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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2001 Question Michel Thiollière Report de la dotation de subvention de l'Etat aux CTRC
20 décembre 2001 Question Serge Vinçon OCM bovine : reconduction selon les modalités actuelles du complément extensification
20 décembre 2001 Question Jean Louis Masson Amélioration des transports ferroviaires en Moselle
20 décembre 2001 Question Jean Louis Masson Salariés en congé charbonnier
20 décembre 2001 Question Jean-Pierre Schosteck Remboursement des prothèses auditives
20 décembre 2001 Question Fernand Demilly Refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Commission de contrôle des assurances
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Réforme des autorités financières
20 décembre 2001 Question François Marc Modes de calcul de la RTT pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
20 décembre 2001 Question Alain Vasselle Situation des maîtres sous contrat de l'enseignement agricole privé
20 décembre 2001 Question Jacques Peyrat Statut des techniciens de laboratoires hospitaliers
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Amélioration de la maîtrise du langage écrit et parlé par les élèves
20 décembre 2001 Question Jean-Pierre Raffarin Situation des directeurs d'école
20 décembre 2001 Question Philippe Adnot Disparité du taux de TVA applicable à l'édition classique et à l'édition en ligne
20 décembre 2001 Question Gilbert Chabroux Aides financières aux personnes handicapées hospitalisées
20 décembre 2001 Question Jean-Pierre Schosteck Charge financière des majorations de pensions pour enfant élevé
20 décembre 2001 Question André Pourny Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
20 décembre 2001 Question Patrick Lassourd Situation des enseignants des établissements agricoles privés
20 décembre 2001 Question Gérard Bailly Suppression de la déclaration de stocks de début d'année des débitants de tabac
20 décembre 2001 Question Gérard Bailly Reconnaissance du 27 mai comme Journée nationale de la Résistance
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Développement des cursus de formation en matière de psychiatrie médico-légale et d'expertise mentale
20 décembre 2001 Question Michel Doublet Difficultés financières des maisons familiales et rurales
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Nombre de contrats emplois-solidarité
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Lutte contre la violence scolaire : vade-mecum pour les situations de crise
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Lutte contre la violence scolaire : proviseurs " vie scolaire "
20 décembre 2001 Question Louis Moinard Retraite des personnes ayant servi au sein de l'Association française des volontaires du progrès
20 décembre 2001 Question Louis Souvet Statut des techniciens de laboratoire
20 décembre 2001 Question Jacques Peyrat Mécontentement des éleveurs face à la politique de protection des prédateurs sauvages
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Mise en place d'une cellule de signalement pour l'enfance en danger
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Réflexion sur les nouvelles conditions et les possibilités de renouvellement de l'enseignement du grec et du latin
20 décembre 2001 Question Jacques Baudot Conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
20 décembre 2001 Question Rodolphe Désiré Validation des titres de propriété suite à la mise en place de la loi sur les cinquante pas géométriques…
20 décembre 2001 Question Xavier Pintat Transport des produits sanguins
20 décembre 2001 Question Jean-Guy Branger Financement des actions d'animation de la chambre de métiers de la Charente-Maritime
20 décembre 2001 Question Jean-Claude Carle Problèmes posés par la télétransmission des feuilles de soins aux caisses d'assurance maladie
20 décembre 2001 Question Louis Souvet Programme de finances publiques du Gouvernement français
20 décembre 2001 Question Ivan Renar Autonomie financière des collectivités locales
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Passage à la monnaie unique : aide apportée aux entreprises artisanales
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Aide à la mobilité géographique des chômeurs en grande difficulté
20 décembre 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Tableaux d'avancement du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA - IPR)
20 décembre 2001 Question Jean-Pierre Plancade Régime de l'asile territorial
20 décembre 2001 Question Jean-Pierre Sueur Situation des chefs de travaux
20 décembre 2001 Question Rodolphe Désiré Soutien à la filière ananas de la Martinique
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Rapport de la Cour des comptes relatif aux communautés urbaines
20 décembre 2001 Question René Trégouët Arsenal antiterroriste
20 décembre 2001 Question Jacques Legendre Retard sanitaire de la région Nord - Pas-de-Calais
20 décembre 2001 Question Roger Rinchet Conditions de mise en oeuvre du fonds d'investissement pour la petite enfance
20 décembre 2001 Question René Trégouët Fonds national de développement du sport
20 décembre 2001 Question Marie-France Beaufils Boîte postale soumise à la TVA
20 décembre 2001 Question Pierre André Rôle des mutuelles dans la gestion de la couverture maladie universelle