxis
26 décembre 2002 Question Jean Louis Masson Données chiffrées et statut des écoles des beaux-arts de Metz et de Nancy
26 décembre 2002 Question Gérard Roujas Nuisances sonores
26 décembre 2002 Question Jean-Marc Todeschini Diminution de l'aide fiscale aux biocarburants
26 décembre 2002 Question Jean Louis Masson Réintégration de l'arrondissement de Boulay dans la carte des aides européennes
26 décembre 2002 Question Jean-François Le Grand Crédits nécessaires au recrutement d'experts vacataires pour le contrôle des navires étrangers
26 décembre 2002 Question André Dulait Présence d'anciens élèves dans les conseils d'administration des écoles vétérinaires
26 décembre 2002 Question Serge Mathieu Bilan des aides de l'Etat au Crédit Lyonnais
26 décembre 2002 Question André Trillard Habilitation des écoles vétérinaires à délivrer un doctorat de troisième cycle