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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
15 février 2024 Question Bruno Rojouan Difficultés rencontrées par les victimes d'usurpation d'identité
15 février 2024 Question Thani Mohamed Soilihi Bilan et publicité des dispositions adaptant les conditions d'acquisition de la nationalité française à Mayotte
15 février 2024 Question Aymeric Durox Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie
15 février 2024 Question Pascale Gruny Situation financière des centres sociaux et socioculturels
15 février 2024 Question Pascale Gruny Mise en oeuvre de la réforme des autorisations et des tarifs de la dialyse
15 février 2024 Question Marie-Claude Lermytte Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la…
15 février 2024 Question Bruno Rojouan Difficultés financières de nombreux retraités en France
15 février 2024 Question Gilbert Bouchet Visas des ressortissants britanniques ayant une résidence en France
15 février 2024 Question Laurence Harribey Régularisation du budget de la régie municipale d'irrigation
15 février 2024 Question Alexandre Ouizille Difficultés financières des centres sociaux ruraux de l'Oise
15 février 2024 Question Stéphane Sautarel Tarification sociale des cantines
15 février 2024 Question Jean-Gérard Paumier Difficultés rencontrées par les collectivités dans le passage au référentiel M57
15 février 2024 Question Lauriane Josende Application de l'instruction ministérielle relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables
15 février 2024 Question Philippe Bonnecarrère Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux
15 février 2024 Question Lauriane Josende Accélération de la production d'énergies renouvelables et protection des monuments historiques
15 février 2024 Question Michaël Weber Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale
15 février 2024 Question Philippe Paul Projet de carte scolaire dans le Finistère
15 février 2024 Question Pascale Gruny Difficultés de collecte du plasma pour fractionnement en France
15 février 2024 Question Isabelle Briquet Décharge de solidarité fiscale
15 février 2024 Question Pascale Gruny Traitements expérimentaux de la maladie de Charcot
15 février 2024 Question Pascale Gruny Avenir de la profession de psychomotricien
15 février 2024 Question Claude Kern Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives
15 février 2024 Question Joshua Hochart Infirmiers sapeurs-pompiers
15 février 2024 Question Jérôme Darras Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
15 février 2024 Question Laurence Muller-Bronn Alerte du secteur du bâtiment sur la responsabilité élargie du producteur
15 février 2024 Question Hervé Maurey Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du…
15 février 2024 Question Hervé Maurey Encadrement des crypto-actifs
15 février 2024 Question Hervé Maurey Stricte limitation de l'octroi des cartes mobilité inclusion de stationnement à une situation de handicap moteur
15 février 2024 Question Corinne Bourcier Plan « grand froid »
15 février 2024 Question Jean-Pierre Bansard Décision du chef d'état-major des armées de supprimer les grades honorifiques des réservistes citoyens de…
15 février 2024 Question Olivier Henno Taxation du carbone et centre de valorisation énergétique Flamoval
15 février 2024 Question Jean-Luc Ruelle Bourses scolaires octroyées aux familles françaises au sein des établissements de l'agence de l'enseignement…
15 février 2024 Question Jérôme Darras Situation des établissements et services d'aides par le travail
15 février 2024 Question Amel Gacquerre Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
15 février 2024 Question Marie-Claude Lermytte Interdiction du bonalan et ses conséquences
15 février 2024 Question Gisèle Jourda Iniquité dans le calcul de la retraite des sportifs de haut-niveau
15 février 2024 Question Jean-Marc Vayssouze-Faure Accompagnement des associations locales engagées en faveur de la lutte contre le harcèlement et les…
15 février 2024 Question Nadège Havet Réciprocité d'une fiscalité aménagée du gazole non routier
15 février 2024 Question Nadia Sollogoub Baisse programmée des aides en faveur des systèmes de chauffage au bois
15 février 2024 Question Catherine Dumas Amélioration de l'accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistance pour les personnes en situation…
15 février 2024 Question Dominique Estrosi Sassone Renouvellement des demandes de visas pour les ressortissants britanniques établis en France
15 février 2024 Question Anne Ventalon Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale
15 février 2024 Question Jean-Yves Roux Statut des médecins britanniques
15 février 2024 Question Jean-Pierre Corbisez Financement de la domiciliation
15 février 2024 Question Didier Rambaud Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau
15 février 2024 Question Philippe Folliot Manques criants de moyens pour la sécurité de nos concitoyens ultramarins
15 février 2024 Question Jean-Jacques Michau Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public
15 février 2024 Question Bruno Belin Désagréments subis par les citoyens résidant à proximité d'installations éoliennes
15 février 2024 Question Denis Bouad Situation financière actuelle des centres sociaux
15 février 2024 Question Alexandra Borchio Fontimp Pour un meilleur financement des services d'incendie et de secours