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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Déclaration du Gouvernement britannique sur l'implantation d'un nouvel aéroport sur le site de Chaulnes
20 décembre 2001 Question Jean-Pierre Plancade Centre de formation professionnelle pour adultes de Toulouse-Bordelongue
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Statistiques concernant la vente des médicaments génériques
20 décembre 2001 Question Philippe Madrelle Déclaration des stocks des débitants de tabacs
20 décembre 2001 Question Roger Lagorsse Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
20 décembre 2001 Question Bernard Fournier Réduction du temps de travail des conseillers principaux d'éducation
20 décembre 2001 Question Denis Badré Statut des personnes en situation de précarisation
20 décembre 2001 Question Denis Badré Situation des directeurs d'école
20 décembre 2001 Question Louis Souvet Développement du ski de fond dans les villages de moyenne montagne
20 décembre 2001 Question René Trégouët Résolution commune des députés français et allemands
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Définition du scoutisme
20 décembre 2001 Question Michel Esneu Statut des maîtres contractuels de l'enseignement agricole privé
20 décembre 2001 Question René Trégouët Désaccord sur le mandat d'arrêt européen
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Lutte contre les nuisances sonores des véhicules à moteur
20 décembre 2001 Question Alain Vasselle Propositions des associations de donneurs de sang bénévoles dans le cadre européen
20 décembre 2001 Question Jacques Peyrat Prime pour l'emploi et attentes des retraités
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Réalisation d'affiches sur le thème de la sécurité routière
20 décembre 2001 Question Alain Vasselle Médecine du travail
20 décembre 2001 Question Roland du Luart projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
20 décembre 2001 Question René Trégouët Protection consulaire applicable à un Français détenu aux Etats-Unis
20 décembre 2001 Question Jean-Paul Virapoullé Charges sociales dues au titre des congés payés dans le secteur du BTP dans les départements d'outre-mer
20 décembre 2001 Question Gaston Flosse Manque d'effectifs de la police nationale en Polynésie française
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Installation d'itinéraires de découverte associant l'histoire, les arts, la littérature, les langues et la…
20 décembre 2001 Question Michel Doublet Préparation de la loi d'orientation sur le commerce et l'artisanat
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Tableau des augmentations des tarifs SNCF depuis 1997
20 décembre 2001 Question René Trégouët Utilisation criminelle de fonds
20 décembre 2001 Question Jean-Pierre Plancade Vignette automobile pour les véhicules d'entreprise
20 décembre 2001 Question Jean-Pierre Plancade Soutien au secteur de l'horticulture ornementale
20 décembre 2001 Question Jacques Peyrat Baisse de remboursement des cures thermales aux anciens combattants pensionnés
20 décembre 2001 Question Jacques Peyrat Situation des artisans bouchers
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Formation audiovisuelle et cinématographique des élèves
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Protection contre le sida et l'hépatite C : prix du kit d'injection stérile plafonné à un euro
20 décembre 2001 Question Jean-Pierre Raffarin Commémoration de la date de fin de la guerre en Algérie et des combattants en Tunisie et au Maroc
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Enseignement des langues vivantes : mise à la disposition des équipes pédagogiques d'outils d'évaluation de…
20 décembre 2001 Question André Vallet Statut des techniciens des laboratoires hospitaliers
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Dépistage gratuit et généralisé du cancer du sein
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Mise en application des décisions gouvernementales
20 décembre 2001 Question Serge Franchis Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
20 décembre 2001 Question Jean Louis Masson Conséquence du décret n° 96-1133 concernant l'amiante dans les véhicules
20 décembre 2001 Question Gérard Cornu Harmonisation du régime des retraites complémentaires agricoles
20 décembre 2001 Question Joël Bourdin Nouvelles constructions et financement de l'extension des réseaux d'eau et d'électricité
20 décembre 2001 Question Jean Louis Masson Situation de l'usine ATOFINA de Dieuze
20 décembre 2001 Question Patrice Gélard Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Recensement des faits de violence
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Campagne contre la violence scolaire
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Un " contrat atout route " pour les jeunes conducteurs de 18 à 25 ans
20 décembre 2001 Question François Marc Publication du décret relatif aux estuaires en application de la loi sur le littoral
20 décembre 2001 Question Charles Ginésy Indemnité forfaitaire d'hébergement des curistes anciens combattants
20 décembre 2001 Question Philippe Richert Attribution de la médaille des évadés au titre de la guerre 1939-1945
20 décembre 2001 Question Auguste Cazalet Situation des coopératives d'insémination animale