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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ février 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Délai de versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
1ᵉʳ février 2024 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail
1ᵉʳ février 2024 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Financement des établissements et services d'aide par le travail
1ᵉʳ février 2024 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Situation financière des établissements et services d'aide par le travail
1ᵉʳ février 2024 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Situation financière des établissements et services d'aide par le travail
1ᵉʳ février 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Fermeture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Robert-Doisneau à Paris 18e
1ᵉʳ février 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Situation des centres sociaux parisiens
1ᵉʳ février 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Reconnaissance de l'endométriose
1ᵉʳ février 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Dotation « Biodiversité » et communes couvertes par des terrains militaires
1ᵉʳ février 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Difficultés rencontrées dans le déploiement des ombrières photovoltaïques
1ᵉʳ février 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Réforme de la taxe d'aménagement par la loi de finances pour 2021
1ᵉʳ février 2024 Réponse Enseignement supérieur et recherche Agents de développement des fédérations départementales des chasseurs et engrillagement
1ᵉʳ février 2024 Réponse Égalité femmes-hommes et lutte… Difficultés d'accès aux soins infirmiers et rééducation dans la ruralité
1ᵉʳ février 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Hausse des tarifs des péages d'infrastructure ferroviaire par SNCF Réseau
1ᵉʳ février 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Assouplissement de modalités du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
1ᵉʳ février 2024 Réponse Égalité femmes-hommes et lutte… Conditions de la rentrée scolaire de 2024 en Seine-Maritime
1ᵉʳ février 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Immatriculation et assurance des remorques agricoles
1ᵉʳ février 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Transport d'instruments de musique par le réseau SNCF
1ᵉʳ février 2024 Réponse Transports Modification des informations des assistants d'aide à la conduite
1ᵉʳ février 2024 Réponse Culture Favoriser l'accès à la lecture en braille
1ᵉʳ février 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Garanties pour les territoires et ménages isolés de la ruralité invisible
1ᵉʳ février 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Difficultés rencontrées par les petits magasins de lingerie face aux campagnes publicitaires de dé-vente
1ᵉʳ février 2024 Réponse Justice Atteintes aux droits de la défense dans les établissements pénitentiaires
1ᵉʳ février 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Résiliation forcée des contrats d'assurance des garagistes
1ᵉʳ février 2024 Réponse Intérieur et outre-mer Autorisation d'installer des radars automatiques
1ᵉʳ février 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Publication du décret d'application sur les retraites agricoles
1ᵉʳ février 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Réglementation sur le remembrement rural
1ᵉʳ février 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Droit aux aides de la politique agricole commune des agriculteurs de plus de 67 ans ayant fait valoir leur…
1ᵉʳ février 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Plateformes numériques et reçus fiscaux
1ᵉʳ février 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Barème des indemnités pour licenciement abusif
1ᵉʳ février 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Situation alarmante de l'école au sein de l'éducation nationale
1ᵉʳ février 2024 Réponse Europe et affaires étrangères « Consulat olympique » en activité depuis le 1er janvier 2024
1ᵉʳ février 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Continuité de l'action consulaire et des opérateurs français au Niger
1ᵉʳ février 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Transfert de gestion des digues domaniales et conséquences sur les finances des blocs communaux
1ᵉʳ février 2024 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Pratiques salariales illégales de la Poste
1ᵉʳ février 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Absences de longue durée non remplacées au lycée polyvalent de Cachan
1ᵉʳ février 2024 Réponse Intérieur et outre-mer Nécessaire simplification du système des cartes carburant pour les gendarmes
1ᵉʳ février 2024 Réponse Armées Prolifération incontrôlée de déchets dans l'espace
1ᵉʳ février 2024 Réponse Armées Surveillance maritime autour de l'île de La Passion-Clipperton
1ᵉʳ février 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Contrôles et évaluation par le ministère des établissements privés sous contrat à Paris
1ᵉʳ février 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Situation des centres sociaux et espaces de vie sociale
1ᵉʳ février 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Situation financière des centres sociaux
1ᵉʳ février 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Mesures en faveur de la rénovation énergétique en zone rurale
1ᵉʳ février 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Attribution de la dotation de biodiversité aux communes rurales couvertes par un terrain militaire
1ᵉʳ février 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale relatif au fonctionnement de l'établissement privé…
1ᵉʳ février 2024 Réponse Intérieur et outre-mer Dispositions transitoires relatives aux conditions de nomination des sapeurs-pompiers
1ᵉʳ février 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Fragilité économique de la Mission laïque française
1ᵉʳ février 2024 Réponse Justice Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des…
1ᵉʳ février 2024 Réponse Santé et prévention Pénurie de certains médicaments contre le diabète
1ᵉʳ février 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Évolution règlementaire et gestion des pneumatiques d'ensilage