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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
8 février 2024 Question Christine Herzog Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée
8 février 2024 Question Jérôme Durain Filières de formation des clubs de basket-ball
8 février 2024 Question Cédric Chevalier Situation des brasseries indépendantes
8 février 2024 Question Olivia Richard Visa au titre de l'asile auprès des ambassades et consulats
8 février 2024 Question Jean-Marie Mizzon Fiabilité des opérations de recensement
8 février 2024 Question Philippe Folliot Continuité des capacités de renseignement de la Marine nationale
8 février 2024 Question Jérémy Bacchi Risques accrus d'inondation pour la commune de Palavas-les Flots
8 février 2024 Question Hervé Reynaud Établissement de certificats de décès
8 février 2024 Question Marie Mercier Manquement à la prestation de compensation du handicap
8 février 2024 Question Arnaud Bazin Nécessité de mieux contrôler le phénomène des médecines non reconnues scientifiquement sur les plateformes en ligne
8 février 2024 Question Sebastien Pla Pour une stratégie industrielle de décarbonation de la mobilité ancrée dans les territoires
8 février 2024 Question Stéphane Ravier Déploiement des effectifs des compagnies républicaines de sécurité sur les littoraux au cours de l'été 2024
8 février 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger
8 février 2024 Question Christian Klinger Difficultés financières des établissements et services d'aide par le travail
8 février 2024 Question Christian Bruyen Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
8 février 2024 Question Catherine Dumas Pénurie de biens immobiliers à louer dans la capitale
8 février 2024 Question Cathy Apourceau-Poly Financement des établissements et services d'aide par le travail
8 février 2024 Question Adel Ziane Situation du logement
8 février 2024 Question Ahmed Laouedj Question des sans-abri
8 février 2024 Question Pierre Jean Rochette Industrie de la défense
8 février 2024 Question Patricia Schillinger Application des lois Égalim
8 février 2024 Question Khalifé Khalifé Financement des centres hospitaliers universitaires
8 février 2024 Question Guillaume Gontard Situation agricole et reculs sur l'environnement
8 février 2024 Question Philippe Bonnecarrère Autorité du préfet sur les agences régionales de santé
8 février 2024 Question Christian Bilhac Panneaux photovoltaïques sur bassins de rétention
8 février 2024 Question Isabelle Briquet Carte scolaire pour l'année 2024-2025 en Haute-Vienne
8 février 2024 Question Guislain Cambier Pénurie de médicaments en France
8 février 2024 Question Michel Masset Baisse du soutien de l'État à la formation professionnelle
8 février 2024 Question Michel Savin Reconnaissance d'une mission de service public conférée aux fédérations sportives de pleine nature
8 février 2024 Question Christopher Szczurek Diminution de la fréquence des liaisons TGV entre Paris et la région Hauts-de-France
8 février 2024 Question Jean-Claude Anglars « New Deal mobile » pour l'Aveyron en 2024
8 février 2024 Question Annick Billon Situation alarmante de la santé mentale en France
8 février 2024 Question Pascal Allizard Fin des dispositifs de surveillance du mésothéliome pleural
8 février 2024 Question Pascal Allizard Lutte contre la tuberculose bovine
8 février 2024 Question Michel Canévet Frais de déplacement et de stationnement des conseillers prud'homaux
8 février 2024 Question Jean-Noël Guérini Précarité alimentaire des étudiants
8 février 2024 Question Loïc Hervé Motifs de la création de la « fondation ATMB »
8 février 2024 Question Marianne Margaté Pénurie de médicaments en France
8 février 2024 Question Muriel Jourda Exonération de la taxe d'habitation pour le propriétaire d'une location saisonnière meublée
8 février 2024 Question Jean-Luc Ruelle Désengagement des forces françaises et de la représentation diplomatique au Niger
8 février 2024 Question Patricia Demas Mutualisation du transport des malades pour les taxis conventionnés
8 février 2024 Question Loïc Hervé Utilité d'un vélodrome Haute-Savoie Arena
8 février 2024 Question Gilbert Bouchet Immatriculation des remorques agricoles pour les manifestations festives
8 février 2024 Question Philippe Paul Avenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
1ᵉʳ février 2024 Réponse Intérieur et outre-mer Conditions de l'injonction et des délais par des agents pour faire cesser le stationnement abusif
1ᵉʳ février 2024 Réponse Culture Protéger la lettre de Robespierre adressée à Danton
1ᵉʳ février 2024 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
1ᵉʳ février 2024 Réponse Intérieur et outre-mer Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »
1ᵉʳ février 2024 Réponse Intérieur et outre-mer Opportunité de créer une unité équestre de la police nationale à Paris
1ᵉʳ février 2024 Réponse Culture Menace de démolition du pavillon des sources de Marie Curie à Paris