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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
24 janvier 2002 Question Jacques Peyrat Maintien des postes de phytopathologistes spécialisés dans les agrumes
24 janvier 2002 Question Christian Cointat Français de l'étranger : obtention de concessions dans les cimetières en France
24 janvier 2002 Question René Trégouët Prise en charge psychiatrique dans les hôpitaux
24 janvier 2002 Question Pierre Hérisson Problèmes gérontologiques en Haute-Savoie
24 janvier 2002 Question Philippe Darniche Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers
24 janvier 2002 Question Philippe Darniche Situation délicate des infirmières libérales en milieu rural
24 janvier 2002 Question Gisèle Gautier Candidature de Nantes pour le siège de l'Agence européenne pour la sécurité maritime
24 janvier 2002 Question Jean-Pierre Plancade Accessibilité aux lieux publics des personnes à mobilité réduite
24 janvier 2002 Question Marie-Claude Beaudeau Situation des infirmières libérales
24 janvier 2002 Question Thierry Foucaud Consolidation des emplois jeunes
24 janvier 2002 Question Jean-Pierre Cantegrit Situation des expatriés français vis-à-vis de la CSG et de la CRDS
24 janvier 2002 Question Philippe Marini Dispositif et devenir de l'avoir fiscal
24 janvier 2002 Question Jean-Louis Lorrain Formation en alternance sous contrat et insertion
24 janvier 2002 Question Patrice Gélard Expédition des avis d'imposition
24 janvier 2002 Question Jean-Noël Guérini Pénurie d'assistants sociaux et d'éducateurs spécialisés
24 janvier 2002 Question Pierre André Amélioration des conditions d'exercice de l'orthophonie
24 janvier 2002 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Ouverture de négociations à MacDonald
24 janvier 2002 Question Hubert Durand-Chastel Adoption internationale et Français de l'étranger
24 janvier 2002 Question Marcel Vidal Projet de TGV Rhin-Rhône
24 janvier 2002 Question Marcel Vidal Réglementation de la publicité sur le territoire communal
24 janvier 2002 Question Hubert Haenel Application des 35 heures au ministère de la justice
24 janvier 2002 Question Michel Doublet Situation des masseurs-kinésithérapeutes
24 janvier 2002 Question Jean-Pierre Plancade Réduction du temps de travail dans le secteur de l'aide à domicile
24 janvier 2002 Question René Trégouët Formation permanente des magistrats
24 janvier 2002 Question André Trillard Suivi des demandeurs d'emploi par les collectivités territoriales
24 janvier 2002 Question Thierry Foucaud Accès à la commande publique des structures coopératives et associatives
24 janvier 2002 Question André Lardeux Décentralisation de l'ADEME
24 janvier 2002 Question Jean-Louis Lorrain Moyens financiers de la chambre de consommation d'Alsace
24 janvier 2002 Question Louis Souvet Modalités de recrutement des chercheurs au CNRS
24 janvier 2002 Question Hubert Haenel Réforme de la carte judiciaire
24 janvier 2002 Question René Trégouët Réforme de la Cour des comptes européenne
24 janvier 2002 Question Jacques Peyrat Réglementation de la pratique du roller, du skateboard et de la trottinette
24 janvier 2002 Question Jacques Peyrat Revendications des orthophonistes
24 janvier 2002 Question Philippe Darniche Non-respect de la loi NRE par les distributeurs
24 janvier 2002 Question Philippe Darniche Impatience des orthophonistes devant les textes en souffrance
24 janvier 2002 Question René Trégouët Eradication de la fièvre aphteuse
24 janvier 2002 Question René Trégouët Mission permanente de la France auprès de l'ONU
24 janvier 2002 Question Thierry Foucaud Avenir des emplois jeunes et des nouveaux services dans les communes
24 janvier 2002 Question Georges Mouly Quota d'actes imposé aux infirmières libérales
24 janvier 2002 Question Hubert Falco Situation des masseurs-kinésithérapeutes
24 janvier 2002 Question Christian Cointat Enseignement français à l'étranger : fonctionnaires détachés
24 janvier 2002 Question Michel Doublet Situation du secteur de la santé
24 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Ouverture d'une section Abibac dans un établissement de Lorraine
24 janvier 2002 Question Jean-Pierre Plancade Uniformisation des montants fixés pour la prestation compensatoire en matière de divorce
24 janvier 2002 Question René Trégouët Agence pour les langues et les cultures de l'Antiquité
24 janvier 2002 Question René Trégouët Observation des missions et des métiers
24 janvier 2002 Question Guy Fischer Financement des centres techniques régionaux de la consommation
24 janvier 2002 Question Bertrand Auban Reconnaissance officielle de la langue des signes
24 janvier 2002 Question Pierre Hérisson Maintien des moyens accordés au Fonds national pour le développement du sport et renforcement de la gestion…
24 janvier 2002 Question Alain Lambert Préoccupations des responsables du thermalisme