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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
8 février 2024 Réponse Armées Industrie de la défense
8 février 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Risques accrus d'inondation pour la commune de Palavas-les Flots
8 février 2024 Réponse Transports Augmentation de la tarification des péages autoroutiers
8 février 2024 Réponse Enfance, jeunesse et familles Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance
8 février 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Délégation de compétence à un établissement public de coopération intercommunale par une commune et responsabilité
8 février 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Prise en compte jugée discriminante des années d'allocation en institut universitaire de formation des…
8 février 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Mesures de soutien en faveur des professionnels du bâtiment et des travaux publics
8 février 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Modalités de prise en compte dans la pension des périodes de perception de l'allocation d'enseignement
8 février 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Statut de pays observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires
8 février 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
8 février 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
8 février 2024 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Stratégie gouvernementale de lutte contre les pollutions de l'eau potable
8 février 2024 Réponse Numérique Suppression de postes d'enseignants dans le Pas-de-Calais
8 février 2024 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Baisse du soutien de l'État à la formation professionnelle
8 février 2024 Réponse Numérique Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée d'aménagements de routes nationales…
8 février 2024 Réponse Outre-mer Dysfonctionnements de la ligne de train de nuit Rodez-Paris
8 février 2024 Réponse Numérique Carte scolaire pour l'année 2024-2025 en Haute-Vienne
8 février 2024 Réponse Culture Inquiétudes du mouvement hip-hop
8 février 2024 Réponse Culture Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles
8 février 2024 Réponse Transports Situation du RER A
8 février 2024 Réponse Armées Continuité des capacités de renseignement de la Marine nationale
8 février 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Situation alarmante des centres sociaux en France
8 février 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Situation des centres sociaux
8 février 2024 Réponse Transports Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules…
8 février 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… « New Deal mobile » pour l'Aveyron en 2024
8 février 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Mesures de carte scolaire pour la rentrée 2024 en Meurthe-et-Moselle
8 février 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Situation économique des centres sociaux dans le Val-d'Oise
8 février 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Moyens alloués aux centres sociaux
8 février 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Visas long séjour temporaire ressortissants britanniques
8 février 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Situation de la langue française dans le système public d'éducation en Andalousie
8 février 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Conditions d'octroi des subventions au titre du soutien au tissu associatif des Français à l'étranger pour…
8 février 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger
8 février 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Indisponibilité de l'application « RDV-consulat.fr » à Montréal
8 février 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Bilan logistique, militaire et financier de l'engagement de la France depuis le début du conflit en Ukraine
8 février 2024 Réponse Santé et prévention Fin des dispositifs de surveillance du mésothéliome pleural
8 février 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Lutte contre la fraude aux faux virements bancaires
8 février 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Régime de retraite de la SNCF
8 février 2024 Réponse Comptes publics Extension aux artisans et entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de la fiscalité aménagée sur le…
8 février 2024 Réponse Entreprises, tourisme et consommation Avenir du projet Ecocombust
8 février 2024 Réponse Enfance, jeunesse et familles Situation budgétaire alarmante du centre hospitalier Camille Claudel en Charente
8 février 2024 Réponse Enfance, jeunesse et familles Situation alarmante de la santé mentale en France
8 février 2024 Réponse Enfance, jeunesse et familles Recours aux professionnels de santé diplômés hors Union européenne
8 février 2024 Réponse Ville et citoyenneté Désengagement des forces françaises et de la représentation diplomatique au Niger
8 février 2024 Réponse Enfance, jeunesse et familles Remboursement des soutiens-gorges compressifs post-cancer du sein et reconstruction mammaire
8 février 2024 Réponse Logement Demande de révision urgente de l'arrêté sur l'autoconsommation collective étendue
8 février 2024 Réponse Outre-mer Accord entre la France et la Tunisie
8 février 2024 Réponse Numérique Réintégration des travaux d'aménagement de terrains dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur…
8 février 2024 Réponse Numérique Utilité d'un vélodrome Haute-Savoie Arena
8 février 2024 Réponse Enfance, jeunesse et familles Établissement de certificats de décès
8 février 2024 Réponse Enfance, jeunesse et familles Obligation pour certains parents vivant en milieu rural de recourir à des initiatives privées pour…